Bonjour,
" J'aimerai savoir si la police peut aller chez une personne qui a une Obligation de Quitter le Territoire Français et l'interpeller? ( délai d'un mois expiré) "
>> Oui
Cordialement,
25/11/2011
Bonjour,
Ce que je voulais, c'est réagir aux propos disant que si on est propriétaire-occupant d'un logement ou locataire, on a le droit de virer comme ça n'importe qui, qui a son domicile chez vous avec votre accord.
??? sauf erreur ou omission de ma part personne dans ce post n'a tenu de tel "propos" à quelque moment que ce soit.
Veillard41 a mentionné qu'il a habité chez le père de sa petit amie, mais pas qu'il y était domicilié: ce n'est pas le même mot et cela ne revêt pas la même réalité juridique.
Pour pouvoir employer le terme de domicile il est nécessaire qu'il y ait une présomption simple de présence permanente (définition de Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit Panthéon-Assas jusqu'en 1976).
Cette présomption doit pouvoir être étayée au moyens d'écrits pour pouvoir être revendiquée devant les tribunaux:
o attestation d'hébergement
o réception du courrier à l'adresse mentionnée
o inscription sur les listes électorales faisant explicitement référence à l'adresse mentionnée
Cordialement,
11/11/2011
Implication usufruitière règlement soulte par nues propriétaires
Bonjour,
Je comprend la situation que vous décrivez comme suit:
o l'épouse est usufruitière des actions reçues du mari défunt par donation en avance d’hoirie
o les 3 filles sont nu-propriétaires des actions reçues par le défunt (leur père) par donation en avance d’hoirie ET doivent verser une soulte à leurs tantes mais ne disposent pas des fonds nécessaires
Dans la mesure où l'obligation de verser une soulte pèse sur les 3 filles nu-propriétaires et non sur leur mère usufrutière il n'y a aucune raison pour que ce droit d'usufruit soit remis en question sauf si l'usufrutière y renonce spontanément (pour aider ses filles) mais elle n'a aucune obligation.
Si les nu-propriétaires sont dans l'incapacité de verser la soulte elles peuvent renoncer à l'héritage sinon elles deviennent responsable du paiement de la soulte sur leur biens propres.
Cordialement,
10/11/2011
Bonjour,
Votre situation présente deux volets distincts d'un point de vue juridique:
o en terme d'hébergement
o en terme de droit de visite de votre fille
Comme vous l'avez indiqué vous êtiez herbergé à titre gratuit par le père de votre petite amie qui n'a aucune obligation vis à vis de vous et n'a donc pas d'obligation de vous héberger : il est chez lui.
En terme de droit de visite si vous avez reconnu la parternité de votre fille vous pouvez solliciter un droit de visite en vous adressant au juge aux affaires familiales. Un avocat vous sera utile dans cette démarche.
Si vous n'avez pas reconnu votre fille vous n'avez aucun droit.
Cordialement,
10/11/2011
Bonjour,
Cela dépend de la nature des travaux de réparation à réaliser:
o s'il s'agit d'une usure ou d'une panne suite à un fonctionnement normal sur des éléments importants (pompe, corps de chauffe etc...) les travaux doivent être payés par le bailleur
o s'il s'agit d'un simple nettoyage ou de travaux rendus nécessaires par un mauvais entretien ou une absence d'entretien (bruleurs encrassés par exemples), ou de menus réparations notamment le remplacement de joints alors ces travaux doivent être payés par le locataire
Si les travaux sont rendus nécessaires par un accident (choc, incendie etc...) ou une malveillance (même commise par un tiers indépendamment de la volonté du locataire) alors le locataire est responsable.
Cordialement,
10/11/2011
Bonjour,
Oui il a menti, il n'a pas encore fait sa demande de régularisation.
... donc les forces de l'ordre vont s'en apercevoir et revenir. La seule différence essentielle sera que cette fois là le ton employé risque fort de ne pas être le même (personne n'apprécie être pris pour un imbécile, y compris les forces de l'ordre).
il attend d'être marié depuis 6 mois, c'est ce qui est demandé pour pouvoir faire la demande justement.
... ce qui ne peut être fait que si les époux vivent effectivement ensemble, donc sauf à déménager avec son épouse cela oblige l'intéressé à rester à la même adresse pendant encore quelque temps (une adresse connue des forces de l'ordre).
