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carophil / ID 178373

interdiction abusive du sdis19

Avant d'affirmer certaines chose soyez certains aussi de vous assurer de comprendre la situation: je ne parle absolument pas de feu en forêt!Le 123-13 traite de prescriptions exceptionnelles lorsquelles sont motivées par un non respect de la reglementation ce qui n'est pas notre cas!!il est donc abusif de sortir cet article lorsque les conditions de sécurité nous concernant sont respectées!et oui on peut mettre un poele a bois dans une tente pour un CTS accueillant moins de 19 personnes l'article PE21 de Légifrance le précise!

interdiction abusive du sdis19

Bonjour,

Nous sommes en train de créer une école associative en forêt, la structure est de 42 m² sous tente. Notre effectif est de 15 personnes et le SDIS ne veut pas que nous installions un poële à bois pour la chauffer alors que l'article du CTS1 indique que les règles de sécurité concernent les effectifs au dessus de 19 personnes.

Le SDIS se sert de l'article R 123-13 pour refuser notre poële alors que rien ne s'y oppose, nous trouvons cela abusif car il a prescrit des dispositions exceptionnelles sans même avoir au préalable testé celle-ci comme l'indique le R 123-12.

Est-il dans son droit et quels recours puis je avoir, svp ?

Merci et cordialement.