Mon compagnon ne veut pas vendre l'appartement
Bonjour, soit vous arrivez à le convaincre, soit il faudra aller en justice pour obtenir probablement une vente aux enchères avec toutes les conséquences sur le prix, cordialement
29/01/2018
Reconnaissance paternité suite à grossesse indesirée
Bonjour, ce que vous prenez pour un jugement est un fait. Ce problème ayant été tranché par la justice depuis longtemps, La justice ne peut que vous etes défavorable si vous persistez à rejeter TOUTE la faute sur la mère. Il vous est donc conseillé de voir la situation en face pour défendre vos intérets au mieux de ce que vous souhaitez, cordialement
23/01/2018
Domicile de l'enfant en garde alternée
Bonjour, par contre l'enfant doit etre pris et ramené au domicile indiqué sur le jugement, cordialement
20/01/2018
Bonjour, oui il vous faut en discuter avec le bailleur déjà pour connaitre l'état du conduit qui doit etre aux normes actuelles. Les travaux de mise en place et de conformité risquent d'etre à votre charge. Si vous l'installer sans l'autorisation écrite du bailleur, il pourra vous demander, à votre départ, de remettre en état noté sur l'état des lieux d'entrée, cordialement
19/01/2018
Bonjour, les héritiers d'une sci recoivent chacun des parts. Ils peuvent se mettre d'accord pour vendre leur part, en général à l'un d'entre eux, soit à une personne extérieure. Ils peuvent aussi continuer ensemble la sci en nomment un nouveau gérant et en changeant, au registre du commerce, la répartition des parts. C'est donc une succession classique sauf qu'elle se fait sur des parts ou lieu d'un bien , cordialement
18/01/2018
La main d'oeuvre est-elle déductible de la caution?
Bonsoir, la deuxième chose est de savoir si le bailleur vous a présenté un devis ou une facture avec de la main d'oeuvre, cordialement
15/01/2018
Documents à la connaissance d'un parent séparé
Bonjour, oui du moment qu'il a reconnu les enfants, l'autorité parentale est partagée, cordialement
14/01/2018
Pension alimentaire étudiant majeur hors domicile
Bonjour, non rien n'oblige le père à participer aux frais annexes, il a pour seul obligation de vous régler la pension. Si votre fille veut plus, étant donné qu'elle est majeure, c'est à elle de saisir le tribunal, cordialement
12/01/2018
Obligation des parents de payer les études de leurs enfants
Bonjour, le permis de conduire ne rentre pas dans les obligations éducatives. Les parents doivent entretenir leur enfant jusqu'à ce que ce dernier soit autonome dans la limite de leur moyen financier c'est à dire que le choix d'étude doit correspondre au possibilié des parents et ne pas vouloir un lieu d'étude éloigné pour avoir un studio au lieu de choisir l'école la plus proche. L'enfant majeur doit dournir des preuves de son aciduité scolaire, cordialement
11/01/2018
Ai je le droit de laisser les enfants à leur pere
Le juge ne tient compte que de l'intéret des enfants et leur intéret n'est pas d'etre balotter au grès des conflits des parents. Ils ont besoin de stabiliter et ce n'est pas stable de vouloir vous "venger" de leur père en vous servant d'eux, cordialement
08/01/2018
Ai je le droit de laisser les enfants à leur pere
Bonjour, quel rapport entre la facture et les visites des enfants ? De toutes facons, rien ne vous oblige à reprendre les enfants, pas plus que le père à vous les rendre, mais vous risquez fort de nepas avoirla résidence de ces derniers. Pour le moment le père n'a pas l'obligation de vous régler une pension pour les enfants, cordialement
08/01/2018
Mésentente et influence beaux-parents
Bonjour, le droit des petits enfants à voir leurs grand parents n'est pas aussi rigide que une fois tous les deux mois. Vous pouvez vous contenter d'inviter votre belle mère, deux à trois fois par an. Le mieux est de le faire par courrier pour avoir une preuve de votre bonne volonté. Avez vous envisagé aussi de partir en week end chez vos parents avec votre fille en laissant seul votre mari car vous avez autant de droit que lui de partir avec votre fille, cordialement
04/01/2018
Divorcer d une épouse fortement dépréssive
Bonjour, tout va dépendre des revenus de votre frère et des possibilités de sa femme de trouver un travail, cordialement
04/01/2018
Éclaircissement sur les années paires et impaires
Bonjour, tout pend de la formulation de votre jugement. Pouvez vous en notons les termes ? En garde classique, les week end sont 1 3 5 quelque soit l'année et pour les vacanceson change paires une année et la suivante impaires, cordialement
04/01/2018
A quel age les enfants peuvent decide
Bonjour, il faut impérativement une décision de justice pour suspendre le droit de visite. A partir de 12 ans environ l'enfant peut donner son avis mais c'est toujours le juge qui décide en fonction des demandes et preuves, cordialement
03/01/2018
Droit de visite et d'hébergement de mes enfants
Pui si il a des arguments valables, cordialement
03/01/2018
Demande de départ par le propriétaire
Bonjour, avez vous recu un courrier, par LRAR ou huissier, mettant fin à votre bail ? Vous pouvez proposer un accord amiable à la mairie pour un départ anticipé avec compensation financière, comme frais de déménagement, rendu immédiat du dépot de garantie...., accord écrit bien évidement, cordialement
03/01/2018
Droit de visite et d'hébergement de mes enfants
Bonjour, avez vous des preuves sérieuses comme certificat médical que votre belle mère n'est pas en capacité de s'occuper des enfants ? Il sera difficile d'exercer un droit d'hébergement sous surveillance, mais on peut toujours tout demander, reste à savoir ce que vous obtiendrez. Si votre belle mère dépose plainte parce que vous ne respectez pas son droit de visite, oui vous etes pénalisable, cordialement
03/01/2018
Droit de visite et d'hébergement de mes enfants
Bonjour, non si elle obtient un droit de visite voir d'hébergement, votre présence ne sera pas incluse dans ce droit. Vous n'aurez plus rien à dire sur ce qu'elle fera avec vos enfants, cordialement
02/01/2018
Droit de visite et d'hébergement de mes enfants
Bonjoir, les enfants ont le droit de voir leurs grand parents. Il va vous falloir de bons arguments avec impérativement des preuves de ce que vous avancez, pour que le juge n'accepte pas la demande de votre belle mère. Une décision judiciaire doit etre appliquer. Il serait plus interressant pour vous de trouver un accord amiable puisqu'il suffit que vous proposiez 3 à 4 visites par an pour qu'elle soit déboutée. Les visites peuvent ainsi se passer en votre présence, cordialement
02/01/2018