Qui doit partir de l'appartement?
Bonjour,
Dans votre cas,le bail a ete signe par vous 2, chacun d'entre vous est considere comme locataires avec tous les droits et obligations qui lui incombe, voila pourquoi, peut etre,il refuse de partir.
Si l'un doit partir il devra signifier son conge au bailleur et restera debiteur du loyer et des charges jusqu'à expiration du bail, s'il existe une clause de solidarité ( il faut revoir les clauses du bail).
Prenez la meilleure decision pour tout le monde.
23/10/2008
Comment justifiés 3 années travaillés si on a perdu les fiches de
Bonjour,
les livres de paie à elle seule ne suffisent pas pour prouver l'existence d'un contrat de travail, si vous avez votre contrat cela suffira , ou d'autres indices
qui peuvent attester que le contrat ou le travail a démarré en 1965 et jusqu'à la retraite.
17/09/2008
Délai de prescription impôt sur le revenu
Bonjour,
La main levée ne être obtenue que par un huissier (il faut en contacter un) ou, en accord(négociation)avec le Trésor.
Sinon il faudra essayer de payer les sommes dues pour éviter les chèques émis sans provisions qui compliquerait la situation.
Avant de bloquer le compte c'est les sommes exigibles qui doivent l'être car concernées par la saisie, dans les limites ( rmi toujours).
Pourquoi ne pas contacter aussi un avocat qui prendrait en mains la situation surtout que vous habitez à distance.
Renseignez vous auprès de votre banque sur les frais futurs, les formalités autres, vis à visd'elle, qui sont relatives à la saisie pour éviter d'autres surprises.
Bon courage
15/09/2008
Frais de déplacement dans la sous traitance
Bonjour,
une chose est claire vous avez droit à des indemnités kilométriques (remboursement).
Le calcul se fait en fonction: de la puissance fiscale du véhicule, du nombre de kilométre parcouru.
le kilometrage étant annuel, l'employeur doit s' 136tre acquité des taxes relatives aux indemnités versées ou dues.
Notons que plus il vous paie plus il paiera d'impôt d'ou un ecertaine négociation entre vous et parfois le paiement forfaitaire.....
Q'entendez vous par "se rapprocher du client" ?
15/09/2008
Sinistre et travaux entrepris par le bailleur
Bonjour,
En général c'est une garantie de base pour le locataire, accordée automatiquement.
Elle lui donne droit à une indemnité si suite à un sinistre le local devient inutilisable par lui.
Cependant puisqu'il s'agit d'accord de volonté le locataire est libre de choisir les garanties qu'il veut souscrire et à l'assureur d'accepter ou non.
Le meilleur moyen de savoir, c'est de sortir votre contrat Habitation et de revoir les conditions générales et particulières qui vous renseigneront exactement sur ce que doit l'assureur et les conditions relatives aux indemnisations.
15/09/2008
Validité d'un sms pour la justice
Bonjour,
Merci ENG, pour votre contribution.
Continuer à garder les preuves écrites du SMS et signaler cela dans les dossiers ouverts pour l'affaire.
15/09/2008
Délai de prescription impôt sur le revenu
Bonjour,
Lorsque le Tréso Public adresse l'ATD à la banque, il doit ,en même temps, le faire aussi pour vous, en guise d'information.
Quand l'ATD joue, il s'exerce comme dans la saisie sur salaire.
Autrement dit il ya des revenus non saisissables comme : les allocations familiales, les RMI, le remboursement des frais médiacaux.;
pour le salaire, allocations de chômage, honoraires. c'est la quotité insaisissable.
Ce qui signifie q'une seule partie est saississable et non la totalité des revenus dont dispose la personne sur son compte en ce moment là.
En rappel la personne saisie peut faire la demande, de disposer de cette partie
insaisissable ( égale au RMI s'il s'agit d'une personne seule), à sa banque dans les 15 jours suivant la saisie.
15/09/2008
Frais de déplacement dans la sous traitance
Bnjour,
La convention collective est venue pour garantir les meilleures conditions aux travailleurs, et est conclue en tenant compte des spécificités de chaque métier.
En dehors des frais de logement et de restauration il ya les frais de déplaçement comme si l'entreprise vous donnait un véhicule de fonction.
L'important dans l'article 50 c'est :
De plus, un accord est toujours obtenu ,entre vous et l'employeur, pour les montants, dans les limites du raisonnable et il est possible de payer aussi un forfait.
11/09/2008
Délai de prescription impôt sur le revenu
Bonjour,
Le délai de prescription est de trois ans pour l'impôt sur les revenus personnels, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les bénéfices.
Pour les droits d'enregistrement, l'impôt sur la fortune , par exemple, les services de recouvrement peuvent remonter tres loin dans le temps, jusqu'à dix ans, s'ils constatent des irrégularités dans les enregistrements ou les déclarations faites plus tôt, ici le délai est prorogé.
Dans d'autres situations, ce même délai peut etre interrompu et un nouveau délai va courir.
Dans tous les cas, votre ami doit contacter les services du fisc pour connaitre les raisons de leur réclamation et trouver la solution et lever tout équivoque, d'autant plus qu'il devait au moins recevoir une notification, cela n'est pas courant de faire jouer la procedure sans avertir.
Qu'il prenne toutes les dispositions pour être en règle avec l'administration.
11/09/2008
Frais de déplacement dans la sous traitance
Bonjour,
votre employeur est tenu de vous payer les honnoraires ou salaires afférents au travail effectué pendant les 4 années, en plus des frais de mission qui sont à sa charge exclusivement.
Ces frais de déplaçement ou tous autres sont réglès d'avance et il est aussi obligé de vous payer le logement du nouveau lieu (d'affectation) de travail si vous deviez directement vous y installer sans faire la navette de chez vous.