Cordialement,
09/11/2011
Acharnement d'un gendarme sur un marché
Bonjour,
Plusiseurs hypothèses sont possibles:
o l'adjudant chef a décidé de sa propre initiative de procéder à des contrôles (c'est le plus vraissemblable)
o la hiérarchie de l'adjudant chef lui a donné ordre de procéder à des contrôles systématiques (c'est possible mais il serait singulier que ces contrôles soit toujours réalisés par la même personne)
Les approches possibles par rapport à la situation que vous mentionnez sont les suivantes:
1) vous laissez faire: comme rien ne peut vous être reproché puisque vous êtes en règles l'intéressé finira bien par se fatiguer.
2) vous demandez poliment à l'adjudant chef les raisons de ces contrôles assidus: vous êtes prêt à coopérer dans la mesure de vos moyens mais vous ne comprenez pas son zèle à votre égard. Attention: il ne s'agit surtout pas de vous plaindre mais de solliciter très calmement des explications, si tenté que l'adjudant chef soit disposé à vous en fournir.
3) si l'adjudant chef persiste les contrôles systématiques, sans que rien ne vous soit jamais reproché et sans qu'aucune explication ne vous soit jamais donnée vous vous présentez à l'accueil de la gendarmerie et vous solliciter un rendez-vous avec le responsable (un capitaine généralement, plus rarement un colonel) afin d'exposer la situation qui concerne un de ses subordonnés.
Là encore votre démarche ne doit surtout pas consister à vous plaindre mais seulement à solliciter des explications: vous êtes honnête (rien ne vous est reproché à l'issue des multiples contrôles que vous avez subi) et vous ne comprenez pas la situation, c'est la raison pour laquelle vous souhaiteriez comprendre.
4) si malgré toutes ces phases succéssives les contrôles systématiques persistent alors que rien ne vous est jamais reproché alors vous pouvez saisir le procureur de la république pour l'informer de ce que vous considérez être du harcèlement.
Cordialement,
09/11/2011
Problème de vmc dans copropriété
Bonjour,
Contactez le syndic de gestion de l'immeuble pour demander la prise en charge des travaux: soit le syndic accepte soit vous devrez demander la prise en charge des travaux par le vote d'une résolution en assemblée générale de copropriété.
Attention: vous devez rédiger puis envoyer le texte de la résolution que vous souhaitez soumettre à l'assemblée générale des copropriétaires.
Soit vous envoyez le texte de la résolution le plus tôt possible et vous demander à ce que la résolution soit inscrite (sans frais) à la prochaine assemblée générale ordinaire (délais inconnu); soit vous demandez au syndic de gestion de l'immeuble d'organiser une assemblée générale extraordinaire pour se prononcer uniquement sur la résolution que vous proposez. Dans ce second cas vous devrez assumer seule tous les frais correspondants (convocation des copropriétaires par LRAR + location de la salle où se réunissent les copropriétaires + paiement des honoraires de syndic de gestion de l'immeuble qui sera présent pour rédiger le procès verbal + rédaction et envoi du procès verbal à tous les copropriétaires).
Cordialement,
09/11/2011
Bonjour,
Une personne qui ouvre volontairement sa porte aux forces de l'ordre est généralement présumée être de bonne foi.
Les explications données (demande de régularisation en cours) étant plausibles les forces de l'ordre réalisent à postériori les vérifications utiles et dans le cas cité contrôlent s'il y a bien une demande de régularisation en cours:
o soit la personne qui a ouvert a dit la vérité et les forces de l'ordre se présenteront à nouveau avec la fiche de demande de titre de séjour permettant de s'assurer de l'identité de la personne (la photo du demandeur figure sur la demande du titre de séjour)
o soit la personne qui a ouvert la porte a menti (fausse d'identité ou absence de demande de régularisation) et là le discours des forces de l'ordre à son endroit changera radicalement
Cordialement,
09/11/2011
Avis de poursuites pour non paiement par société recouvrement
Bonjour,
Si vous avez mis fin à votre mutuelles santé selons les modalités contractuelles applicables (généralement par LRAR) vous n'avez rien à craindre: communiquez une copie de la LRAR et une photocopie de l'avis de la LRAR à l'agence de recouvrement.
Cordialement,
09/11/2011
Bailleur sci et contrat edf avec infos erronnées : frais pour qui
Bonjour,
L'abonnement au fournisseur d'électricité est un contrat souscrit par le locataire: ni le bailleur, ni l'agence de location ne sont partie prenante à ce contrat donc vous n'avez pas de possibilité d'engager leur responsabilité.
Concernant la puissance électrique souscrite dans le cadre de l'abonnement elle dépend uniquement de la consommation qui sera faite par le locataire qui est seul habilité à choisir.
La surface du logement est un indicateur mais n'est pas un critère définitif: si le locataire décide d'installer des appareils électriques très consommateurs d'énergie un abonnement d'une puissance de 9 kW peut être insuffisant.
