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anais16 / ID 42460

Anais16 pouvez vous me repondre svp

Bonjour,

Tout d'abord, n'ayant pas mentionné votre nationalité, je présume que vous dépendez du droit commun, mais si vous êtes algérienne ou tunisienne, merci de le signaler car le droit applicable est différent.
De plus, il semble que vous n'ayez pas eu d'enfant avec votre mari mais si c'est le cas, votre situation est encore différente.

Quoi qu'il en soit, votre situation est compliquée et on nage un peu dans le flou car il est très étonnant que la Préfecture ait renouvellé votre titre de séjour malgré la rupture de la vie commune. Vous semblez avoir de la chances.
Je peux donc vous donner des conseils juridiques, mais les pratiques de votre préfecture me semblent étonnantes.

Pour ce qui est de la nationalité, vous pouvez très bien engager des démarches, mais la procédure peut parfois durer plus de 18 mois, donc durant ce temps il vous faudra avoir un titre de séjour. De plus, là encore il y a des conditions de ressources.

Pour le titre de résident, il est vrai qu'il faut avoir des ressouces stables et suffisantes au moins égales au SMIC. C'est pourtant le titre qu'il vous faudrait obtenir, peut-être pouvez-vous trouver un emploi qui paye un peu plus?

Quant au renouvellement de votre titre de conjoint de français, je ne sais que vous dire au regard de ce qui a déjà été renouvellé "à tort".
Soit vous tentez de le renouveller à nouveau, dans ce cas au moment du dépot du dossier ne mentionnez surtout pas votre divorce.

Soit, et c'est ce que je vous recommande, demandez un changement de statut vers celui de salariée (puisque vous travaillez). Si c'est l'option que vous choisissez, renseignez vous au plus tôt en préfecture quant aux pièces à fournir pour ce changement de statut. Il existe là aussi un risque de refus de la Préfecture, mais au moins en cas de recours vous serez dans votre droit (comment défendre un refus de titre conjoint de français alors que vous êtes bien divorcée?...).

Droit de travail des etrangers

Bonjour,

le regroupement familial n'est pas possible pour votre amie car elle est majeure.

Si ce n'est par la travail, il n'y a pas vraiment de voie pour qu'elle vienne sans se retrouver en situation irrégulière une fois en France.
Le fait qu'elle parle français et qu'elle ait une partie de sa famille en France ne suffit pas pour qu'elle puisse s'y installer. En effet, les personnes pouvant se prévaloir de cela sont en général en France en situation irrégulière depuis des années et peuvent prouver de leur intégration et de leurs attaches privées et familiales tissées en France.

Aussi, à moins qu'elle vienne étudier en France ou qu'elle passe par la dure voie du travail, elle n'aurait pas d'autre possibilité que de venir avec un visa de touriste et de rester en situation irrégulière, avec son lot de précarité.

Désolée de ne pouvoir vous donner meilleures nouvelles, les politiques migratoires sont dures...

Le lundi 1ier Juin est-il férié ?

Coucou,

dsl, j'ai mis le temps à répondre...

Alors, le lundi de pentecôte redevient un jour férié comme les autres et donc payés comme les autres jours fériés.

La journée de solidarité est maintenue, mais elle ne tombe plus forcément le Lundi de Pentecôte. L’employeur peut désormais choisir la date à laquelle elle a lieu, en accord avec les représentants du personnel ou en appliquant un accord de branche (Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008).
Trois solutions sont donc possibles :
- travailler un autre jour férié (autre que le 1er mai)
- supprimer une journée de RTT
- travailler 7 heures supplémentaires fractionnées sur l’année.
En contrepartie des salaires non payés, l’employeur verse à l’Etat une contribution de 0,3% de sa masse salariale.

Peut-on revenir en france avec un récépissé

Bonjour,

il est vrai que la police aux frontière peut l'empêcher de retourner sur le territoire français car un récepissé ne donne pas en soi un droit au séjour.
Tout dépends de la PAF mais rien n'est certain...

