Demenagement suite a une séparation
Bonjour,
Il faut à nouveau saisir le JAF en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Cordialement.
19/03/2012
Revaluation de pension alimentaire
Bonjour,
Il vous faut à nouveau saisir dès maintenant le JAF avec les nouveaux éléments.
Quant à la pension, rien à voir avec une pension alimentaire pour votre épouse, c'est une prestation compensatoire, il faudra continuer à lui verser.
Cordialement.
19/03/2012
Renseignementsur les droits parentaux
Bonjour,
Si vous n'avez aucun revenu vous permettant de vous assumer financièrement, oui.
Tout dépend de ce que vous appelez "difficultés financières".
19/03/2012
Bonjour,
Le propriétaire doit donner congé à son locataire (pour une location vide) minimum 6 mois avant la fin du bail, donc, le propriétaire ne peut pas vous demander de partir, avant le 31 décembre 2012 et à condition que vous ayiez reçu son congé au plus tard le 30 juin 2012.
Si c'est alice Schaedelen a bien l'usufruit sur cet appartement, c'est son fils (à alice) qui peut bénéficier de l'appartement si elle demande votre départ et non le fils d'andré qui doit être le nu-propriétaire.
Contactez l'ADIL (gratuit) du haut-Rhin et envoyez un courrier reocmmandé ZAR à cette alice Schaedelen.
. ADIL de Colmar : 03.89.21.75.35
. ADIL de Mulhouse : 03.89.46.79.50
Tenez-nous au courant.
Cordialement.
17/03/2012
Bonjour,
Sans titre exécutoire, ne répondez pas, ni par courrier (vous risquez de reconnaître cette dette), ni par téléphone.
Prenez bonne note des conseils de pat76 si cet huisier se déplace chez votre grand'mère.
Cordialement.
17/03/2012
Spoliation abus de faiblesse etat d'ignorance
Bonjour,
Il faut contacter très rapidement un avocat.
17/03/2012
Définition du concubinage contradictoire
Bonjour,
Effectivement, un concubin n'a aucun droit envers sa concubine, mais il est normal comme par ex pour la location d'un logement,qu' il soit tenu compte des revenus de chacun des locataires (pas obligatoirement des concubins, mais aussi des amis, étudiants en colocation...) s'il y a une demande d'APl ou aide au logement.
Cordialement.
17/03/2012
Produits perimes de la pharmacie
Bonjour,
C'est la premièe fois que le médecin vous délivrait une ordonnance de ce complément alimentaire ?
Cdt
17/03/2012
16/03/2012
Ne pas payer les traites de la maison !!!
Bonjour,
Je me répète, mais il n'aurait jamais dû quitter le domicile. De plus, une main-courante ne sert à rien.
Il aurait fallu qu'il dépose une plainte à la gendarmerie en disant que son épouse l'avait mis dehors.
Dans la mesure où la Juge ne posait pas de question à votre frère, ce dernier n'avait pas à réagir verbalement à l'énoncé du jugement.
Les attestations du médecin (d'un généraliste ou d'un médecin légiste de l'hôpital ? - c'est préférable) ont-elles été versées à l'audience par son avocat ?
Pour l'instant, il faut qu'il respecte les termes du jugement.
Quand l'audience a t'elle eu lieu ?
S'il pense qu'il n'a pas été défendu correctement, qu'il envisage de changer d'avocat.
Cdt
16/03/2012
Mes parents veulent me mettre à la porte , quoi faire ?
Bonjour heleburn,
Il doit y avoir une Asssitante Sociale dans votre lycée, contactez la et expliquez-lui votre situation.
Vos parents vous doivent l' obligation alimentaire. Ils n'ont pas à vous menacer comme ils le font.
N'hésitez pas à voir une Asssitante Sociale, elle pourra vous aider.
Bon courage à vous.
16/03/2012
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour,
Elle peut aussi très bien ne pas travailler. Vous parlez le conjoint, elle est mariée ? Si ce n'est pas le cas, ce n'est pas son conjoint.
Peut-être également que sa mère l'aide financièrement et que vous l'ignorez, cela expliquerait qu'elle ne demande une pension qu' à son père. Le JAF lui posera la question.
Cdt
16/03/2012
Annulation donation au dernier vivant
Bonjour,
Ce n'est pas ce qu'ont dit 2 notaires consultés pour une affaire semblable/ Oui, une donation concernant des biens à venir est révocable mais tous les biens ne sont pas à venir. il y a des biens qui sont existants lors de la donation et là, ce n'est pas révocable, sauf si la demande a été faite lors d'un divorce.
16/03/2012
Ne pas payer les traites de la maison !!!
Il ne faut pas sous-entendre que le fait que la JAF, l'avocate et la greffière soient des femmes ait joué en la défaveur de votre frère !!!
Que l'avocat de votre frère lui a fait signe de se taire, c'est normal, c'est l'avocat qui parle hormis lorsque le JAF pose des questions directement à l'intéressé.
Si votre ex-belle-soeur a joué sa petite comédie, la JAF n'a pas été dupe. Les Juges sont l'habitude de ce genre de situation...
Il n'est pas certain que la JAF ait rendu sa décision au cours de l'audience, et pourquoi votre frère, lorsqu'il a reçu le jugement n'a pas réagi ?
Il est certain que la JAF n'ait pas du tout apprécié que votre frère ait quitté le domicile conjugal, il n'avait pas à le faire sans l'autorisation préalable du Juge.
Cordialement.
15/03/2012
Annulation donation au dernier vivant
Demandez à votre notaire (ou à un autre notaire) qui vous donnera les explications nécessaires.
Bonne fin de journée.
15/03/2012
Bonjour oliyoa,
Le préavis de départ d'un logement meublé est de 1 mois pour le locataire et non de 3 mois.
A quel endroit de la maison est installée la cuve à fuel ?
15/03/2012
Saisie sur paye et bonne foi de l'employeur
Bonjour,
La rémunération proprement dite d'un salarié ne peut jamais être saisie en totalité, quelque soit la procédure utilisée. Un barême de la quotité saisissable permet de calculer, selon la rémunération du salarié et ses charges de famille, la fraction qui peut être versée à ses créanciers.
L'employeur doit laisser à l'intéressé un montant égal à une partie forfaitaire du RSA pour un foyer composé d'une seule personne. Fraction insaisissable : 460,09€.
Cordialement.
15/03/2012
Annulation donation au dernier vivant
Puisque vous trouvez les réponses évasives surtout lorsque l'on vous dit qu'une donation entre époux est irrévocable sunf en cas de divorce, demandez confirmation à votre notaire.
Cordialement.
15/03/2012
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous avez une photo de soirée de votre belle-fille en boîte de nuit qu'elle travaille !!!
Il faut que le Juge aux Affaires Familiales lui demande l'original de sa feuille d'imposition ou de non imposition.
Cordialement.
15/03/2012
Ne pas payer les traites de la maison !!!
Bonjour,
Il y a un jugement et votre frère doit en respecter les termes.
La décision du Juge aux Affaires Familiales n'a pas été prise au hasard. Il avait très certainement ses raisons, au vu des documents et des renseignements fournis par l'avocat de votre frère.
Si votre frère n'est pas d'accord, pourquoi n'a t'il pas fait appel ?
Il faut qu'il en discute avec son avocat.
Cdt
15/03/2012
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