S'il ne le fait pas il vous rembourse les frais que vous avez débourser pour les besoins uniquement du travail, sur pièces justificatives ,ce qui ne devrait pas poser problème.
11/09/2008
Sinistre et travaux entrepris par le bailleur
Bonjour,
Si le loueur ou le propriétaire décide d'effectuer des travaux dans l'appartement pendant 4 mois sans que vous y logiez, vous ne pouvez payer le loyer dans ce cas, parceque simplement vous ne jouissez pas du local.
le bail est interrompu.
Si vous habitez dans l'appartement et que les travaux durent pendant les
quatre mois, il ya certainement trouble de jouissance, par conséquent si vous
deviez payer dix vous paierez huit... c'est l'esprit de l'article 1724 code civile
11/09/2008
Gros probléme avec mon employeur sur la question de l'assurance
Bonjour,
D'après vos explications c'est l'employeur qui est plutôt dans l'irrégularité..
Il essaie de vous peur mais n'y céder pas. il est obligé de vous déclarer, rédiger un contrat puisqu'il est à durée déterminée d'un an.
Contacter les services habilités à défendre les travailleurs ( services sociaux, avocats, juge, etc ), pour être protégé de ces agissements.
11/09/2008
Validité d'un sms pour la justice
Bonjour,
la seule difficulté du SMS est la preuve de celui ci.
êtes vous en mesure de prouver que le message a été envoyé et ensuite qu'il y ait eu réception?
voila pourquoi la LRAR est toujours indiquée pour se mettre à l'abri des contestations.
11/09/2008
Légalité du conditions générales d'un forum
Bonjour,
Tout ce que l'on peut conseiller aux utilisateurs c'est aussi de bien lire les
conditions proposées avant de les accepter , et etre prudent quant aux
informations personnelles fournies, et contenus de message.....
02/09/2008
Légalité du conditions générales d'un forum
Bonjour,
Chaque forum a ses coditions generales et vous etes tenu d'en prendre connaissance et de les accepter avant toute connexion
Ici il me semble que les nouvelles conditions doivent également etre acceptées ou refusées par les utilisateurs, ce qui autorise le proprietaire du site a réutiliser les textes ,sons et autres que vous publiez dans son site.
Par contre là où il ya problème c'est quand ils disent que vous ne pouvez suppimer votre compte, ou un message posté par vous.
L'utilisateur a conformément a la loi le droit de modification sur ses données personnelles et garde toujours tout de meme une certaine liberté dans ses actions.
ce qui semble ne pas etre le cas ici.
c'est un abus qu'il faut dénoncer et surtout la manière la plus simple est d'opposer son refus à ces conditions....
02/09/2008
Bonjour,
Voulez vous créer une entreprise de prestation de services, temporaires ?
c'est possible il suffit de déterminer l'activité exacte et respecter les
démarches de création avant de commencer à proposer vos services aux
personnes intéréssées, et recruter ceux qui vont effectuer ces travaux , ainsi
que les montants ou modalités de leurs rémunérations.
02/09/2008
Bonjour,
Le cadastre peut ne pas indiquer le droit de passage,il est parfois insuffisant.
Le titre de propriété peut renseigner le plus sur la conduite à tenir.
L'emplacement de l'immeuble peut vous permettre de savoir qui doit laisser
passer et comment ,quand l'acces à la rue, à un site quelconque appartenant
ou non à celui qui emprunte ce chemin, est impossible sans passer par la
propriété d'autrui.
Souvent de simples arrangements sont trouvés entre les personnes concernés
28/08/2008
Bonjour,
L'Assureur a la faculté de résiliation apré sinistre, selon les contrats...
Dans votre cas il vous propose un nouveau contrat ,qui prévoit une franchise, que vous pouvez accepter ou refuser mais selon vos profits...
Généralement la franchise est toujours prévue peut etre à des degrés differents (plus ou moins cher).
Aussi l'assureur se dit que l'habitation comporte des risques importants de sinistres voila pourquoi il ya en quelque sorte augmentation.
La franchise , part que vous supportez en cas de sinistre est plus elevée, vous paierez une prime, en principe moins chère, et en cas de sinistre soyez pret à prendre en charge une partie des réparations.
Vous pouvez vous orienter vers un autre assureur pour une proposition qui sera moins chère pour vous, mais je pense que votre assureur essaie de vous proposer la meilleure solution.
28/08/2008
Procédure et rôle du président
Bonjour,
En tant que President de l'association, vous etes chargé d'assurer le développement de cette structure dans le respect de statuts et règles de fonctionnement ordinaire.
Dans ce cas ci vous pouvez convoquer les membres du bureau pour les informer de la situation, lire ce que prévoit éventuellemnt les statut..
Il s'agit d'un manquement et ce membre a maintenant une dette vis a vis de l'association qu'il est tenu de rembourser.
A vous de lui fixer les modalités du remboursement a l'amiable est souhaitée sinon vous pouvez porter plainte selon ses dispositions à payer ou non....
28/08/2008
Reprise d'une activité associative par la municipalité
Bonjour,
A mon avis la reprise de l'association par la mairie ne devrait pas avoir d'incendent dans la continuité des emplois.
En general c'est le repreneur qui decide de se separer de quelques employés aprés negociations....
Dans votre cas les travailleurs n'ont pas interet a refuser de travailler du seul fait qu'il ya un nouveau employeur sauf si celui ci propose des conditions moins avantageuses mais cela peut ne pas etre le cas,
d'autant que le repreneur est tenu de maintenir les emplois...et d'adopter les meilleures démarches pour la poursuite de l'activité.
28/08/2008