Pouvez vous svp me répondre anais 16

Bonjour,

soyez rassuré! la délivrance d'un titre de séjour "parent d'enfant français" est de plein droit du moment que vous pouvez prouver que l'enfant est effectivement français et à la charge de sa mère. (Art. L313-11 6° du CESEDA)
C'est la voie la plus royale pour une régularisation car une entrée régulière n'est même pas exigée.

Le fait d'avoir fait une reconnaissance prénatale de paternité en mairie est une très bonne chose surtout si elle subit un contrôle de police.

Aussi, dès la naissance de l'enfant, faîtes lui établir un certificat de nationalité française et en attendant de l'aobtenir gardez bien toutes les preuves que la mère s'occupe de son enfant (attestation des médecins, carnet de santé, caf...).
Rendez vous ensuite tous ensemble en Préfecture pour demander la carte "vie privée et familiale, parent d'enfant français".

Je précise bien que le cas du divorce et de son ex ne peuvent pas interférer sur cette forme de régularisation.
La préfecture n'a pas à interpréter les raisons qu'a une femme d'être enceinte et si vous fournissez un dossier complet, la régularisation est certaine! Félicitations aux futurs parents!!!

La carte séjours français pour un algérien

Bonjour,

votre situation relève de l'accord franco-algérien de 1968 qui stipule à son article 6-4 que le certificat de résidence d'un an est délivré "au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parental à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français mineur résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an".

A vous donc de prouver:
-être le père de l'enfant
-que l'enfant est français
-que l'enfant réside en France
-que l'enfant est même partiellement à votre charge

Le lundi 1ier Juin est-il férié ?

Oui, laissée au choix des partenaires sociaux et patrons d'entreprise, mais à l'exclusion de certains jours à ce que j'ai compris.

Je te conseille d'aller voir ça:

http://tf1.lci.fr/infos/economie/social/0,,3797762,00-lundi-pentecote-redevenir-ferie-.html

Le lundi 1ier Juin est-il férié ?

Bonjour,

le lundi 1er juin (lundi de pentecôte) sera bien férié. La journée de solidarité est maintenue mais pourra être fixée n'importe quel jour de l'année, férié ou non.

Mariage simulé et regroupement familial

Bonjour,

l'annulation d'un mariage et une procédure de divorce sont deux choses juridiquement bien disctinctes.
Je vous confirme donc que l'annulation de votre mariage ne sera pas possible puisque la France ne se juge pas compétente.
Pour toute action de divorce, je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en matière de divorces internationaux.

Pour répondre à Ines, monsieur a précisé être résident tunisien, la mère ne pourra donc pas prétendre à un titre mère d'enfant français, à moins de faire reconnaitre son enfant par un français...

Droit de travail des etrangers

Bonjour,

si vous souhaitez faire venir votre amie par la voie du travail, sachez que cela est possible mais très difficile.

La procédure (en simplifiée) de l'introduction d'un travailleur résident hors de France est la suivante:
-un employeur dépose une annonce à l'anpe pour un CDI ou un CDD d'au moins trois mois (publicité de l'emploi qu'il propose)
-dépôt d'un dossier d'introduction d'un travailleur à la DDTEFP du département
-la DDTEFP instruit la demande
-si la DDTEFP autorise, elle transmet un contrat type à l'employeur, au salarié et à l'anaem+un engagement de verser les taxes à l'anaem à remplir par l'employeur
-tous les papiers sont renvoyés à l'anaem qui transmet le dossier au consulat en vue de délivrer un visa long séjour requis
-une fois en France, le salarié doit demander un titre de séjour salarié et passer une visite médicale effectuée par l'anaem.

L'un des obstacles principaux à cette procédure est le fait que l'emploi visé doit être un emploi dit "en tension", CAD pour lequel la France a des difficultés de recrutement. Cette liste comporte 30 métiers très précis et les chances de pouvoir venir travailler en France pour un métier hors liste sont quasiment nulles....

En europe, passeport obligatoir pour carte de séjour ?

