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Berni F / ID 23477

Demande de quittance de loyer

il est normal que le propriétaire ne veuille pas délivrer un tel document, vous pouvez cependant faire une déclaration sur l'honneur indiquant que vous la logez à titre gratuit.

mais attention, ils auront alors tendance à vous considérer (c'est abusif, mais il me semble qu'ils ont des directives allant dans ce sens) comme des concubins et a exiger que vous leur fournissiez des information sur vos revenus qu'ils voudrons prendre en compte pour les calculs (ce qui n'est pas forcement bon)
je précise qu'il ne peuvent considérer ça comme ça, d'ailleurs rien ne vous oblige a fournir à votre copine (ou à eux) un compte rendu de vos revenus... et parallèlement, rien ne leur permet (si vous n'êtes pas légalement considérés comme "concubins") de les exiger.

si jamais ils décident (abusivement je le rappelle) de vous considerer comme des concubins, vous aurez besoin de beaucoup d'énergie pour les faire reculer, et le temps que les procédures avancent, elle n'aura rien...

je vous conseille donc, à titre préventif, de leur préparer un "baratin" visant à démontrer que même en "pratique", vous n'êtes pas un couple (on ne sais jamais) et surtout, ne leur dites pas que c'est "votre copine" !

Itt demander frauduleusement

ben voila l'explication !

mais bon, le nombre de jour d'ITT évalue un préjudice, il ne défini pas le "coupable".
Si il s'avère qu'elle s'inflige quelque chose et/ou qu'elle en attribue la responsabilité a quelqu'un d'autre... elle risque une condamnation pour "dénonciation calomnieuse".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B23B0B4DB6B0C633AD06C8761D7D1A8D.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080814

Itt demander frauduleusement

les ITT (interruption temporaire de travail) sert à évaluer le préjudice "physique" subi.
ça ne sert pas que dans les "accidents" mais aussi pour les plaintes pénales ou les sanctions sont souvent fonction du nombre de jours d'ITT accordés.

Qui doit regler les dette de ma mère

la loi prévoit qu'il y a une obligation "d'assistance" des parents a leurs enfants et inversement. Dans ce cas, on vous demanderais une participation régulière (fonction de vos moyens) pour les "frais de vie" de votre mère (un peu comme une pension alimentaire) cette disposition est souvent utilisée pour le paiement des maisons de retraite.
ceci dit, cette règle est une obligation de loger et nourrir (les prestation offertes par une maison de retraite) mais certainement pas de payer les dettes !

les hôpitaux sont "obligés" de soigner et ont souvent des difficultés a récupérer l'argent quand la SECU ne paye pas... dites vous que le personnel hospitalier n'y connais pas grand chose en recouvrement (généralement) et qu'ils demandent à tout hasard (en ayant l'air "formel" et "menaçant" pour que ça ai de bonnes chances de fonctionner) à tous ceux dont ils pensent qu'ils pourraient payer.

si elle décède, les dettes seront prélevée sur l'héritage (que vous n'êtes pas obligé d'accepter)... enfin, encore faut il que l'hôpital demande le règlement au notaire chargé de la succession ! (comme je le dis plus haut, ils ne sont pas particulièrement compétents en matière de recouvrement).

la meilleure chose à faire dans ce genre de situation est de "laisser faire" !

pour ce qui est de votre famille, espérez qu'ils veulent que vous payez seulement parce qu'ils ont peur qu'on leur demande à eux ! (auquel cas, vous n'aurez qu'a leur expliquer ça) sinon...

Retirer sa plainte suite perte de carte et retrait frauduleux.

racontez ça aux policiers (ou au procureur) et dites leurs que c'est arrangé : je ne pense pas que ça vaille la peine de leur mentir.

si 90 % des plaintes sont classées sans suite... c'est bien parce que ça les ennuie de les traiter (ou, dirons nous qu'ils ont autre chose a faire), avec un tel prétexte, ça m'étonnerais qu'ils persistent.

Un huissier a-t'il le droit de saisir chez l'hébergeur ?

avant de pouvoir saisir quoique ce soit, il doit procéder à un inventaire de ce qui appartient effectivement à la personne. De plus il ne peut pas venir forcer une serrure (ni même si c'était la sienne) sans respecter une procédure particulièrement contraignante.
de toute façon, étant donné que la personne qu'il veut "piller" habite chez vous, il ne pourrait pas différencier ce qui lui appartient de ce qui vous appartient... bref son intervention, serait d'office improductive... (et donc inutile)

l'article 650 du code de procédures civile dit :