A l'inverse si le locataire décide d'utiliser très peu d'appareils électriques ou des appareils peu consommateurs d'électricité un abonnement de 3kW peut être suffisant.
Cordialement,
09/11/2011
Bonjour,
La duré du préavis est réduite en cas de perte d'emploi mais dans votre cas la perte d'emploi date de janvier 2010.
Le fait d'avoir retrouvé un emploi pour février 2012, c'est à dire 25 mois après votre perte d'emploi ne vous permet pas d'invoquer ce motif pour bénéficier d'un préavis réduit.
Cordialement,
09/11/2011
Bonjour,
Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Non. Les jurés à une cour d'assises sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales et convoqués pour une session d'assises.
[...] Il existe cependant des cas de dispense, pour les personnes remplissant une des conditions suivantes :
o être âgé de plus de 70 ans,
o avoir cessé d'habiter dans le département où se réunit la cour,
o avoir un empêchement sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
o ne pas pouvoir remplir convenablement cette responsabilité (mauvaise maîtrise de la langue française, par exemple).
Il faut faire une demande de dispense (avec justificatifs). Cette demande peut être adressée au président de la cour d'assises dès réception de la notification du préfet et au plus tard avant l'ouverture de la session d'assises.
Donc dans le cas que vous décrivez votre tante a 2 motifs différents pour demander si elle le souhaite à être dispensée du rôle de juré d'assise (ce n'est pas à son employeur de décider pour elle):
1) elle n'habite plus dans le département où se réunit la cour
2) elle peux invoquer un empèchement professionnel qui sera attesté par son employeur
Cordialement,
08/11/2011
Convoquation par ordonnance pénale
Bonjour,
Un peu de lecture à votre attention: http://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_publique_et_manifeste
Cordialement,
08/11/2011
Controle routier qui se termine pas prise d'empreintes...
Bonjour,
"mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel"
Petit rappels de principe qui semblent nécessaires :
o le cannabis est un stupéfiant
o en France consommer des stupéfiants est interdit par la loi et sanctionné
o les forces de l'ordre, et la justice, ont pour rôle de faire appliquer et respecter la loi
D'après votre exposé les forces de l'ordre sont visiblement à la pêche aux informations dans le cadre de la lutte contre le traffic de drogue:
o votre salarié a indiqué qu'il avait déja consommé des stupéfiants ce qui, signifie qu'il a été en contacte avec des personnes pouvant lui en procurer (= des dealers, c'est à dire la cible des forces de l'ordre)
o comme l'infraction initiale constatée (pas de présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier) était insuffisante pour inciter cette personne à coopérer "spontanément" les forces de l'ordre ont recherché (pendant 3 heures) un autre moyen de pression éventuel ... qu'elles n'ont pas trouvé.
Dans une situation telle que celle exposée la meilleure option consiste à reconnaitre l'infraction de non présentation d'attestation d'assurance si les forces de l'ordre décident de rédiger le procès verbal correspondant, ce qui ne semble pas certain.
En effet les simples déclarations concernant la consommation de stupéfiants sans test de dépistage positif, ni aucun élément matériel tel que la présence de drogue ne permettent pas au procureur de la république d'engager une action contre votre salarié avec des chances raisonables d'obtenir une condamnation par le juge.
Concernant la démarche adoptée par les forces de l'ordre elle peut être perçue comme traumatisante par votre salarié, mais elle n'est que la stricte mise en oeuvre de leur mission: une personne leur indique avoir consommé des stupéfiants donc ils vérifient s'il leur est possible de remonter jusqu'à la source de diffusion de cette substance prohibée. Le résultat des investigations est ensuite transmis au procureur de la république qui décide, ou non, de poursuivre devant le tribunal.
Dans le cas présent si le dossier ne contient que ce que vous avez mentionné le procureur de la république pourra constater le professionalisme des forces de l'ordre mais les éléments communiqués me paraissent notoirement insuffisant pour poursuivre votre salarié devant le tribunal.
Cordialement,
08/11/2011
Rajout de ligne téléphonique aux frais de qui ?
Bonjour,
Si le bail fait explicitement référence à la possibilité d'utiliser/d'installer une ligne téléphonique alors les frais que vous évoquez sont à la charge du bailleur, dans le cas contraire les frais sont à la charge du locataire.
Cordialement,
07/11/2011
Fin de bail, locataire handicapé léger.
Bonjour,
combien de temps dois-je prévenir la personne du non renouvellement du contrat de location? 6 mois avec Accusé de Réception? N'y a t-il pas des conditions particulières?
Le non renouvellement du bail doit être communiqué au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail mais attention:
o les 6 mois courent à compter de la date à laquelle le locataire a retiré le courrier LRAR.
