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Marion2 / ID 17753

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Réponse posté sur Experatoo

Crédit à la consommation - délai de prescription

Vou ne m'avez toujours pas répondu : Je vous ai demandé si le jugement vous avait été signifié.

16/04/2012

Credit a la consommation pas payer

Bonjour,

De quand date votre dernier versement ?

16/04/2012

Quest ce qu une enquete sociale

Si le père voulait reconnaître l'enfant rapidement, il le pouvait.

Le père a reconnu l'enfant quand même ?

16/04/2012

Divorce et éloignement, droit du père

Bonjour,

Vous envoyez un courrier recommandé AR au Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre épouse en expliquant que vous êtes à la Réunion et que vous souhaitez savoir si votre épouse (vous indiquez ses nom & adresse) a engagé une procédure de divorce.

Dans la mesure où vous avez un enfant, vous devez vous déplacer en métropole pour divorcer auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre enfant (donc de votre épouse).

Vous allez au greffe du Tribunal de grande Instance et vous retirez un formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle.

Si vous le souhaitez donnez nous la ville où habite votre éouse et nous vous communiquerons l'adresse du Tribuna pour envoyer votre courrier..

Cdt

16/04/2012

Quest ce qu une enquete sociale

Si elle ne porte pas le nom de son père, c'est parce que le père a tardé à la reconnaître.

16/04/2012

Crédit à la consommation - délai de prescription

Pourquoi faire une lettre au Juge ? C'est complètemnet inutile !!!
Vous ne croyez tout de même pas qu'il va vous répondre ?
Le Juge n'est plus du tout concerné par cette affaire !

Je vous ai demandé si le jugement vous a été signifié ?

De toutes façons, le créancier a jusqu'en 2037 pour vous réclamer votre dette, il n'avait nullement l'obligation de vous en demander le remboursement en 2007 !

Cdt

16/04/2012

Mon proprietaire m a couper l eau

Ce sera plus rapide avec l'ADIL...

16/04/2012

Dois-je refaire un logement insalubre en le quittant?

Bonjour,

Que dit l'état des lieux d'entrée dans le logement ?

Votre propriétaire est-il au courant de l'état de son logement ? L'avez-vous averti par courrier recommandé AR ?

16/04/2012

Quest ce qu une enquete sociale

Le père a aussi très certainement sa part de responsabilité quant à l'attitude de sa fille.

Des parents qui ne sont pas capables de mettre de côté leurs divergences pour discuter de leur enfant, c'est grave....

16/04/2012

Diffamation envers ma personne

Non, cela n'est pas très grave. et croyez bien que ce n'est vraiment pas la peine de vous mettre dans ces états.

Montrez-vous plus intelligente qu'elle et laissez la parler....

16/04/2012

Quest ce qu une enquete sociale

Il est inutile d'écrire en majuscules. C'est très désagréable pour les personnes qui vous lisent.

Vous ne pouvez pas refuser une enquête sociale.

Cette enquête sociale aura lieu et chez la fille de votre mari et chez vous.

Quel âge a cette enfant ?

Est-ce que votre mari a pu discuter avec la Maman ? Pour l'instant, qu'il n'essaie pas de téléphoner à sa fille, elle va considérer ceci come du harcèlement.
Il faut attendre le résultat de l'enquête sociale.

16/04/2012

Dette d'un credit a la consommation

Bonjour,

Vous retirez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance un formulaire de demande d'Aide juridictionnelle aindi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Cette Aide Juridictionnelle est soit totale, soit partielle, selon vos revenus.

Cdt

16/04/2012

Crédit à la consommation - délai de prescription

Vous avez eu non non le titre exécutoire ?

Vous avez écrit qu'un clerc d'huissier venait de vous donner copie d'un TE de 2007 .

En 2007, le jugement vous a t'il été signifié ?

Avec un titre exécutoire datant de 2007, la prescription est de 30 ans (10 ans depuis 2008).

16/04/2012

Mon proprietaire m a couper l eau

Bonjour,

Pourquoi votre propriétaire a t'il refusé votre versement de complément de loyer ?

Il n'a pas le droit de vous couper l'eau.

Contactez immédiatement l'ADIL de votre département (gratuit). Vous aurrez les cooordonnées sur google en tapant ADIL et votre département.

Cdt

16/04/2012

Puis-je intervenir dans les frequentations de mon ex?

Je pense que vous devriez saisir le JAF. Si le Papa est d'accord pour vous verser une pension alimentaire de 400€, le JAF acceptera sans problème.

Vous pouvez rédiger tous les deux (avec le Papa) un écrit où vous indiquez les droits de visites et d'hébergemnt du Papa ainsi que le montant de la pension alimentaire. Vous datez et vous signez tous les deux ce documents que vous présenterez au Juge aux Affaires Familiales qui ne fera qu'enterriner votre décision.

16/04/2012

Diffamation envers ma personne

Bonjour,

"Que puis-je faire dans ce cas là? "

Rien du tout, inutile d'aller faire des histoires pour rien.

Ce n'est pas de la diffamation.

Cdt

16/04/2012

Versement prestation compensatoire

Bonjour,

Du 1er Mars au 18 mars 2012, il doit vous verser une prestation compensatoire pour 18 jours sur la base de 604€ et du 19 mars au 31 mars, une prestation compensatoire sur la base de 350€. Donc, votre PC s'élève à 497,41€ pour Mars.
En Avril, PC de 350€ - 106,59€ (versé en trop en mars) = 243,41€

Votre ex-époux vous doit donc 32,11€ pour le mois d'Avril.

Cdt

16/04/2012

Quest ce qu une enquete sociale

Bonjour,

En principe une enquête sociale est effectuée par une Assitante Sociale.
Pour quelles raisons le Juge a t'il ordonné une enquête sociale ?

Cdt

16/04/2012

Puis-je intervenir dans les frequentations de mon ex?

Bonjour,

S'il n'y a pas eu de jugement du JAF, vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de donner votre fille à votre ex.

S'il y a jugement et donc droit de visite et d'hébergement pour votre ex, il fait ce qu'il veut durant ce droits de visite et fréquente qui il veut, à moins que le Jugement n'indique que votre fille ne doit pas être mise en présence de telle ou telle personne.

Donc, si vous souhaitez avoir l'esprit tanquille , saisissez le JAF en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre fille (donc votre domicile). Un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement.

16/04/2012

Débit de cb sans mon accord

Dans la mesure où il y a des prélèvements sur votre compte, vous demandez à la Banque de vous montrer l'ordre de prélèvements.
Il faut votre signature pour ce prélèvement.
Sans signature de votre part, la banque n'a pas le droit d'honorer les prélèvements.

La réaction de votre Banque est pour le moins surprenante...

16/04/2012

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