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Marion2 / ID 17753

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Réponse posté sur Experatoo

Vivre chez mon pére: procedures ?

Bonjour,

Quel âge a la fille de votre conjoint ?

20/11/2012

COURRIER POUR AUGMENTATION DE LA PENSION

Bonjour,

cocotte1003 a raison. Regardez sur le jugement de divorce si une indexation de la pension alimentaire est indiquée.
Si c'est le cas, c'était au père de la réévaluer tous les ans.
Vous pouvez également demander par courrier recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez une augmentation de la pension alimentaire .
Un avocat n'est pas obligatoire.

Cdt

20/11/2012

Garde des enfants chez papa ou chez maman

Merci de ne pas écrire en langage SMS.

20/11/2012

Remboursement Caution logement

Lazg0 a raison. Don c si votre ex-compagne n'a pas été remboursée du dépôt de garantie, envoyez ce courrier recommandé AR à l'agence.
Si l'Agence ne bouge pas, contactez l'ADIL (gratuit) votre Mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

19/11/2012

Divorce et pension compensatoire

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une pension compensatoire mais d'une prestation compensatoire.

A moins que l'inverse ne soit stipulé dans le jugement de divorce, un remariage n'annule pas le versement d'une prestation compensatoire.
Mais une diminution de celle-ci peut être demandée au JAF.

19/11/2012

Remboursement Caution logement

Bonjour,

Vous les mettez en demeure de régulariser la situation avant le .... et que passé ce délai, vous entamerez une action en justice à leur encontre.

Bon courage

19/11/2012

Révision de jugement de divorce

Je vous informe qu'il est inutile d'ouvrir 2 posts pour le même sujet. J'en supprime un.

18/11/2012

Remboursement Caution logement

Vous envoyez à l'Agence Immobilière un courrier recommandé AR, la mettant en demeure de vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie (à moins qu'il n'y ait des retenues de prévues concernant l'état des lieux).

18/11/2012

Non port de la ceinture coté passager

Merci amatjuris pour les précisions.

18/11/2012

Descolarisation sans avertir l'autre parent

Bonjour,

L'enfant a été descolarisé ou y a t'il eu un changement d'école ?
Quel âge a l'enfant ?

18/11/2012

Révision de jugement de divorce

Vous êtes dans l'obligation de vous rendre au TGI de Draguignan sinon il y aura "incompétence territoriale" et il ne pourra pas y avoir de jugement.

18/11/2012

Non port de la ceinture coté passager

Bonjour,

En principe le non port de la ceinture côté passager (personne majeure) est une amende de 4e classe, soit 135€.

18/11/2012

Remboursement Caution logement

Ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie.

18/11/2012

Regroupement de famille (faire venir ma soeur)

Merci de ne pas écrire en majuscules.

17/11/2012

Arnaque avec la société xxxxxx

A priori, pas sur ce forum....

17/11/2012

Arnaque avec la société xxxxxx

Pourquoi ces chèques auraient-ils été anti-datés ? Les chèques sont valables un an !

17/11/2012

Harcelement par Intrum justita

Vous ne pouvez pas être saisi sans titre exécutoire, mais comme vous avez envoyé ces courriers et repris les versements, Intrum Justitia peut très bien engager des démarches afin d'obtenir un titre exécutoire.

17/11/2012

Révision de jugement de divorce

Vous contactez un avocat où vous le désirez mais le procès aura lieu à Draguignan.
Oui, les revenus de votre nouvelle compagne seront pris en considération, si vous vivez ensemble.

17/11/2012

Chèque sur Procuration bancaire

Bonjour,

Une procuration sert à effectuer des opérations sur un compte autre que le sien.
Dans la mesure où le compte n'est pas également à son nom, elle ne peut pas déposer sur ce compte de chèques qui ne sont pas libellés à votre ordre.

17/11/2012

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