Bonjour,

Pour ce qui est du droit au séjour, la loi du 26 novembre 2003 a supprimé l'obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants des états membres de l'UE qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle.
Cette suppression, réaffirmée par la loi du 24 juillet 2006, est inscrite à l'article L 121-2 du CESEDA.
Elle s'applique à toutes les catégories des ressortissants, actifs ou inactifs, bénéficiaires de la libre circulation. Ils peuvent alors circuler, résider et travailler en France sans autre formalité administrative que la possession du passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l'UE.
Dans la pratique, il est vrai que demander ce titre peut être utile pour l'accomplissement de certaines démarches administratives et notamment pour certaines prestations sociales.

Quoi qu'il en soit, si un ressortissant communautaire demande ce titre de séjour, il peut produire son passeport ou son DNI en cours de validité.
Vous êtes donc dans votre droit, et si vous allez voir sur le site de votre préfecture, c'est même mentionné:
http://www.pref93.pref.gouv.fr/DEMARCHESPARTICULIER_sejourUE.html

Je vous conseille donc d'imprimer cette page ou c'est écrit noir sur blanc, de vous rendre à nouveau à votre préfecture en leur précisant bien que vous êtes communautaire et si vous tombez à nouveau sur un employé incompétent, demandez à voir le responsable du bureau.
Si le responsable ne vous donne pas raison, menacez de vous adresser au préfet, voire, de faire un recours au tribunal administratif pour refus de guichet illégal et abusif.

Les employés de préfecture n'ont plus vraiment l'habitude d'avoir des demandes de titres de séjour pour les communautaires et ne sont pas forcément bien formés au droit des étangers.
A nous de leur rappeler nos droits!

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

Bonjour,

pour le pb du travail, il est vrai que c'est très très difficile, à moins de trouver un employeur qui soit 200% derrière vous...

Pour voyager hors de France avec une APS, il est préférable de bien renouveller son APS avant le départ et pour plus de sureté pour pouvoir revenir en France, je vous conseille de demander un visa retour à votre Préfecture.
La délivrance de ce type de visa est encore une fois soumis à entière appréciation de la Préfecture!

Condition du renouvellement de vpf

Bonsoir,


Certes, le chemin de la régularisation est plus long et pénible pour vous, mais tout n'est pas perdu!
Ne perdez pas confiance!!!


Anais

PS: Merci pour vos messages et votre considération, je précise que je ne suis pas avocate, seulement juriste en droit des étrangers.

Demande de premier recipicé...

Bonjour,

je suppose que votre père a déposé une demande pour un titre "vie privée et familiale", au regard de ses attaches en France.
Il a donc dû fournir un dossier des plus complets, surtout s'il est présent en France depuis 10 ans (titres de séjour et carte d'identité françaises des membres de la familles, preuves de présence en France depuis si longtemps...)

A partir du dépôt de dossier, les délais d'instruction des dossiers sont très variables d'une préfecture à l'autre (3 mois, 6 mois, 9 mois...), aussi, il est impossible de vous dire précisement quand vous aurez la réponse.
De toute façon, tant que le dossier est en cours de traitement, votre père aura des récépissés renouvelables.

Déposer un dossier en préfecture est une procédure non payante. En cas de refus et d'obligation de quitter le territoire français, il est possible de faire un recours au tribunal administratif. Si vous père n'a vraiment aucune ressources, il pourra éventuellement demander l'aide juridictionnelle (avocat gratuit commis d'office pour faire le recours).

Naturalisation apres 3 ans d'etudes et 1 an de cdi

Bonjour,

selon l'article 21-19 du code civil, l'acquisition de la nationaltié française par naturalisation est possible au bout de 2 ans en France "pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français".

Aussi, vous pouvez dès à présent commencer les démarches pour obtenir la nationalité français.
Il vous faudra bien sur fournir vos diplomes, des preuves que vous résidez régulièrement et habituellement en France, des preuves que vous avez des ressources stables (fournir en général au moins un an de fiches de paye) et tout autre document pouvant justifier que vos intérets sont en France (si vous êtes propriétaire d'un logement, si vous êtes mariés ou avez des enfants français ou en situation régulière en France...)

A priori je dirais que vous avez de grandes chances que votre demande aboutisse. Au regard de votre situation économico-professionnelle, vous serez considéré comme un atout pour la France.

