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Patricia / ID 20547

Mariage à l'étranger avec une personne qui travail au gouvernemen

Bonsoir miranda,

Bien que je ne sois pas spécialisée droit des étrangers... mais comme je vois que vous n' avez pas de réponse, à votre place je me renseignerai déjà dans un premier temps auprès de l'ambassade de France à Alger.

Si j'ai bien compris votre message, vous souhaitez aller vous marier en
Algérie ?

SI oui, votre dossier de mariage sera a demandé et a retourné complet à cette ambassade, il me semble donc logique qu'elle puisse vous donner la réponse précise.

Bonne chance à vous deux.

Donnation de son vivant, peut on me demander des comptes après

Non, vos tantes ne peuvent, ne pourront rien réclamer à votre maman.

Le partage de la succesion prend effet LE JOUR du décès du défunt.

Dans votre cas, les 3000 euros datant lors de son vivant, ne seront donc pas pris en compte par le notaire dans le partage entre héritiers.

Donnation de son vivant, peut on me demander des comptes après

Bonsoir mamoun !

Pas de problème, ne vous inquiétez pas pour votre maman.

Durant son vivant, chacun a le droit de rédiger un chèque à qui bon lui semble
et ce, quelque soit le montant.
L'essentiel et dans un premier temps, est que le compte soit suffisamment approvisionné le jour où le chèque a été émis.

Vos tantes ne peuvent donc demander à votre mère leur part sur ces 3000 euros...

Après décés, le notaire réparti équitablement la succession entre les héritiers
directs le partage qui leur est dû LE JOUR du décès.

Peut-on fumer dans un taxi ?

Pour vous répondre plus explicitement, pour moi, "local" signifie un lieu précis bien déterminé...
Tels lieu de travail, et/ou de domicile.

Un chauffeur de taxi tout comme un conducteur de bus, un routier, un artisan qui travaillent sur des chantiers (et autres professions qui ne me viennent pas à l'esprit dans l'immédiat) n'ont pas de lieu de travail.
Ils sont en déplacement toute la journée et à longueur d'année.

Pour le "collectif", il s'agit de plusieurs personnes qui agissent en commun
dans des tâches différentes ou non.

Avant de vouloir entreprendre une action en justice ou un règlement de compte "OKcoral", RESTE A SAVOIR si votre chauffeur est artisan ou employé par une société ?

SI il est artisan et exerce dans sa voiture perso, je maintiens à dire qu'il a le droit de fumer mais pas dans une voiture de société.
Tout comme les commerciaux qui roulent dans des voitures de fonction, les
chauffeurs de bus, les routiers qui conduisent des véhiculent qui ne leur appartiennent pas.

SansTabac, vous êtes-vous renseigné auprès du Syndicat des Taxis de l'Essonne ? Qui pourrait (je pense... ) vous donner une réponse fiable.
Si oui, que vous a t-il dit ?
Si non, faites-le et dites-nous.
Après il reste le Ministère de la Santé.

Merci frog pour tes précisions, quand penses-tu ?

Peut-on fumer dans un taxi ?

Le taxi est un lieu particulier et non pas collectif.

Avec et après accord du client, le chauffeur peut fumer dans sa voiture et vice versa.
Après accord du chauffeur, le client a aussi le droit de fumer.

Recherche avocat spécialisé

Bonsoir pittorusso,

Vous pouvez aussi regarder sur le net dans les pages jaunes annuaire de votre département.

Inutile de préciser "droit immobilier" nous avons bien compris qu'il s'agissait de logement...

Droit locatif, de copropriété ou de construction la spécialisation est la même.

Saisie attribution surprise!

Bonsoir,

SI vous n'avez jamais donné l'autorisation à votre banque pour cette
augmentation de prélèvements, vous n'avez aucun recours.

Problemes de titre de sejour

Bonsoir,

C'est bien ce qui me semblait que dans telle situation, un avocat était préférable pour ne pas dire indispensable.

Mais n'en n'étant pas sûre, je n'ai pas voulu l'écrire dans mon précédent
message...

Le dossier de la demande d'aide juridictionnelle, est à retirer auprès de votre tribunal qui vous donnera la liste des avocats qui l'acceptent.

Divorcer d'une femme repartie dans son pays d'origine

Prenez rendez-vous le plus rapidement possible avec un avocat.
Indispensable pour le prononcé de votre divorce.

Dites lui bien qu'elle a quitté le domicile conjugal.

Chèque d'acompte égaré par le vendeur

Ce chèque a t-il été (depuis 1 mois) débité de votre compte ?

Vous renseigner à votre banque.

SI il ne l'a pas été, faites opposition à votre banque pour ce chèque, et faites en un autre au concessionnaire.
Vous serez ainsi sûr que ces 500 euros ne seront pas prélevés deux fois
sur votre compte.

SI ce chèque d'acompte n'a pu être encaissé suite à un égarement,
vous êtes toujours redevable de ces 500 euros. Il est donc normal que ce
concessionnaire vous les réclame.

Besoin d'informations sur la clôture d'un compte banquaire !!!!!

Bonsoir,

L'association dont vous parlez est l'ABUB (Assoc Française des Usagers Bancaires) dont le siège social est à Paris.

Vous pouvez aussi les contacter par le net : http://www.afub.org

Je doute qu'elle puisse vous apporter une solution bénéfique... (c'est
mon avis)
"Mais qui ne tente rien n'a rien" !

Si vous devez envoyer des courriers, pensez à toujours les envoyer en R/AR les courriers simples n'ont aucune valeur juridique.
Y joindre éventuellement les justificatifs en photocopies, ne vous démunissez pas des originaux.

