interdiction abusive du sdis19

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Bonjour,

Nous sommes en train de créer une école associative en forêt, la structure est de 42 m² sous tente. Notre effectif est de 15 personnes et le SDIS ne veut pas que nous installions un poële à bois pour la chauffer alors que l'article du CTS1 indique que les règles de sécurité concernent les effectifs au dessus de 19 personnes.

Le SDIS se sert de l'article R 123-13 pour refuser notre poële alors que rien ne s'y oppose, nous trouvons cela abusif car il a prescrit des dispositions exceptionnelles sans même avoir au préalable testé celle-ci comme l'indique le R 123-12.

Est-il dans son droit et quels recours puis je avoir, svp ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 06/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Il n'y a rien d'abusif, on ne met pas un poële à bois en forêt, ça tombe sous le sens.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

J'ajouterai que, pour installer une tente à demeure dans une forêt, tente à usage d'école, il faut une autorisation municipale, une autorisation de l'inspection académique et une autorisation des services de gestion des forêts. Si vous n'avez pas ces autorisations, oubliez votre projet.

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ESP Superviseur

Bonjour

Le 123-13 traitant de certains établissements en raison de leur conception ou de leur disposition particulière.

Avez vous vu le Maire ?

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Juste un petit peu de mon temps pour être utile...

Sed humanum est errare, perseverare diabolicum


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Bonjour,

Vous affirmez un peu vite que rien ne s’oppose à l’installation d’un poële à bois. Il est exact que le règlement de sécurité CTS1 ne s’applique qu’à des installations recevant plus de dix-neuf personnes. Mais il ne faut pas en déduire qu’en dessous de ce seuil on peut faire ce qu’on veut. Je ne sais pas quelle est la réglementation applicable, si tant est qu’il y ait une réglementation précise, mais je lis à l’article R 123-13 du code de la construction et de l’habitation que : "Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation", ce qui donne aux SDIS une grande marge d’appréciation. Un poêle à bois, outre les risques d’incendie, peut dégager du monoxyde de carbone. Ce peut-être une raison du refus qui vous est opposé.

Avant de parler d’abus de la part du SDIS, vous devriez consulter un expert en sécurité.

Cela dit, toute décision administrative est contestable devant les tribunaux administratifs. Mais avant de saisir le tribunal administratif, constituez-vous un dossier convaincant.

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Avant d'affirmer certaines chose soyez certains aussi de vous assurer de comprendre la situation: je ne parle absolument pas de feu en forêt!Le 123-13 traite de prescriptions exceptionnelles lorsquelles sont motivées par un non respect de la reglementation ce qui n'est pas notre cas!!il est donc abusif de sortir cet article lorsque les conditions de sécurité nous concernant sont respectées!et oui on peut mettre un poele a bois dans une tente pour un CTS accueillant moins de 19 personnes l'article PE21 de Légifrance le précise!

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Puisque vous êtes sûr de vous, il vous suffit de contester le refus. Tentez un recours gacieux dans un premier temps en expliquant que l'article L 123-13 du code de la construction et de l'habitation ne vous concerne pas et que l'article PE 21 du règlement de sécurité contre l'incendie vous autorise à placer un poêle à bois dans une tente. Si l'administration maintient son refus, saisissez le tribunal administratif. C'est tout simple. Le juge administratif ne pourra que vous donner raison puisque vous lui démontrerez que le SDIS a tort.

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Tisuisse Administrateur

Une tente n'est pas un bâtiment construit et couvert en dur, c'est très inflammable, c'est pourqui le SDIS a opposé ce refus. Une tente qui brûle , installée au milieu d'une forêt, peut mettre le feu à cette forêt, non ? Allons, soyez sérieux carophil, ce n'est pas un camp scout.

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Bonjour,




Le 123-13 traite de prescriptions exceptionnelles lorsquelles sont motivées par un non respect de la reglementation ce qui n'est pas notre cas


Où lisez vous que cet article impose des prescriptions en cas de non respect de la règlementation ?

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amajuris Modérateur

bonjour,

prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.

votre démarche, recours gracieux auprès de l'autorité qui vous a refusé cette installation, puis recours contentieux devant le tribunal administratif en cas de rejet du recours gracieux.

le refus d'instalaltion d'un poêle à bois dans une forêt me semble être du bon sens.

salutations