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Marion2 / ID 17753

Location appartement à un enfant mineur

A noter que pour la CAF, les revenus des parents sont pris en compte.

Location appartement à un enfant mineur

Bonjour,

Quel âge a votre fils ?

Divorce d'un indivisaire (succesion)

Bonjour,

S'il souhaite vous rembourser en plusieurs fois, faites oui rédiger une rconnaissance de dettes dans laquelle il devra mentionné qu'il vous remboursera par virement la somme de ...... le ......

S'il souhaite vous rembourser en une seule fois, idem, qu'il vous remboursera par virement a sommme de.... le.....

Ne pas oublier de dater et signer.

Cdt

Droit de garde d'un enfant

Je suis entièrement de l'avis de cocotte 1003.

Harcelement d une maison de credit

Qui vous harcèle ? Une société de crédit ou une société de recouvrement ?

Changez de numéro de téléphone. Vous tél à votre opérateur, vous lui demandez de changer de n° et d'être inscrit sur liste rouge. C'est gratuit et en 24H., c'est fait.

Remboursement problème avec un huissier

Bonjour patou,

Est-ce que sur les documents envoyés par CREDIREC figure ce n° de SIRET : 451.984.108.00022 ?

Regardez bien sur les documents.

Harcèlement d'huissier, suite à un achat défectueux

Bonjour,

Votre fille a t'elle reçu un courrier recommandé AR de cet huissier ?

Avez-vous le nom de cet huissier ?

Il n'est pas normal que cet "huissier" téléphone et ne se déplace pas ...
J'ai la nette impression qu'on essaie de l'impressionner et que ces appels sont donnés par une société de recouvrement...
De quand date de dernier versement fait par votre fille à ce crédit ?

Cordialement.

Déchoir un parent de ses doits

Bonjour,

Pour quel(s) motif(s) ?

Cdt

Divorce d'un indivisaire (succesion)

Bonjur,

I peut vous rembourser comme il le souhaite, par chèque, par virement, en espèces.....

Cordialement.

Harcelement d une maison de credit

Bonjour,

Vous êtes harcelé par un organisme de crédit ou par une socité de recouvrement.
Qu'entendez-vous exctement par "harceler" ?

De quand date votre dernier règlement ?

Cdt

Droit de garde d'un enfant

Bonjour,

C'st vraiment n'importe quoi !

Vous saisissez en courrier recomandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre fille (donc celui de la mère) et vous demandez que soient fixés un droit de visite et d'hébergement ainsi que le montant d'une pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement.

Litige dette entre particulier

Il n'est pas certain du tout que la personne concernée laisse entendre qu'elle doive effectivement de l'argent...ça ne marche pas à tous les coups la sommation interpellative......et là, c'est encore de l'argent perdu ...

De plus, la dette est prescrite.

Litige dette entre particulier

Bonjour,

Sans reconnaissance de dettes, vous n'avez aucun moyen légal pour récupérer la somme due.

De plus, il y a prescription de la dette.

Cordialement.

Recouvrement dettes au bout de 14 ans

Bonjour,

Quelle est la date du jugement ? Comme il y a un titre exécutoire, pour savoir si la prescription est de 30 ou 10 ans.

Cordialement.

Allocation chomage fonctionnaire revoque

Bonjour,

C'est exact. Lorsqu'on est titulaire et fonctionnaire, on ne cotise pas au chômage
Seules les personnes non titularisées peuvent prétendre au chômage lorsque leur contrat est terminé.

Cordialement.

Remboursement problème avec un huissier

Pour l'Aide juridictionnelle, il faut retirer un forumlaire au greffe du Tribunal, ainsi que la liste des avocats acceptant cette aide juridictionnelle. Vous contactez un de ces avocats.

Pour percevoir l'Aide juridictionnelle totale, il faut des revenus mensuels inférieurs ou égaux à 929€

Pour percevoir l'Aide Juridictgionnelle partielle, il faut des revenus mensuels entre 930€ et 1393€.

Il faut ajouter (pour l'aide totale ou partielle) 167€ pour chacune des 2 personnes vivant à votre domicile et 106€ à partir de la 3e personne.

Donc, si vous avez deux enfants, il faut ajouter à vos revenus mensuels 167€ X 2 = 334€.
Pour avoir droit à l'aide euridictgionnelle totale avec 2 enfants, il ne faut pas que vos revenus mensuels dépassent 929€+334€ = 1263€

Etes-vous certaine d'avoir bien expliqué à la greffière ce que pat vous a demandé ?

Reconnaissance de paternité tardive

Bonjour,

Maintenant que votre ex a reconnu sa fille, il faut qu'il saisisse le Juge au Affaires Familiales qui stautera sur la garde ( il 'naura certainement la garde de votre fillle) sur le droit de visite et d'hébergement et sur le montant d'une pension alimentaire.
C'est à lui de faire la démarche, pas à vous.

Vous ne pouvez pas déménager ? Vous seriez peut-être plus tranquille ? Il ne peut pas vous en empêcher. Vous lui signiez votre départ par courrier recommandé AR avec un préavis de 3 mois.

Bon courage.

Pension compensatoire est ce trop tard?

Ce que vous pouvez faire, c'st envoyer un courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Gréande Instance dont dépend le domicile de votr fils (donc votre domicile) demandant que le père participe à la moitié des frais de scolairté (cantine, sorties, etc..) en plus de la pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire.

C'est exact, le père n'a aucune obligation d 'appliquer le jugement concernant les droits de visite et d'hébergement.

Cordialement.

Conflit parents/grands parents.

Bonjour,

Je comprends vos sentiments, mais laissez tomber.

Répondez simplement en courrier recommmandé AR à l'avocat en lui rappelant, dans son intégralité l'ART.371-4 du 5 mars 2007, sans rien mentionner d'autre.
L'avocat a voulu tout simplement vous intimider.

Bon courage.

Pension compensatoire est ce trop tard?

Bonjour,

"Il ne paie quasimement rien pour le petit" ???

A priori, il règle la pension alimentaire qui a été fixée par le jugement ?

Pour les droits de visite et d'hébergement, le père n'a pas l'obligation de les appliquer.

Cordialement.