Vivre chez mon pére: procedures ?
Bonjour,
Quel âge a la fille de votre conjoint ?
20/11/2012
COURRIER POUR AUGMENTATION DE LA PENSION
Bonjour,
cocotte1003 a raison. Regardez sur le jugement de divorce si une indexation de la pension alimentaire est indiquée.
Si c'est le cas, c'était au père de la réévaluer tous les ans.
Vous pouvez également demander par courrier recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez une augmentation de la pension alimentaire .
Un avocat n'est pas obligatoire.
Cdt
20/11/2012
Garde des enfants chez papa ou chez maman
Merci de ne pas écrire en langage SMS.
20/11/2012
Remboursement Caution logement
Lazg0 a raison. Don c si votre ex-compagne n'a pas été remboursée du dépôt de garantie, envoyez ce courrier recommandé AR à l'agence.
Si l'Agence ne bouge pas, contactez l'ADIL (gratuit) votre Mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.
19/11/2012
Divorce et pension compensatoire
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une pension compensatoire mais d'une prestation compensatoire.
A moins que l'inverse ne soit stipulé dans le jugement de divorce, un remariage n'annule pas le versement d'une prestation compensatoire.
Mais une diminution de celle-ci peut être demandée au JAF.
19/11/2012
Remboursement Caution logement
Bonjour,
Vous les mettez en demeure de régulariser la situation avant le .... et que passé ce délai, vous entamerez une action en justice à leur encontre.
Bon courage
19/11/2012
Révision de jugement de divorce
Je vous informe qu'il est inutile d'ouvrir 2 posts pour le même sujet. J'en supprime un.
18/11/2012
Remboursement Caution logement
Vous envoyez à l'Agence Immobilière un courrier recommandé AR, la mettant en demeure de vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie (à moins qu'il n'y ait des retenues de prévues concernant l'état des lieux).
18/11/2012
Non port de la ceinture coté passager
Merci amatjuris pour les précisions.
18/11/2012
Descolarisation sans avertir l'autre parent
Bonjour,
L'enfant a été descolarisé ou y a t'il eu un changement d'école ?
Quel âge a l'enfant ?
18/11/2012
Révision de jugement de divorce
Vous êtes dans l'obligation de vous rendre au TGI de Draguignan sinon il y aura "incompétence territoriale" et il ne pourra pas y avoir de jugement.
18/11/2012
Non port de la ceinture coté passager
Bonjour,
En principe le non port de la ceinture côté passager (personne majeure) est une amende de 4e classe, soit 135€.
18/11/2012
Remboursement Caution logement
Ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie.
18/11/2012
Regroupement de famille (faire venir ma soeur)
Merci de ne pas écrire en majuscules.
17/11/2012
Arnaque avec la société xxxxxx
A priori, pas sur ce forum....
17/11/2012
Arnaque avec la société xxxxxx
Pourquoi ces chèques auraient-ils été anti-datés ? Les chèques sont valables un an !
17/11/2012
Harcelement par Intrum justita
Vous ne pouvez pas être saisi sans titre exécutoire, mais comme vous avez envoyé ces courriers et repris les versements, Intrum Justitia peut très bien engager des démarches afin d'obtenir un titre exécutoire.
17/11/2012
Révision de jugement de divorce
Vous contactez un avocat où vous le désirez mais le procès aura lieu à Draguignan.
Oui, les revenus de votre nouvelle compagne seront pris en considération, si vous vivez ensemble.
17/11/2012
Révision de jugement de divorce
ET.... ???
17/11/2012
Chèque sur Procuration bancaire
Bonjour,
Une procuration sert à effectuer des opérations sur un compte autre que le sien.
Dans la mesure où le compte n'est pas également à son nom, elle ne peut pas déposer sur ce compte de chèques qui ne sont pas libellés à votre ordre.
17/11/2012