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mimi493 / ID 72435

Plus de liens familliaux avec ma mère depuis 10 ans problème

Simplement, vous ne faites rien, c'est tout. Vous n'aviez qu'à leur dire quand on vous a appelé. Il n'y a aucun papier possible

Juste comme ça : le chir n'a pas eu votre n° de téléphone par l'opération du st esprit, c'est votre mère qui lui a donné et il n'avait pas le droit de vous appeler sans qu'elle l'ait demandé. C'est peut-être une chance à saisir, un appel de votre mère sans qu'elle n'ose le faire directement (par peur, par honte, par orgueil). si elle meurt sans que vous l'ayez revu, vous le regretterez surement jusqu'à la fin de vos jours.

Crèation d'entreprise pour des lotos associatifs

Il est possible de faire des bénéfices avec une association de loi de 1901, mais on ne peut pas les distribuer aux salariés ou au président de l'asso
Selon où vous habitez, il peut aussi y avoir l'association à but lucratif de loi 1908

Manquement grave d'un opérateur internet

Mais en 4 ans ????

Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès

Il faut se rendre au greffe du tribunal concerné

Droits/devoirs du locataire et du propriétaire

Ok nous avons été trop bons trop C... de lui proposer notre main d'oeuvre, donc on oublie le fait qu'elle ne veuille pas nous dédommager, mais a t-elle le droit de rajouter des clauses au bail ? non, vous n'avez pas été trop con et son attitude est normale. Ce type d'arrangement est courant et comme en tant que particulier vous n'avez pas le droit de facturer votre temps de travail, elle ne peut pas non plus vous en indemniser (comment le justifierait-elle fiscalement ?)

Autre question concernant le bail. S'il est renouvelable automatiquement, avons nous quelquechose à signer? non

Et si nous resignons un nouveau bail, se peut-il qu'elle rajoute des clauses? oui

Sucession/donation/décés du donataire

Déjà, il faut faire la succession de votre mère (les lois en 1956 n'était pas les mêmes que celles de maintenant)
Puis, la succession faite, vous aurez la masse successorale à partager pour la succession de votre père

Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès

Le jugement uniquement qui reprend les arguments de chacun

Déclaration de paternité par un ressortissant étranger

non, puisque la déclaration de naissance est faite en général par la maternité (déjà dit) ou l'un des parents peut la faire s'il en a envie (déjà dit aussi)

Usurpation de plaques d'immatriculation

Vous avez reçu l'avis de contravention en mars 2011. Vous ne semblez avoir réagi que lorsque vous avez reçu des lettres d'huissier alors que l'avis de contravention mentionne l'adresse pour faire la contestation.
Vous semblez avoir attendu d'avoir le refus de la contestation pour porter plainte (donc vous n'avez pas joint la plainte à votre contestation). ça fait un peu bateau, vous ne croyez pas ?

Liquidation bien immobilier

Il faudra aller voir un notaire. Effectivement, si la maison est commune, la communauté vous doit récompense pour l'investissement de bien propre.
Est-ce que la maison a été achetée avec une clause de réemploi d'un bien propre ?

Usurpation de plaques d'immatriculation

Mais ça reste votre n° d'immatriculation et c'est ce qui prime
en plus, vous avez beaucoup attendu pour faire la contestation et porter plainte

Droit dune mère envère le père biologique qui voudrais revenire

L'adoption a été faite devant un tribunal ?
Est-ce une adoption simple ou plénière ?

Usurpation de plaques d'immatriculation

Non, vous avez "prouvé" que vous ne conduisiez pas (si tant que vos justificatifs soient valides), pas que votre véhicule n'était pas en infraction

La caf me réclame de l'argent

si vous devez réellement cet argent, même si c'est du à une erreur de la CAF, vous devrez rembourser

Urgentttttttttt je veux une réponse le plus vite svp

Vous voulez ? et vite ? culotté en plus

Droit des biens aux enfants avant remariage

Mais il n'y en a pas, c'est un principe fondamental de base. Il faudrait une loi spécifique qui lui interdise de faire ce qu'il veut de ses biens de son vivant (tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé).

Remise d'un chéque apparrtenant a autrui

Vous disiez UN chèque ...
Comment avez-vous pu ne pas vous apercevoir plus tot du détournement ?

Usurpation de plaques d'immatriculation

Non, puisque vous ne pouvez prouver que ce n'est pas votre véhicule, vous devez payer l'amende

Manquement grave d'un opérateur internet

Est-ce qu'il a avisé l'opérateur, en LRAR, de l'absence de service ?

Remise d'un chéque apparrtenant a autrui

Vous ne pourrez engager la responsabilité de la banque que si, une fois, la contestation faite, ils ne recréditent pas le montant sur votre compte.

Quant à la plainte, votre ami pourra arguer de sa bonne foi, il s'est trompé de compte (aucun délit n'est commis sans avoir l'intention de le commettre)