Les frais afférents aux actes inutiles sont à la charge des huissiers de justice qui les ont faits, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. Il en est de même des frais afférents aux actes nuls par l'effet de leur faute.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FA527167D3ADE3
719C3AE9A9D7F58FB5.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006135899&
cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20080814

bref avant de forcer votre serrure, il doit vous contraindre a accepter l'inventaire... vu que vous ne lui devez rien, il devrait donc a mon avis (et au minimum) disposer d'une injonction allant dans ce sens.

si vous ne l'autorisez pas à entrer chez vous, et qu'il le fait quand même, vous pouvez l'attaquer pour "violation de domicile" ! A moins qu'il ne puisse justifier d'un jugement (ou quelque chose du genre) l'autorisant a entrer chez vous... ce qu'il n'a vraisemblablement pas (il ne pourrait éventuellement entrer que chez votre amis)

dites vous que les huissier sont en concurrence avec les "société de recouvrement" et qu'ils se sentent obligés (pour faire face a cette concurrence) de tout faire pour avoir une bonne "réussite"... y compris mentir pour faire peur aux gens.

je conseille aussi a votre amis de déclarer au huissier que le seul revenu qui alimente son compte bancaire est le RMI (qui même s'il est épargné serait insaisissable d'après un article traitant d'une jurisprudence que j'ai lu récemment) de cette façon, il pourra prétendre qu'une saisie attribution visant son compte est "inutile" et demander au huissier le remboursement des frais occasionné ! (compte tenu de ce que facture une banque pour ça... je vous garanti qu'il ne le fera pas deux fois !)

Que vaut un accord de principe?

je n'en suis pas sur, mais il me semble bien que ça ne vaut juridiquement... rien !
je crois bien que c'est tout au plus une étape dans un processus de "négociation"

Blocage de compte par huissier

vous pouvez demander la mise a disposition des sommes insaisissables :
au minimum le montant du RMI

mais ça peut être plus !

si votre salaire est versé sur le compte, vous pouvez demander le déblocage de la part insaisissable de votre salaire (ça marche aussi avec les allocations chômage).
si vous pouvez démontrer qu'une somme présente ne vous appartient pas (en cas de compte joint ou si une caution est déposée sur votre compte par exemple) vous pouvez sur justificatif débloquer cette somme aussi.

pour débloquer les sommes a caractère alimentaire, demandez le formulaire a votre banque (qui est tenu de vous le fournir) et faite la démarche directement la-bas : c'est le plus simple.
pour les salaire et autre, justifiez la provenance des sommes mise au crédit de votre compte (par exemple, une fiche de paie pour un salaire ou une attestation de paiement pour les assedics)
si c'est un compte joint, la provenance des paiement de l'autre (un document qui doit justifier aussi que l'argent lui appartient bien) pour déblocage total de cette somme.
pour une caution, le contrat qui la prévoit...

Levée d'un blocage de provisions

je précise d'abord que je n'ai pas pris le temps de chercher la règle : tout ce que j'écris doit être vérifié (probabilité d'erreur importante)

il me semble qu'un chèque sans provision vous rend "interdit bancaire" pour 5 ou 10 ans délai auquel vous pouvez mettre fin en remboursant la dette ainsi créée + éventuellement une amende (si mes souvenirs sont bons)

il me semblerait donc logique que la somme soit "bloquée" pendant toute cette période (a savoir 5 ou 10 ans)
il me semble aussi qu'un chèque peut être présenté n'importe quand, c'est juste qu'après 1 an et 8 jours, vous pouvez refuser de l'honorer


edit : après une courte recherche dans le "code monétaire et financier", je n'ai qui limite la durée de blocage de ces fond, ni rien en fait qui prévoirait que vous puissiez envisager de la récupérer un jour.

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C4B688FC933A62609AD3784E96BD10C.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006170833&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080812


extrait de l'article L131-73 :

" Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement :

1. Réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré ;"

Contrat étudiant, besoin de précison

vu que c'est un CDI, c'est probablement 500 h par "périodes", et je suppose qu'il s'agit d'années, ça serait donc logiquement de juin 2008 à juin 2009 !
mais on peut imaginer qu'il n'y ai une mention précisant que ce sont des années civiles, l'année 2008 serait donc probablement rémunérée a hauteur des heures réellement effectuées tandis que la "garantie" d'avoir 500 h de travail ne serait effective que pour 2009 ?

Litige suite à un vol de mobylette

vous pouvez, je pense, demander une recherche la ou vous avez déposé la plainte, ou a votre ancien assureur (le fait que n'y soyez plus assuré n'a pas d'importance) qui vous fournira normalement sans trop de difficulté un duplicata, mais ça risque de ne pas être gratuit...

sinon... faite une déclaration sur l'honneur (ou quelque chose du genre) et laissez les se débrouiller... vous pourrez toujours vous investir dans une recherche si on vous accuse "formellement" !

d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas rechercher les traces de la plainte eux même ! après tout, c'est chez des collègues à eux qu'elle a été déposée.

