Lettre d'huissier et contentieux
Bonjour,
C'est un peu confus tout cela....
"mon ami a eu son compte CE clôturé" - Qui a clôturé le ce compte ?
Si c'est l'assurance qui a clôturé son compte, il devait certainement de l'argent.
Merci de confirmer ou d'infirmer.
Concernant la lettre d l'husisier. Où se trouve l'étude de l'Huissier ? Se trouve t'elle dans votre ville ?
19/04/2012
Affaire karis formation et creandis
Bonjour,
Une ordonnance d'injonction ne veut rien dire du tout !!!
Changez de numéro de téléphone (demandez à votre opérateur téléphonique, c'est rapide et gratuit) et inscrivez-vous sur liste rouge.
Cette Mme DELATRE ne peut pas vou senvoyer les huissiers.
Ne répondez surtout pas.
19/04/2012
Demande de renseignement pour reconnaissance de 2 enfants
Je confirme les propos de cocotte1003
19/04/2012
Avocat divorce entre étrangers vivant en france & pa
Bonjour,
Il faut demander la liste des avocats auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance.
Vous vous y prenez un peu tard pour une audience prévue en Mai. !!!
Cdt
18/04/2012
A quel age un enfant peut-il choisir en cas de divorce
Bonjour,
L'enfant a droit gratuitement à un avocat. Vous demandez au greffe du Tribunal de Grande Instance que le Bâtonnier désigne un avocat pour votre fils.
Bon courage
18/04/2012
Problème pour refaire une carte d'identité
Bonjour,
Si vous réglez directement votre part de loyer au propriétaire, je suppose que le bail n'est pas seulement au nom de votre co-locataire mais aussi à votre nom. Faites une copie du bail.
Je ne comprends pas bien pouruqoi, si le bail est seulement au nom de vote co-locataire que vous refusez qu'il vous fasse une attestation d'hébergment ? Attestation d'hébergment ne veut pas dire que vous ne payez pas un loyer !!!
Ou alors votre co-locataire perçoit des aides de la CAF et ne veut pas que votre nom apparaisse......
Cordialement.
18/04/2012
Procédure de saisie de meubles à mon domicile
Bonjour,
Vous n'avez aucun droit. Ce n'est pas l'huissier qui décide. Si le créancier a refusé un échelonnement de votre dette, l'huissier est dans l'obligation de vous demander de régler l'intégralité de cette dette.
Cordialement.
17/04/2012
Jugement aux affaires familiales.
cela veut dire que le JAF ne s'est pas prononcé sur les droits de visite du père et qu'il attend de voir comment évolue la situation.
C'est pour cette raison que le père devra saisir le JAF s'il veut bénéficier de droits de visite.
Cdt
17/04/2012
Jugement aux affaires familiales.
moitoinous,
Il est indiqué sur le jugement "Réserve les droits de visite du père" !!!
Il n'y a pas à attendre "le rendu du jugement" (comme vous dites) puisque la mère A DEJA LE JUGEMENT.
cloclo7 a raison.
il faudra que le père saisisse le JAF. Actuellement, la mère n'a effectivmeent aucune obligation de remettre sa fille.
Cdt
17/04/2012
Divorce et éloignement, droit du père
Bonjour,
Il faut envoyer votre courrier en RECOMMANDE AR au tribunal de Grande Instance de LIMOUX.
Vous êtes toujours marié, votre épouse est dans son tort si elle habite avec un autre homme.
Cet autre homme n'a pas à résider avec et chez votre épouse, c'est votre place...
Si vous ne pouvez pas vous déplacement en Métropole pour un Jugement, au moins pour contacter un avocat, le jugement ne pourra pas avoir lieu.
Vous serez considéré comme avoir abandonné votre fils et votre épouse et vous ne pourrez pas vous remarier si vous le souhaitez.
Cordialement.
17/04/2012
Recuperer la garde de mon fils
Bonjour,
Vous ne pouvez pas envoyer quelqu'un à l'improviste pour voir si tout va bien.
C'est déjà une bonne chose qui la Maman respecte le jugemnet à la lettre, c'est d'ailleurs ce qu'il faut faire.
Profitez d'avoir votre fils avec vous pour prendre rendez-vous chez un médecin qui verra si oui ou non ce petit bonhomme a besoin de voir un pédopsy.
Si c'est le cas, demandez une attestation au médecin.
Si vous souhaitez une garde alternée, vous pouvez saisir le JAF en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de votre fils.
Je crains que le fait que vous vous trouviez au chômage ne joue pas en votre faveur.
Cordialement.
17/04/2012
Crédit à la consommation - délai de prescription
En 2007, il n'avait pas à vous remettre une injuionction de payer puisqu'à priori, vous payiez à ce moment là (dernier prélèvement en 2009)!!!
17/04/2012
Dois-je refaire un logement insalubre en le quittant?
Bonjour,
Vous n'auriez jamais dû attendre.
C'est dès l'apparition des premières moisissures qu'il fallait en avertir votre propriétaire.
Cdt
17/04/2012
Credit a la consommation pas payer
Bonjour,
Vous allez devoir régler ce que vous devez et aurez peut-être une saisie sur salaire + les frais de justice à rembourser et peut-être des dommage et intérêts à verser à la société qui vous a accordé le crédit.
Cdt
17/04/2012
Crédit à la consommation - délai de prescription
Vous avez tout dit !
"Je n'étais même aps au courant de cette décision"........ et...."en 2007, un huissier a déposé un avis de passage dans ma boîte"......
Vous étiez donc au courant, l'huissier étant saisi, qu'une procédure avait eu lieu.
L'injonction de payer est présentée lorsque la dette n'est pas ou plus remboursée. Pour vous, le dernier prélèvement a eu lieu en 2009.
L'huissier a donc jusqu'en 2037 pour vous présenter l'injonction de payer.
Vous avez tout intérêt à régulariser votre situation dans les meillleurs délais si vous ne souhaitez pas être saisie (sasie sur salaire, saisie mobilière....).
Il faut vous attendre à des frais supplémentaires que vous devrez égaleent régler.
Cordialement.
17/04/2012
Quest ce qu une enquete sociale
C'est normal puisqu'il a reconnu l'enfant après la mère.
Cdt
17/04/2012
Bonjour,
Obligatoirement, votre fils reçoit en début d'année le montant de tous les frais liés à son compte.
De là, à parler de frais énormes, il ne faut pas exagérer !!!
Cdt
17/04/2012
Mon employeur a perdu mon arrêt de travail
Bonjour,
Demandez un duplicata au Médecin qui vous a prescrit
l'arrêt de travail.
Cdt
17/04/2012
Divorce amiable ou pour adultère
Bonjour,
Si vous souhaitez une précédure d'urgence, vous demandez à votre avocat un référé.
Je vous conseille fortement de prendre votre propre avocat, surtout si vous souhaitez une reconnaissance d'adultère.
Bon courage
17/04/2012
Ecoutez les conseils de pat76.
Cdt
17/04/2012