Si le locataire ne va jamais retirer le courrier ou retire le courrier tardivement le non renouvellement ne peut être invoqué: dans ce cas il est nécessaire de procéder par exploit d'huissier et toujours au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
Cordialement,
02/11/2011
Coups et blessures volontaires en reunion et a main armee
Bonjour,
peut-on vraiment être membre d'un groupe qui agresse les gens dans la rue, et n'être aucunement menacé ? N'existe-t-il pas un motif comme "complicité" pour lequel cet homme pourrait être poursuivi ?
Comme vous indiquez étudier le droit vous devez savoir que la précision est de rigueur.
Dans votre cas précis vous n'avez pas été agressé par un groupe mais par une seule personne faisant partie d'un groupe.
Concernant la complicité par principe elle doit être active: l'abstention n'est jamais punissable, et ceci fait l'objet d'une jurisprudence relativement constante.
Comme l'accusation risque d'être dans l'impossibilité de prouver une participation active du groupe dans le cadre de votre agression la complicité par aide assistance ou fourniture de moyens ne sera pas retenue.
Il en serait différement si la personne que vous avez reconnu pouvait être accusée d'avoir fabriqué et/ou fourni la barre de fer taillée en biseau utilisée par votre agresseur.
Exemple: une vidéo de l'agression où votre agresseur et la barre de fer
sont reconnaissables + la barre de fer ayant servi à votre agression + les empreintes de la personne vue sur le site de réseau social sur la barre de fer.
>> port d'arme de 6ème catégorie
>> association de malfaiteurs
>> agression en bande organisée avec arme
>> voir tentative de meurtre (sans préméditation)
Cordialement,
Cordialement,
02/11/2011
Convocation devant le délégué du procureur
Bonjour,
En matière de permis de conduire il faut distinguer la suspension administrative (décidée par le préfet) de la suspension judiciaire (décidée par le juge).
La suspension immédiate du permis de conduire est toujours une suspension administrative, puisqu'elle n'est pas décidée par un juge: c'est ce que vous avez eu.
Dans un second temps l'infraction pénale relevée par les forces de l'ordre est transmise au procureur de la république (le Parquet) qui requiert devant le juge (le Siège) l'application d'une peine en application des lois applicables.
Le juge décide, ou non, du retrait de permis à titre judiciaire.
est-ce que je risque le retrait de mon permis une nouvelle fois par décision du délégué du procureur et aurait-il fallu que je me présente avec un avocat?
>> Oui vous risquez une nouvelle fois un retrait de votre permis de conduire par le juge.
>> L'avocat est utile, voir très utile, mais pas indispensable.
Dans votre cas vous avez reconnu les faits ce qui est toujours bien perçu par la justice (avec les moyens de contrôle utilisés il aurait été stupide de nier les faits mais certains personnes mal inspirées sont parfois obstinées et suicidaires judiciairement parlant).
La visite médicale favorable réalisée en préfecture est un argument important en votre faveur: le procureur devrait, en principe en tenir compte et le juge devrait, en principe, tenir compte des requisitions du procureur.
Mes conseils:
1) évitez définitivement (= à vie) toute récidive conduite + alcool
2) reconnaissez votre erreur devant le procureur, puis devant le juge
3) ne parlez pas du résultat de la visite médicale en préfecture lorsque vous serez devant le/la délégué(e) du procureur de la république : il/elle aura déjà pris connaissance du résultat. Indiquez juste que vous avez suivi le protocole qui vous a été demandé par l'autorité administrative en vous rendant à la convocation pour la visite médicale en préfecture.
4) et surtout le plus important: ne présentez pas de pseudo excuses telles que "j'avais fait la fête", "j'étais déprimé", "j'ai besoin de mon permis de conduire pour travailler ou pour conduire les enfants à l'école" qui sont toujours extrêmement mal perçues !
Cordialement,
02/11/2011
Modification conditions contrat location meublée
Bonjour,
Vous ne pouvez pas pour 2 raisons:
1) un contrat une fois conclu ne peut pas être modifié unilatéralement sans l'accord de l'autre partie, or vous n'avez pas l'accord de votre locataire.
2) en matière de location meubléela la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a introduit des dispositions nouvelles concernant les locataires en meublé:
En location meublée le bailleur doit faire signer un contrat de location d'une durée d'un an minimum dès lors que ce logement constitue la résidence principale du locataire.
Au terme de la période d'un an, si le bailleur souhaite modifier les conditions de location, il doit informer le locataire en respectant un préavis de trois mois. Si le locataire accepte ces conditions le contrat est renouvelé pour un an. Si le bailleur ne souhaite par renouveler le contrat il doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement.
Cordialement,
02/11/2011
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