J'ai lu dans un de vos précédents messages que vous n'aviez reçu aucun
courrier de votre banque pour cette fermeture de compte ?
Il est préférable, indispensable, de posséder cette confirmation de leur
part.

Afin que tout soit établi clairement entre cette banque et vous, et avant d'entreprendre un recours, pourquoi ne pas prendre avant, un rendez-vous avec un conseiller financier.

Bonne soirée

Problemes de titre de sejour

Bonsoir,

Les préfectures sont très strictes concernant le renouvellement des visas
étudiants (tout comme les autres visas d'ailleurs ...)

Si vous êtes conscient que vous n'avez pas suivi les cours à Paris 7 comme
prévu, pourquoi être surpris ?
Bien que vous soyez à Paris 8 actuellement, il aurait été préférable de le signaler.

"Je n'arrive pas à croire à ce refus" et l'Ambassade de France à Tunis ne vous a t-elle pas spécifié, lors de la délivrance de votre visa étudiant, de toutes les obligations que vous deviez respecter en France durant vos années universitaires ?

Vous faites parti des privilégiés.
RECONNAISSEZ-LE ...
Que chacun, chacune, en soit conscient et respecte ses engagements.

Il ne faut pas "coller" tous les torts aux préfectures.
Elles ont - elles aussi - leurs raisons de refus pour un titre de séjour ...

Besoin d'informations sur la clôture d'un compte banquaire !!!!!

Re Ollivier,

Je suis surprise que votre banque ne vous a pas informé par courrier de
cette clôture de compte...

Certaines pénalités pour chèques sans provision sont à payer
en timbres fiscaux auprès du Trésor Public.
L'avez-vous fait ?

Bien que vous soyez actuellement interdit bancaire, vous avez le "Droit au compte".
(art L 312-1 code monétaire et financier)

------------------------

1 ) Allez à votre banque lui demander justificatifs de votre clôture de compte

2 ) Ces justificatifs à l'appui, allez à BdeF la plus proche de chez vous pour lui demander de vous désigner une banque, qui sera obligée de vous ouvrir un compte et de vous offrir au minimum les services bancaires de base.

Si la BdeF refuse de vous renseigner (mais je ne crois pas) je vous
donnerai une adresse en Message Privé.

ATTENTION, vous êtes fiché FCC (Fichier Central des Chèques) pour 5 ans max donc cette banque même désignée par la BdeF, ne vous délivrera ni chéquier, ni C.B. et elle sera dans ses droits.
Retraits en espèces uniquement à ses guichets.a

A votre disposition pour autres renseignements,
tenez moi au courant de vos démarches, si vous le souhaitez.

Besoin d'informations sur la clôture d'un compte banquaire !!!!!

Bonjour,

Les banques sont dans leur droit de décider à la clôture d'un compte
d'un de leurs clients.
Même avec un solde qui a toujours été créditeur.

Le client et/ou la banque peuvent unilatéralement décider de le clôturer.
Ce qui entraine par la suite sa liquidation.

Le client doit en être informé par écrit, avec un délai de préavis qui oscille
entre 30 et 45 jours.

----------------

Votre compte n'est-il pas resté sans mouvement pendant plusieurs années ?
(ex. suite à un départ à l'étranger)

N'y a t-il jamais eu de graves dysfonctionnements sur ce compte ?

Papiers administartifs à présenter au consulat marocain

Ce n'est pas le consulat marocain mais l'Ambassade de France à Rabat
qui lui accordera son visa pour rapprochement de conjoint français.

Elle seule lui fournira les renseignements clairs nets et précis sur les
différentes formalités administratives à devoir accomplir.

Convocation police pour titre de sejour aidez moi svp!

Le site paraît très beau et réaliste Ambre.

---------------

" Amour, Carte de séjour, Arnaque sentimentale"

3 belles raisons qui peuvent et doivent faire réfléchir ...

Remerciements à tous ceux qui

Bonsoir et Merci pour cette gentille pensée de reconnaissance pat ...
entre "pat" ! :)


Bon week end à vous

Saisie attribution et banque de france

Bonsoir,



Seuls, les établissements financiers (banques, C. Ep, Poste...) peuvent demander la main levée à la BdF une fois la situation réglée.
Ils envoient à leurs clients, une attestation de régularisation à leurs clients.

Vous n'êtes donc pas concerné.
Vous êtes fiché pour 5 ou 10 ans, suivant la durée du plan conventionnel.

Ce n'est pas la BdF qui a saisi votre compte mais votre banque... suite à
des incidents de paiements.

Refus de me remettre un chèquier

Bonsoir,

Oui elle est dans son droit.

Rien n'oblige les banques, C. Ep, Poste... à délivrer chèquier et/ou C.B. à leurs clients.

Le chéquier est basé sur la confiance et la C.B. reste la propriété de l'établissement financier.
D'où, obligation de les restituer en cas d'incidents de paiement.

Carte nationale d'identité

Bonsoir,

La C.N.I. n'est pas obligatoire ... meme si lors d'un contrôle vous devez justifier votre identité.

Vous pouvez la justifier par tout autres moyens :
permis de conduire, passeport, livret de famille, militaire ...

Si rien sur vous ne permette le contrôle ou si les documents présentés ne paraissent pas suffisants, vous pouvez faire l'objet d'une vérification d'identité.

Il est effectivement préférable d'avoir une carte d'identité mais l'état-civil français ne l'oblige pas non plus...




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