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ly31 / ID 2329

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Réponse posté sur Experatoo

Congé payé!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonsoir,

Vous travaillez dans quelle branche professionnelle ?

Les 40 jours de congés payés sont dûs depuis quand ?

A vous lire

ly31

18/01/2008

Droit de visite pas respecté

Bonsoir,

Vous avez eu un jugement de divorce et que dit ce jugement, en ce qui concerne la garde et l'hébergement des enfants ?

A vous lire

ly31

18/01/2008

Chute sur quai rer b jour de verglas

Bonsoir,

Cet incident est arrivé en allant à votre travail ? ?

A vous lire

ly31

18/01/2008

Que faire lorsque l'on est cautionnaire de son ex conjoint??

Bonsoir,

Vous vous êtes porté caution de quoi ? ?

Si vous vous êtes porté caution pour un appartement, vous restez cautionnaire jusqu'à la durée du bail

A vous lire

ly31

18/01/2008

Succesion apres deces d un des epoux

Bonsoir,

Il faut connaitre si les époux avaient fait établir chez le Notaire une donation au dernier des vivants ? ?

Si oui, la jouissance est conservée pour l'époux survivant

Je vous souhaite bon courage et je reste à votre disposition

ly31

18/01/2008

Faire baisser la pension alimentaire car trajet eleve

Bonsoir,

Lors d'un divorce, les frais de trajets des enfants ne sont pas forcément à la charge de celui qui n'a pas les enfants !

Maintenant, dans votre cas il y a eu un changement de situation, à savoir que, Madame ne travaillait pas à l'époque du jugement, il y a donc lieu de revoir les choses

Il est vrai qu'un arrangement à l'amiable peut paraitre mieux, mais il faut savoir qu'il n'a aucune valeur juridique, il est donc préférable d'officialiser les choses en passant devant le JAF( (Juge des Affaires Matrimoniales)

Je me tiens à votre disposition et je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

18/01/2008

Pension alimentaire trop élévée que faire ?

Re Bonjour

Pourquoi pas dans quelques mois réclamer à chez Monsieur le Juge, la garde de votre fille ?

Qu'en pensez vous ?

A vous lire

ly31

18/01/2008

Pension alimentaire trop élévée que faire ?

Bonjour,

Vous avez eu un jugement de divorce et il me parait curieux que votre ex mari n'ait pas communiqué ses revenus

Les pensions alimentaires sont calculées par Monsieur le Juge, en fonction des revenus et dépenses de chaque parent

Vous pouvez toujours revoir le JAF, mais je pense qu'il est un peu tôt puisque la clôture a eu lieu le 09 janvier 2008 et nous sommes que le 18 janvier !

Certes, votre revenu n'est que de 910 €, mais pensez vous que pour moins
150 € vous pourriez subvenir au besoin de votre fille ? ?

Je me tiens à votre disposition et je vous souhaite bon courage

ly31

18/01/2008

Expulsée avec un handicap de 80% après rupture de concubinage

Bonsoir,

Vous avez de faibles revenus et je pense fortement que vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle

Je vous conseille d'aller retirer TRES rapidement auprès du Tribunal de votre domicile un dossier d'aide juridictionnelle, vous aurez ainsi la liste des Avocats délégués par le Tribunal

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement

Gardez courage !

ly31

17/01/2008

Hebergement enfant chez sa mere

Re Bonjour,

Oui, effectivement cette démarche est tout a fait la plus efficace pour vous prémunir de tout problème

En cas de moindre soucis, je reste toujours à votre disposition pour vous aider

Je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

17/01/2008

Hebergement enfant chez sa mere

Re Bonjour,

Pourquoi ne pas convaincre plutôt votre fils d'attendre un peu !

De toute façon rien n'aura de valeur du fait que vous avez eu un jugement, maintenant vous êtes seul juge sur ce problème

Je reste à votre entière disposition et je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

(votre fils ira t il à la même école ? ? )

17/01/2008

Hebergement enfant chez sa mere

Bonjour,

Je vous comprend tout à fait et vous avez entièrement raison, surtout avec un jugement de divorce !

Essayez de faire comprendre à votre ex femme, qu'elle n'aurait pas de dépenses pour obtenir un Avocat, de plus, elle recevra la pension alimentaire pour l'enfant bien évidement

Encore une fois je me permets d'attirer votre attention sur le fait que la transaction amiable n'aura aucune valeur juridique

Votre ex femme a peut être peur que votre fils change d'avis une fois qu'il sera chez elle

Les enfants de parents divorcés profitent le plus souvent de la situation qu'y les arrange

Votre fils est il conscient qu'il ne pourra PAS faire des allers et venus constamment chez le père et la mère ? ?

A vous lire

ly31

17/01/2008

Hebergement enfant chez sa mere

Bonjour,

Le fait de vouloir établir un accord amiable peut "capoter" à tout moment et n'a AUCUNE valeur juridique, mieux vaut officialiser les choses et pour cela vous n'avez pas besoin d'avoir un Avocat

De plus, la maman aura besoin d'obtenir certains documents officiels (pour CAF ....)

Avez vous eu un jugement de divorce ? ?

A vous lire

ly31

17/01/2008

Casier judiciaire et emplois.

Bonsoir,

Vous pouvez obtenir par internet un extrait de votre casier judiciaire, le bulletin
n° 3 sur le site suivant : https://www.cjn.justice.gouv.fr

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :

- de toutes les condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,
- des condamnations prononcées pour des contraventions de police,
- des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine. Toutefois, les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs continueront de figurer au bulletin n°2 pendant la durée de la mesure si celle-ci excède celle du délai d'épreuve.

Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2, mais elle restera inscrite au bulletin n°1.

J'espère avoir répondu à votre attente et je vous souhaite une bonne soirée

ly31

16/01/2008

Hebergement enfant chez sa mere

Bonsoir,

Votre fils veut aller habiter chez sa mère, mais quel âge à votre enfant ?

A vous lire

ly31

16/01/2008

Démission: solde de tout compte

Bonsoir,

Vu votre éloignement votre ex employeur devrait vous faire parvenir vos documents

Si votre employeur refuse de délivrer les documents de fin de contrat ?

1/ seules la délivrance du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC sont obligatoires.

2/ si l'employeur refuse de délivrer le certificat de travail, le salarié peut saisir le Tribunal de police afin que son employeur soit condamné à payer une amende de 4e classe (5.000 francs maximums), ou bien saisir le conseil de prud'hommes en référé afin d'obtenir la délivrance de ces documents sous astreinte d'une somme d'argent par jour de retard.

3/ si l'employeur refuse de délivrer l'attestation ASSEDIC, le salarié peut saisir l'inspection du travail et les ASSEDIC qui en ce cas signifient une mise en demeure à l'employeur. L'employeur dispose d'un délai de quinze jours pour adresser l'attestation ASSEDIC, à défaut de quoi il encourt une peine d'amende de 5e classe (10.000 francs maximums).

Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes en référé pour solliciter la délivrance de ce document sous astreinte d'une somme d'argent par jour de retard.

Je reste à votre disposition et je vous souhaite une bonne fin de soirée
Je reviens vers vous demain concernant certainement obligations

ly31

15/01/2008

Visites du père et trajets pour les vacances

Bonjour,

En ce qui concerne votre ex mari (le père de vos enfants), il est évident que celui ci a tout intérêt à confier le déplacement de ses enfants à une personne de confiance

Il ne peut pas se permettre de fantaisie au risque de se faire refuser l'hébergement, voir la garde des enfants

Je vous conseille de réclamer à votre ex mari un courrier signifiant que madame X ou monsieur X viendra chercher vos enfants pour le week end du .... au .... -

Je reste à votre disposition et je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

15/01/2008

Pension alimentaire enfant majeur

Bonjour,

Il n'y a pas de règles de calcul pour déterminer la pension alimentaire, ceci est en fonction des revenus et dépenses de chacun !

Il faut savoir que beaucoup d'enfants de parents divorcés ne voient que pas l'argent, vous n'êtes pas le seul dans ce cas, alors ne vous tracassez pas et dites vous, que vous faites le maximum pour votre fils, mais que vous ne pouvez pas attaquer une banque pour lui donner de l'argent supplémentaire !

Je reste à votre disposition et je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

15/01/2008

Je veu quiter ma femme mais je nai rien

Bonjour,

Je suis ravie de votre décision de voir les choses !

Eh oui, malheureusement un CDD n'apporte pas grand chose, rien ne vaut un CDI, ou cela peut vous apporter plus

Gardez courage le travail apporte beaucoup :

les finances peuvent vous permette plus de liberté et surtout d'y voir plus clair dans tous les problèmes et la vie en générale !

Je vous remercie de me tenir informée de la suite concernant votre situation

Bon courage, tenez bon !

ly31

15/01/2008

Le partage du trajet quand la distance est de plus de 500km

Bonsoir,

Vous ne pouvez de votre propre chef, obliger la maman à faire moitié de la route

Je vous conseille de vous mettre en rapport avec le JAF (Juge des Affaires Matrimoniales), puis lui expliquer les problèmes survenus

Seul, Monsieur le Juge, est habilité à prendre une décision et ceci dans l'intérêt de l'enfant

Je vous souhaite bon courage

ly

14/01/2008

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