Par contre, les délais sont très longs pour ce genre de demande (environ 18 mois, voire même plus), alors ne tardez pas à monter votre dossier si être français est vraiment ce que vous souhaitez.

Ex femme d un conjoint etranger

Bonjour,

La préfecture peut refuser de délivrer ou renouveller un titre de séjour, et par conséquant, délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Par contre, il est toujours possible à une personne étrangère de faire un recours devant le tribunal administratif et de prétendre à un autre titre de séjour.
De plus, une fois l'OQTF délivrée, les personnes peuvent très bien continuer à vivre en France en situation irrégulière tant qu'elles ne sont pas interpellées.
Une fois qu'elles ont statué sur un dossier et délivrée l'OQTF, les préfectures ne partent pas en "chasse" aux sans papiers et heureusement!

Comment venir du maroc légalement

Bonjour,

si vous souhaitez faire venir votre ami par le voie du travail, sachez que cela est possible mais très difficile.

La procédure (en simplifiée) de l'introcution d'un travailleur résident hors de France est la suivante:
-un employeur dépose une annonce à l'anpe pour un CDI ou un CDD d'au moins trois mois (publicité de l'emploi qu'il propose)
-dépôt d'un dossier d'introduction d'un travailleur à la DDTEFP du département
-la DDTEFP instruit la demande
-si la DDTEFP autorise, elle transmet un contrat type à l'employeur, au salarié et à l'anaem+un engagement de verser les taxes à l'anaem à remplir par l'employeur
-tous les papiers sont renvoyés à l'anaem qui transmet le dossier au consulat en vue de délivrer un visa long séjour requis
-une fois en France, le salarié doit demander un titre de séjour salarié et passer une visite médicale effectuée par l'anaem.

L'un des obstacles principaux à cette procédure est le fait que l'emploi visé doit être un emploi dit "en tension", CAD pour lequel la France a des difficultés de recrutement. Cette liste comporte 30 métiers très précis et les chances de pouvoir venir travailler en France pour un métier hors liste sont quasiment nulles....

Comme vous le voyez, ce sera très difficile.
Il vous reste donc d'autres options telles que vous marier dès votre divorce prononcé (ce qui suppose des délais importants), ou le faire venir avec un visa touristique (sous réserve qu'il arrive à en obtenir un!) et le faire rester de manière irrégulière (ce qui suppose une grande précarité une fois en France).

Dans tous les cas, ce ne sera pas facile...

Suspension de ma carte de sejour

Bonjour,

j'imagine que vous aviez un titre de séjour en tant que conjoint d'une française.
Si vous êtes en procédure de divorce et si vous ne vivez plus avec votre femme, il semble normal selon la législation, que la préfecture ne renouvelle pas votre titre.
Depuis combien de temps étiez-vous mariés? Aviez-vous des enfants ensemble?

Si vous passez en correctionnelle, c'est certainement que vous avez commis un délit. Autant vous dire que ceci ne jouera pas en votre faveur pour l'obtention d'un titre de séjour, surtout s'il y a condamnation. La préfecture pourra en effet vous refusez tout titre de séjour pour motif d'ordre public.

J'imagine également que vous avez reçu une obligation de quitter le territoire de la Préfecture. Si cela fait moins d'un mois, demandez vite l'aide juridictionnelle pour faire un recours au tribunal administratif et surtout pour gagner du temps. C'est la première chose à faire!

Divorce a partir de la france

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste en matière de divorce, mais a priori je pense que vous pourriez prendre un avocat dans votre pays qui se chargerait de la procédure.

Vivre a l'etranger avec une carte d'identite republicaine

Bonjour,

le titre d'identité républicain permet au mineur de prouver son identité.

Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l'Espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa.

Il a une durée de validité de 5 ans et est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité du titulaire. L'une des conditions indispensables, comme vous le savez, est la résidence effective et habituelle de l'enfant en France.

Aussi, il n'y a pas de période à l'étranger spécifiquement autorisée mais il est évident que si l'enfant ne réside plus effectivement en France, le titre ne sera pas renouvellé. Cela se vérifiera aisément en Préfecture s'ils exigent les certificats de scolarité.

A vous de mesurer les risques.