Extenssion de 5ans sur achat de televion
Bonjour
Avant toute chose, vous devez lire les clauses du contrat d'extension de garantie.
Que stipulent-elles ?
Cordialement
06/11/2011
Prime de mariage par les impots
Bonjour
Je ne vous reproche pas de ne pas connaître un mot ou de le trouver bizarre, aussi ayez la courtoisie de ne pas me demander de changer mon vocabulaire.
Il n'y a rien de déshonorant à consulter un dictionnaire.
Cordialement
03/11/2011
Prime de mariage par les impots
Non, pas argot local.
Dans notre langue, un bouteillon est une marmite métallique aplatie et cintrée dont le couvercle peut servir d'assiette, utilisée par les soldats en campagne ou en manœuvre depuis la grande guerre. On peut le lire dans divers livres (Barbusse, Dorgelès etc… et journaux d'époque).
En argot, bouteillon signifie rumeur, bruit qui court, fausse nouvelle, nouvelle incertaine, racontar etc… et a aussi été très employé dans ce sens dans les camps de prisonniers durant la seconde guerre mondiale.
J'emploie ce mot depuis plus de vingt ans, même si l'occasion ne m'est pas souvent donnée. Mea culpa.
Légende urbaine je ne connaissais pas, je l'ajoute à ma liste.
03/11/2011
Prime de mariage par les impots
Quelle importance qu'il y ait un rapport ou pas puisque j'ai répondu qu'il s'agissait d'un bouteillon (un bruit qui court, une nouvelle incertaine…).
La seule raison est que la question a été inspirée par le dit bouteillon et qu'elle a réveillé, simple association d'idées, mon allergie à une certaine pratique, civile ou religieuse je m'en contrefiche, que je ne peux m'empêcher d'exprimer.
Auriez-vous préféré que j'écrive "quelle question c...e !" alors que la pense posée de bonne foi ?
Cordialement
02/11/2011
Dépannage sur autoroute forcée
"(…) une voiture de dépannage s'est arrêté a l'a forcé d'acheté du gasoil, même si qu'il avait."
Que le véhicule de dépannage soit intervenu après que votre ami ait contacté la Gendarmerie de l'autoroute pour l'informer d'une panne de carburant, à partir d'une borne, ce que votre question ne précise pas, il n'y aurait rien d'anormal à l'intervention du dépanneur.
En effet, la loi interdit de transporter un bidon rempli d'essence dans le coffre du véhicule du fait des risques d'explosions et d'inflammation que ce dernier pourrait provoquer. Le Gas-oil est soumis aux mêmes conditions de transport.
En revanche, 50 litres de gas oil ne justifient pas 750€ pour ce dépannage, les tarifs des dépanneurs étant réglementés, même s'ils ont subi récemment une augmentation.
Si votre ami dispose d'une assistance dépannage, il devait obligatoirement prévenir son assureur dès la survenance de la panne afin qu'il puisse lui dépêcher un dépanneur agréé.
S'il ne l'a pas fait, ce qui semble être le cas quand on vous lit, il serait étonnant que les 750€ soient pris en charge par son assureur.
Cordialement
02/11/2011
Prime de mariage par les impots
Tout simplement tourner en dérision le bouteillon auquel vous croyez.
Cordialement
02/11/2011
Dépannage sur autoroute forcée
Sur autoroute, les tarifs des dépanneurs sont réglementés. Ils sont fixés chaque année par un arrêté du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Aucun tarif de l'ordre de 750€, moins encore pour la simple fourniture de carburant. Votre ami a purement et simplement été victime d'un racket ou il vous bluffe. Vous a-t-il demandé de lui prêter de l'argent ?
Que voulez-vous que fasse une association ? Hormis vous prendre quelques euros.
Qu'il dépose une plainte à la Gendarmerie autoroutière ou au Commissariat de Police, en précisant bien la portion d'autoroute où les faits ont eu lieu, l'immatriculation du véhicule de dépannage etc...
Cordialement
01/11/2011
A la fin du bail, quels sont les motifs pour récupérer le logemen
1- Oui, mais le locataire pourra toujours porter le litige devant le Tribunal.
2- Oui, sans réserve.
01/11/2011
Prime de mariage par les impots
Bonjour,
Ce bouteillon, associé au reste, nous aide à comprendre pourquoi il y a autant de polygames en France.
Cordialement
01/11/2011
A la fin du bail, quels sont les motifs pour récupérer le logemen
Bonjour
Les conseils de Mimi sont des plus clairs.
Permettez-moi seulement d'insister en vous invitant à ne même pas songer à l'idée de changer d'avis quant à l'occupation des lieux après le départ de vos locataires.
Le Tribunal serait sourd aux motifs que vous opposeriez et ne vous ferait aucun cadeau. Maintenant si vous avez de l'agent à jeter par les fenêtres, c'est une autre histoire.
Songez aussi que le locataire peut être bien informé ou bien conseillé.... et ainsi savoir comment vous "croquer", alors, évitez de vous évader de la loi.
Cordialement
01/11/2011
Amende suite accident de la route
Bonjour
Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez prendre connaissance de l'article R 413-17 du Code de la Route sur www.legifrance.gouv.fr
Selon les conditions que vous décrivez, contester me semble fondé. Personnellement, je n'hésiterais pas.