Assignation/droit de passage

si la demande est abusive, le juge peut effectivement condamner l'autre partie a régler vos frais de justice (y compris les frais d'avocats) ceci dit, je n'oserais pas vous conseiller de compter dessus... je n'ai pas l'expérience nécessaire pour vous dire si ils "accordent" effectivement ce genre de chose lorsque ça semble approprié, ni même si ils le font "facilement".

le fait que le terrain soit constructible peut avoir une incidence sur le type de passage qu'il lui faudra : le PLU peut par exemple prévoir une "largeur de route" minimale pour desservir une construction (ce qui impliquerait la nécessité d'un passage large pour désenclaver le terrain).

Plainte pour escroquerie pour la valeur de 3000 euro

je pense que vous pouvez déposer une plainte, mais je suppose que vous ne disposez d'aucune preuve et avez probablement réglé la somme espèce...

a mon avis vous ne récupérez pas cette somme par ce moyen et tout au plus réussirez a faire surveiller l'escroc.

je ne pense pas qu'il y ai dans cette histoire quelque chose de grave qui puisse vous être reproché, mais dans le doute... et vu les perspective que vous ouvrirais une telle action... je ne ferais rien a votre place.


edit : pour réagir a ce qui est dit dans ce fil, ce monsieur demande si il peut se plaindre d'une escroquerie, il ne vous demande pas de lui donner des faux papiers ni de le cacher ! il s'agit bien d'une question d'ordre juridique et rien d'autre.

Prescription réclamation créance cil

je pense qu'il s'agit d'un prêt et donc avec une prescription trentenaire... (sauf si il existe un texte qui dit que c'est plus court, mais à première vue, ce n'est pas le cas)

ce qui vient de la société de recouvrement, il faut pas en tenir compte, ces gens n'hésitent pas à raconter n'importe quoi... ils ne peuvent pas engager de huissier ni entamer une quelconque procédure a votre encontre (le créancier pourrait, mais eux, non).

je pense que le propriétaire aurait du vous rendre la caution a votre sortie (ou directement à eux) et les prévenir que vous avez quitté les lieux.

il n'a visiblement pas prévenu, ni rendu la somme au CIL, reste a savoir si il vous l'a rendu a vous... (je pense que vous vous en souviendriez ?)

quoiqu'il en soit, si le CIL a décidé de faire appel à une société de recouvrement (souvent rémunéré au % recouvré), je dirais par expérience, qu'il y a de fortes chances qu'ils abandonne la créance en cas d'échec, ce qui sera vraisemblablement le cas.

edit : pour ce qui est de votre ancien propriétaire, je pense pas qu'il soit utile/rentable de tenter de recouvrer le montant de la caution (dans la mesure ou il l'aurait effectivement gardé) : vous n'avez visiblement pas gardé de traces/preuves qui vous permettrait de démontrer l'existence de cette créance...
si il ne l'a pas rendu a l'époque, c'est qu'il n'est probablement pas très honnête, ce qui laisse penser qu'il ne vous rendrait pas la tache facile.
enfin, vous pouvez toujours tenter, comme le CIL une lettre simple, des fois qu'il rembourse sans réfléchir... a moins qu'il ne vous renvoie la preuve qu'il l'a rendu ce qui aurait l'avantage d'éclaircir pour vous la situation (mais le voulez vous vraiment ?)

Prescription réclamation créance cil

il s'agit d'après ce que j'en sais d'un prêt à taux 0 pour lequel vous auriez du verser une mensualité (j'ai lu : d'au moins 15 € mais c'était peu être différent à l'époque), bref, vous devriez "normalement" avoir remboursé.

pour ce qui est de la prescription, il semblerait que les dette comme et les dépôts de garantie ne font pas partie de la liste des prescription inférieures à 30 ans...

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html

étant donné la bizarrerie de ce cas, je ne pense pas qu'ils aient investi dans une lettre recommandée AR : si leur "service de recouvrement" était sérieux, le problème serait réglé (ou du moins clarifié) depuis longtemps, je suppose donc qu'il ne l'est pas et qu'ils comptent tout bêtement sur le fait que la majorité des gens paient sans réfléchir.

j'aurais donc tendance à vous conseiller d'ignorer leur relances tant qu'elle sont faites sous la forme de lettre simple, vous aurez a mon avis de bonnes chances de voir cette histoire oubliée de tous.

dans la mesure ou ils persisteraient avec un recommandé AR, (ce qui indiquerait qu'il prennent cette "dette" au sérieux) je vous suggèrerais de demander des explications ainsi que toutes les pièces justificatives afin de contrôler le sérieux de leur prétentions.

quand bien même vous vous inquiéteriez de la perspective de voir cette dette réapparaitre plus tard, n'oubliez pas que l'inflation travaille pour vous !

