Refus portail suite division parcellaire

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un portail existant. Nous sommes en train de réaliser des appartements dans les dépendances. Nous venons d'effectuer une division parcellaire pour scinder la maison des appartements. Pour cette raison, nous souhaiterions implanter un nouveau portail côté maison pour un accès indépendant. Cependant le département nous le refuse prétextant déjà un portail existant et un comptage de véhicules dans la rue réalisé en 2018 trop important ! Ont-ils le droit ?

D'avance merci pour votre retour.

bonjour,

la création d'un accès à la voie publique pour le raccordement au réseau routier, est soumis à autorisation de la commune ou du département.

donc le refus est possible dans le but d'assurer la sécurité, la fluidité de la circulation sur la voie concernée ainsi que la conservation du domaine public.

vous pouvez faire un recours gracieux et contentieux si nécessaire, l'aide d'un avocat spécialisé me semble nécessaire.

salutations