Cordialement
01/11/2011
Important : fissures immeuble et assurance
L'agence immobilière n'est pas habilitée à expertiser les désordres qui affectent la construction.
Le congélateur n'est bien entendu pas la cause des fissures.
En revanche, elle est en droit de vous interdire de l'entreposer dans les parties communes.
30/10/2011
Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?
A moins d'assister à la vente, vous n'aurez que peu de chance de connaître le montant l'adjudication.
Les enchérisseurs sont en principe des personnes qui, professionnels ou non, connaissent le marché de l'occasion et dont l'objectif principal est de faire "un bon coup". Il s'agit d'un véhicule courant et non pas d'un véhicule de collection. Il est donc peu probable que l'adjudication atteigne la valeur argus.
Si elle l'atteint ou le dépasse, tant mieux. Selon la valeur, vous pourrez avoir la chance de récupérer l'excédent.
Mes propos faisaient allusion aux ententes et compérages qui existent en amont du coup de marteau. Pas facile à déceler pour qui n'a pas l'expérience des enchères. Cela ne s'acquiert qu'avec le temps.
Vous disposez de toutes les données de la situation (montant de la dette, l'état du véhicule, son prix neuf et argus, son kilométrage etc…), essayer de proposer un acquéreur qu serait disposé à acheter (argus ou plus) le véhicule.
30/10/2011
Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?
Tout à fait Mimi, vous faites bien de le souligner.
La chose est tellement évidente pour les habitués des salles de ventes qu'on omet de le préciser.
30/10/2011
Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?
Le bien est vendu en l'état.
L'huissier saisi le bien et le remet le remet immédiatement à la vente à un commissaire priseur.
30/10/2011
Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?
Bonjour,
La réponse de Mimi est on ne peut plus logique.
Il devrait en être ainsi.
Ce n'est malheureusement pas toujours comme ça que les choses se passent.
La vente ne couvre pas la créance et on vous réclamera la différence. Elle est supérieure, ce qui pour divers raisons est exceptionnel, vous n'avez que peu de chance de récupérer le reliquat.
Vous pouvez assister à la vente bien entendu, ça ne changera rien aux "règles" du monde des enchères.
Sur ce, il en existe des saines.
Cordialement
30/10/2011
Bonjour,
Trottoir ou chaussée, piéton ou véhicule, cela n'a guère d'importance si la garantie n'est pas acquise pour ce type de dommage, ce qu'il vous est facile de vérifier en relisant votre police d'assurance.
Il n'y a rien d'autre à faire que d'en acheter un autre et le faire poser, à moins d'avoir le tournevis adapté.
"Déclarer ce bris c'est aussi avoir un sinistre, même non responsable, enregistré sur votre contrat avec le risque de voir le bonus gelé". C'est bien entendu exact et dissuasif particulièrement quand le tiers n'est pas identifié. Tous risque ou pas.
Quand il s'agit d'un vol, c'est généralement le rétroviseur droit qui est vandalisé; ils le démontent "proprement", la coque en partie pour voler le miroir sans le briser, son système de dégivrage et je ne sais quoi....
Côté gauche, il est généralement cassé par un automobiliste qui pour s'arrêter en double file serre de trop près ou par inattention. Le vol plus rarement.
Enfin la caillera qui, elle, vandalise pour le plaisir, et que l'on aurait aussi plaisir à prendre en flag et à exploser. Nice en regorge.
Cordialement
30/10/2011
Augmentation de loyers sans bail
Et le loyer de 2006, ainsi que l'indice de référence mentionné sur le bail.
Merci
29/10/2011
Augmentation de loyers sans bail
Bonjour
Je ne peux que vous confirmer les réponses que vous avez déjà reçues.
Si au cours d'une période l'augmentation, pour une raison quelconque, il n'a pas été procédé à un révision de votre loyer, le bailleur peut effectuer une régularisation à compter de l'omission ou de l'erreur, sur une période ne pouvant pas excéder 5 ans.
Plus l'omission est ancienne, dans la période de 5 ans, et plus le montant de la régularisation sera important.
Quels étaient le montant des loyers fin 2007 et 2008 ?
Cordialement
29/10/2011
Bonjour
Rattacher votre fils, majeur-handicapé à un taux entre 59 et 79%, n'est pas possible (taux d'invalidité inférieur à 80%)
En revanche, il loge chez vous et vous l'aidez financièrement compte tenu de son bas revenu, vous pouvez soutenir lui verser une pension alimentaire.
Vous la déclarerez page 4, § 6 "charges déductibles", case 6EL de votre déclaration 2042, et lui déclarera cette somme page 3, § 1 ligne "pensions alimentaires perçues", case TA0 (2e ligne sous celle où est mentionnée sa pension d'invalidité CPAM).
Je n'ai pas le plafond sous les yeux, je vous le communiquerai ultérieurement si vous ne le trouvez pas sur le site http://www.impots.gouv.fr.
Si j'étais à votre place, j'utiliserais la procédure du rescrit fiscal, ce serait une garantie pour vous et votre fils. Ne présentez pas votre demande avec le but avoué de réduire votre imposition, Demandez seulement à connaître la position des services fiscaux si vous établissez vos déclarations ainsi. Motivez par le logement, la nourriture et une aide financière à votre fils.
http://vosdroits.service-public.fr/F13551.xhtml
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
29/10/2011
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