Assignation/droit de passage

a mon avis, si voter proposition de passage est "acceptable", elle sera retenue par le juge dans la mesure ou c'est celle qui vous dérange le moins...
a moins que vous ayez prévu :
- un marécage impraticable
- un talus avec une pente de 30 %
- ou encore un chemin dont la longueur est triple de ce qu'elle pourrait être par un autre endroit..)

si vous avez une preuve que vous avez fait cette proposition, vous pourrez la fournir au juge afin de démontrer l'inutilité de la procédure, si vous n'en avez pas, dites le quand même, la partie adverse ne niera peut être pas !

si votre "adversaire" perd l'affaire, enfin, si du moins le juge estime que sa demande est "abusive" (étant donné que vous avez prévu une zone de passage) il est possible que les tous frais de justices soit pour lui.

pour ce qui est des frais de notaire, c'est bien sur pour celui qui demande le droit de passage (inscription de la servitude) de plus, il devra vous indemniser a hauteur du préjudice que son passage vous causera, ça peut par exemple être basé sur la valeur du terrain affecté a son passage.

théoriquement, c'est la passage qui occasionne le moins de préjudice qui est choisi.
peut être que le chemin que vous lui avez "assigné" est plus long (et que le terrain utilisé par le passage sera plus important en m² et en valeur) d'où le refus de votre proposition, a ce moment, vous devrez prouver que la différence de valeur du terrain ne couvre pas la différence de votre préjudice...

Fin de cdi pour incompabilite avec mes colleques

dans la mesure ou on considère que c'est un motif réel et sérieux de licenciement, vous avez tout de même droit à des indemnités définies par la convention collective applicable a votre employeur. (qui ne volent pas toujours très haut : il me semble que c'est généralement de l'ordre de quelques semaines de salaire par année d'ancienneté)

ceci dit, c'est un motif difficile à prouver pour un employeur, vous avez donc probablement intérêt a porter l'affaire devant les prudhommes.

si en plus vous êtes en mesure de collecter quelques témoignages exprimant l'inverse, vous avez toutes les chances d'obtenir plus.

Vous pourrez éventuellement, si vous le souhaitez demander votre réintégration, ceci dit, je pense que c'est généralement pas bon pour l'ambiance, après un licenciement...

Ancienne facture d' avocat non réglée

délai de prescription :

- Frais et honoraires des avoués et des avocats pour les affaires non terminées....5 ans (autrement la prescription est de 2 ans à compter du jugement, de la révocation de l'avoué ou de l'avocat).

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html


il n'y aurait pas prescription si :
- il s'agit d'une affaire non terminée, ce qu'il aurait dans ce cas du vous dire.
- ou terminée récemment (moins de 2 ans), ce qui lui aurait certainement valu d'autre factures (sachant qu'en général on recouvre les factures par ordre d'ancienneté)

a mon avis, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas obligés de payer ça.

Problèmes remboursement de crédit

l'engagement solidaire vis a vis de l'organisme de crédit sous entend que l'organisme peut faire payer le tout a n'importe lequel des contractant, généralement, il se contente de faire pression sur les 2 et prend l'argent du premier qui "cède"

ceci dit, si les biens étaient possédés à 50/50 (ou toute autre parité) le fait de rembourser une part plus importante pour l'un crée une "créance" envers l'autre.

si votre compagnon a remboursé tout le prêt et qu'il ne devait régler que la moitié, l'ex ami de votre compagnon devient redevable vis a vis de lui.

si l'ex ami de votre compagnon est solvable, ça peut valoir le coup de chercher a récupérer les sommes avancées.

Quand considérer des propos comme étant diffamatoires?

il me semble que la diffamation sous entend une "accusation", un fait que vous auriez commis et qui n'est pas exact.
ici, il dit plus ou moins que vous êtes cinglée...

a mon avis, ces propos sont "insultant" mais pas diffamatoires.

si vous avez envie de vous "venger", vous pouvez vous plaindre auprès du procureur de la république par courrier (ou a la gendarmerie, c'est pareil) en y joignant quelques témoignages que vous auriez recueilli ainsi que le courrier que vous évoquez...
mais bon, il est peu probable que ça ai des conséquences pécuniaires pour lui : il dira évidement que vous avez provoqué l'injure pour une raison ou une autre, vrai ou inventée... mais ça aura peut être pour effet de calmer ses ardeurs à vous insulter et vous apporterais dans ce cas la tranquillité !


Article R621-2

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7BB59431A6923058878A7AE04DD0AF4A.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165410&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080805



Edit : pour la différence entre diffamation et injure :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation