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Tisuisse / ID 20043

Organisation d'un salon avec repas payant dans un lieu privé

Je vous ai donné la réponse, je n'y reviens pas.

Organisation d'un salon avec repas payant dans un lieu privé

Je vous ai écrit quoi en dernier paragraphe de mo dernier message ?

Organisation d'un salon avec repas payant dans un lieu privé

Là encore, les infos sont données au compte goutte, à la pipette, donc difficile de donner une réponse cohérente.

Oui, bien sûr, car eux ont la possibilité légale de faire goûter leurs vins.

Voire la mairie et/ou la préfecture du lieu du salon pour obtenir les autorisations nécessaires si besoin est.

Création centre paramédical

Bonjour,

Voyez, d'une part, votre Chambre de Commerce et d'Industrie (création d'entreprises) et d'autre part le Ministère de la Santé (création d'un cabinet para-médical). Ces 2 structures vous orienteront sur ce qui sera le mieux pour vous et pour votre clientèle.

Bonne chance.

Obligations administratives pour récupérer mon permis.

Bonjour Jezabel1,

Ne confondez pas "code de la route" avec "code pénal" ou "code de procédure pénale". Comme vous le savez, les préfets, ou plutôt leurs services, font ce qu'ils veulent et, soit vous acceptez de bonnes ou mauvaises grâces leurs exigences et vous récupérez rapidement votre permis, soit vous faites un recours devant le Tribunal Administratif, c'est votre droit et personne ne vous le conteste. Sachez cependant qu'un recours administratif est long et coûteux et que, tant que durera ce recours, votre permis ne vous sera pas restitué. C'est donc vous, et vous seul, qui choisissez. Prenez d'adage bien connu "mieux vaux un mauvais arrangement qu'un bon procès", vous y serez toujours gagnant.

Organisation d'un salon avec repas payant dans un lieu privé

Mais vous n'avez pas donné cette précision et elle est d'importance.

Dans un lieu privé pour des convives sélectionnés et reçus "sur invitation", vous faites ce que vous voulez. Attention à ne pas distribuer d'alcool, vous auriez des droits à payer.

Résiliation contrat école à distance

Bonjour,

Les conditions de résiliation de votre contrat, au delà de 3 mois, doivent être mentionnées dans votre contrat. Que disent ces clauses ?

Organisation d'un salon avec repas payant dans un lieu privé

Bonjour,

Faire toutes les démarches prévues pour l'ouverture d'un restaurant. Voir votre Chambre de Commerce et d'Industrie.

Droits de succession à Geneve

Bonjour,

Les successions ouvertes en Suisse sont soumises au droit cantonal suisse, donc voyez un avocat suisse.

Trouble voisinage, locataire, le syndic cite le proprio TI

Le syndic est obligé de mettre à l'ordre du jour toute demande pour faire une procédure judiciaire car les frais de procédure, en cas d'échecs ou de rejet, sont à la charge de la copropriété.

Achat alliances sans bon de commande.

A adresser en recommandé avec avis de réception" avec, comme objet de la lettre "exécution d'un contrat".

Achat alliances sans bon de commande.

Bonjour,

Est-ce qu'un délai de livraison est mentionné sur votre reçu, lequel reçu sert d'office de bon de commande ?

Suspension de permis de conduire pour usage de stupéfiants

Bonjour,

Votre dossier n'est pas transmis à la Préfecture de Paris (instance administrative) mais au Parquet de Paris (tribunal pénal).

Quand s'achèvera votre probatoire ?

Compte tenu des éléments que vous nous donnez, je vous rassure, vous n'êtes pas en "récidive" mais votre passé risque de peser dans la balance de la justice. Vous avez donc tout intérêt à prendre un avocat.

Trouble voisinage, locataire, le syndic cite le proprio TI

Bonjour,

Il y a suffisamment de jurisprudence en ce domaine pour donner raison au propriétaire bailleur.

Accident non responsable mais non assurée

Bonjour,

Le fait de n'être pas assurée va vous obliger à faire le recours vous même, et seule, contre l'automobiliste et sa compagnie d'assurance. Vous avez tout intérêt à confier votre affaire à un avocat spécialisé.

Mon fils majeur et endetté

Mais l'enfant est majeur, il a 24 ans, à moins que la majorité, au pays de la feuille d'érable, soit bien plus tard ?

Permis hors UE besoin de renseignement car Françaises

Bonjour,

cela regarde le droit italien pas le droit français.

Mon fils majeur et endetté

Bonjour,

Votre question relève du droit canadien, pas du droit français, voyez donc des pro. du droit canadien.

Société de recouvrement

Bonjour,

Ayant versé de l'argent, il vaudrait mieux que vous consultiez un avocat et c'est l'avocat qui se chargera de les mettre au pas.

Accident seul avec alcool

Bonjour Prometheus70,

C'est à l'hôpital que la prise de sang a été faite (recherche d'alcool et de produits stupéfiants). Cette procédure est obligatoire lors de tout accident ayant fait des blessés ou des morts.

Les sanctions maximales possibles sont indiquées dans le dossier en post-it "conduite sous alcool".

Par contre, votre assureur ne vous remboursera rien pour votre voiture même si vous avez une garantie dommages ou une tout-risques. De plus, sous serez résilié et vous aurez du mal à trouver un autre assureur pour un prix raisonnable puisque vous êtes devenu un "risque aggravé" et fiché comme tel à l'AGIRA (fichier des assureurs).