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adama / ID 3822

Saisie de mon salaire en totalite sur mon compte

bonjour
la banque n'a pas le droit ils doivent au moins vous laisser un montant egal au RMI et vous avertir a l'avance.vous devez saisir le tribunal de premiere instance par l'intermediaire d'un avocat pour stopper cette procedure irreguliere.

Remplacement refusé par l' assurance

bonjour
il faut savoir qu'il existent maintenant des coventions d'indemnisation directe entre les assureurs,pour faciliter les indemnisations.pour plus de rapidite.
dans le cas du dommage materiel selon l'age du vehicule la valeur du bien est connue.il faut simplement comprendre que l'assureur ne vous donne pas un chargeur tout neuf alors que reellement il est utilise depuis longtems.
vaut mieux accepter le deduction de la vetuste putot que de rester sans indemnisation

Changement de vehicule contre un autre de plus grande puissance

bonjour
votre assureur a le droit de ne pas accepter d'assurer un risque qu'il juge trop important. cependant il peut vous assurer le nouveau vehicule en plus d'une autre assurance a laquelle vous pourriez souscrire pour equilibrer un peu.sinon il faut voir les autres compagnies dont certaines acceptent ce genre de situations.
bonne chance

Diffamation au travail, que puis-je faire?

bonjour
vos collegus se liguent contre vous car certainement vous etes plus performant q'eux.ils cherchent a vous destabiliser par jalousie ne vous laisser pas faire.rapprochez vous de la direction des ressouces humaine,chef personnel pour qu'il prenne en mains la situation.
bonne chance

Avocat commis d'office:gratuit?

oui la demande peut etre faite avant ou apres le proces.maintenant la mise en examen doit toujours etre precedee d'une premiere comparution au cours de laquelle la personne doit necessairement comparaitre en presence d'un avocat.
il faut noter que dans certains barreux la commission d'office est gratuite.
pour vous situer adressez vous au batonnier du tribunal

Avocat commis d'office:gratuit?

Bonjour
vous devez adresser une demande d'aide juridictionnelle pour beneficier des services de cet avocat commis.seulement l'aide est totale ou partielle et la vous lui reglez une partie d'honnoraire en complement selon vos revenus suivant le plafond qui est fixe.vous pouvez vous orienter vers le bureau de l'acceuil du tribunal et retirer le dossier d'aide sur presentation de la declaration re revenus que vous a fourni la Mairie pour justifier vos moyens limites.
a bientot bonne chance

Conséquences d'un accident

bonjour
le responsable de l'accident est responsable de tous les dommages causes seulememt si votre ami a pris l'engagement de monter a bord avec lui, c'est en connaissance de son etat .il peut toujours essayer de porter plainte mais a mon avis il est tout aussi responsable du fait de son negligence, par contre une solution a l'amiable peut etre trouvee pour reparer ses blessures ou autres degats.
a bientot

Rsommés de payer malgré résiliation assurance habitation

bonjour
Des lors que vous avez envoyer la lettre de demande de resiliation d'avance l'assureur n'a pas le droit de renouveller un tel contrat vous etes dans vos droits et saisissez l'association de defense des consommateurs pour vous premunir des actes de ces derniers dont l'intention est de vous amener en contencieux alors qu'il sont dans leur tort.
a biento

Quelles conséquences du divorce?

Bonjour,
il faut determiner sous quel régime vous étiez mariés.Dans la communauté elle cesse aprés le divorce et le partage s'impose.
Vous devez saisir un avocat qui vous rédige un projet de partage de patrimoine pour pouvoir obligatoirement entamer la procédure de divorce.

Vol de mon bien chez mon vendeur/réparateur

votre réparateur doit avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages dont sont victimes ses clients. Dans votre cas il doit vous livrer un autre VTT ayant la même valeur que celui que vous avez perdu.por plus de sécurité faite une déclaration et lui doit en faire autant puisque c'est sa responsabilité qui est en jeu.

Revente d'objets achetés dans le commerce

il n'ya pas d'illégalité dans l'acte que vous voulez faire seulement il faut vous
dire que vous n'avez pas le statut de commerçant (bénéficier des droits du commerçant ou des obligations qui incombent à celui ci.....) dans le sens où vous êtes une association , ce seront des actes civils, dans le cadre de votre association.

Contentieux avec notre banque

Non la banque n'a pas le droit de vous sommer de payer sans délai surtout qu'elle sait que vous êtes dans des difficultés il faut absolument que vous contactiez un avocat pour vous soutenir et montrer à cette banque que vous n'êtes pas seule.La loi vous protège.

Démission (restitution véhicule)

Vous avez rompu le contrat qui vous liait à votre employeur en démissionnant, il est clair q'il est dans son droit de demander la restitution du véhicule. Si vous voulez maintenant lui demander de vous rembourser les frais du retour ,vous n'avez pas droit. S'il était gentil mais il faut le comprendre vous le quittez cela fait mal.

Le mur de mon voisin s'écroule sur ma voiture, il n'est pas assur

même si votre voisin n'a pas souscrit à une police d'assurance il doit répondre du dommage qu'il vous a causé. Sa responsabilité civile est en jeu.
Vous pouvez faire constaté ces dégâts et risques futurs auprés de la police ou saisir directement le juge.

Demande d'assurance pour un tiers

qui en est le propriétaire? Si la carte grise est en son nom l'assurance égalament le sera surtout si c'est lui le conducteur du véhicule.

Comment faire pour interompre mon cdi

vous avez le droit de rompre unilatéralement votre contrat mais en avertissant à l'avance votre employeur pourquoi ne pas le faire.
Maintenant en cherchant vous trouverez un autre travail plus interessant. Si vous trainez avec des motifs lourds ou graves ce n'est pas interessant cela vous suit aprés.

Contentieux avec notre banque

bonjour vous savez en général les banques ne font pas du social si elle vous a accordé un peu de temps elle ne peut pas aller au delà. C'est une société commerciale.Il seai plus sage de recourir à l'assistance des organismes de bonne volonté ou aux services sociaux d'ici votre situation retourne à la normale. Bon courage et surtout pour les enfants

anciennete et indemnites de licenciement

merci je ne connais pas le fontionnement des services de la France.Si vous estimez que le conseil des Prud'hommes est plus efficace M Pepeche n'a qu'a s'orienter vers et une solution sera surement trouvée.

Incendie de voiture suite a acte de vandalisme

Il s'agit bien d'incendie suite de vandalisme. Seulement aux dires de l'expert c'est la garantie incendie qui joue car c'est la determination du moment de l'incendie : est ce que la voiture a ete incendiée pour être detruite, ou détruite apres incendiée, ou la destrcuction meme qui a engadre l'incendie? dans tous les cas essayer d'y voir plus clair et ce que prevoyeit votre contrat et contacter un avocat

Colis volé dans la boite aux lettres

a mon avis la société a bien livré l'objet à bon port,dans votre boite à lettre.Ce que vous devez faire c'est rechercher votre voleur, porter plainte.... Peut être votre assurance habitation si vous en avez peut jouer. Pour le moment la societe à assurer la livraison chercher dans d'autres pistes.