Bonjour,
J'ai et droit à un contrôle de la CAF le 5 juin dû à la déclaration de mon [barre]conjoint[/barre] compagnon. Ils soupconnent, je pense, que l'on était ensemble avant car nous vivons dans la même maison depuis 2011, cependant nous avions des petits amis et une vie chacun de notre côté.
Jusqu'à récemment(début janvier 2014), mon compagnon n'a jamais eu d'allocation de ces derniers. Moi, j'ai le RSA depuis 2012 et? en nous déclarant, nous demandions du RSA pour mon [barre]conjoint[/barre] compagnon juste le temps qu'il ait son plein temps.
Qu'ils demandent mes relevés est normal mais ceux de mon [barre]conjoint[/barre] compagnon, en ont-ils le droit alors qu'il n'a jamais eu de droit de la CAF, il a toujours travaillé.
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Il y a soupçon de fraudes aux allocations, et votre "conjoint" demande le RSA.
Il parait normal que la CAF alertée, à bon ou mauvais escient, vérifie les revenus du "conjoint" en question, conjoint qui n'est qu'un compagnon soit dit au passage.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
conjoint ou compagnon c pareil on va pa jouer sur les mots...ce qui m'enerve c'est qu'il travail depuis qu'il a 16 ans et pour une fois qu'il demande de l'aide peut etre bizarement a leur yeux car on c mis ensemble au meme moment on a des soucis!!!! c irritant a lors que yen des millions qui profitent des aides qu'il la fasse leur enquete si sa les amusent d'ici quelque mois il sera a temp plein...je suis sur que si il aurait fait un dossier a part en demandant rsa et apl sans minclure il n'y orait vu que du feu a se demander si il fallait pas mentir franchement!!!! bref ces revenus fiche de paie seront donner mais les comptes jvoie pas pourquoi car nous etions pas encore ensemble sa ne l'ai regarde pas.. bref merci quand meme...si quelqu’un d'autre veu bien repondre en serait heureuse....amicalement
Bonjour,
Merci de faire un effort pour la rédaction de vos messages, en particulier, pas de langage SMS.
bjr,
il ne s'agit pas de jouer sur les mots mais juridiquement le terme conjoint s'applique aux personnes mariées donc aux époux.
en l'occurrence dans votre cas, si vous aviez été conjoint c'est à dire marié, il n'y aurait pas de problème car pas d'ambiguïté.
en outre c'est encore moins votre conjoint puisque vous viviez, selon vous, simplement sous le même toit sans être en couple.
si vous ne voulez fournir les documents demandés c'est votre problème mais la caf appréciera certainement car il est normal que cet organisme contrôle le versement des aides sociales alimentés par la collectivité.
cdt
Bonsoir,
conjoint ou compagnon c pareil on va pa jouer sur les mots...
Non ce n'est pas pareil.
La situation que vous décrivez, comme vous le dites au passage, permet toutes les fraudes possibles.
Si la CAF demande les relevés bancaires, soit vous les fournissez, soit vous vous abstenez.
En clair pas de documents pas d'allocation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
qu,il controle mes relever bancaire ayant eu de la caf depuis 2012 c normal jsui dacord mais les siens non il na pas eu de versement de la caf il non pas a verıfıer koi que ce soit car nous etions pas ensemble...la caf ne reconaıt pas les locataire homme plus femme egale couple soı disant....ohh on es pas en avganıstan non plus... bref il non cas tout nous couper c pa grave c t que temporaire tmp quil me redemande rien.. bref a voir merci de vos reponse
Bonjour,
Merci de faire un effort pour la rédaction de vos messages, en particulier, pas de langage SMS.
Bonjour,
Vous vivez ensemble. Il y a un soupçon de fraude, il est donc normal que la CAF vous contrôle. Non seulement elle en a le droit mais elle en a aussi le devoir.
" conjoint ou compagnon c pareil on va pa jouer sur les mots..."
Vous jouez - sans savoir le faire - si bien avec les mots que vous et/ou votre "compagnon" êtes pris à votre piège. En effet, si vous n'avez pas fraudé vous avez éveillé des soupçons de fraude à la CAF. Si vous aviez écrit conjoint en deux mot, la CAF n'y aurait, peut-être, vu que du feu.
Avant que votre "compagnon" ne sollicite l'aide de la CAF, aviez-vous déclaré à cet orgnisme qu'il vivait avec vous ?
En avganistan, les avgans n'ont pas de problème de CAF.
Cordialement
bien sur depuis le debut de mon rsa jai toujours dit que jete heberger ici avec qui donc pourquoi jusqua maintenant il ne mon rien dit peut importe ce que vous dites c abuser c tout .. je ne savaıs pas que entre concubın ou conjoint il y avai un difference.. et les gaıes et lesbiennes eux il on pa de souci il peuvent etre coloc et ensemble koi c debile bref il verron bien avec tou nos papier que il y a rien de faut... c pa parce quon on es deux sexe opposer kon doi se jeter lun sur lotre... on verra le 5 la dame ete sympa mais bon el fait son job normal.. bonne soiree
Bonjour,
Merci de faire un effort pour la rédaction de vos messages, en particulier, pas de langage SMS.
Bonjour dod77,
Un peu de droit français, si vous le voulez bien, sans vous juger ni vous jeter la pierre.
Les couples, qu'ils soient hétéros ou homos et qu'ils vivent ensemble, sont de 3 catégories :
- les couples mariés, ils dont des "conjoints parce que conjoint vien du latin "con, com" qui est avec, et joint par un contrat, donc ceux qui sont joints par le contrat de mariage, donc passés devant le maire,
- les couples pacsés : ils sont des partenaires pacés,
- ceux qui ne sont ni mariés ni pacés, donc, en quelques sortes, refusent les lois du mariage ou du pacs, ils sont en union libre, ce sont des concubins, des compagnons/compagnes, rien d'autre.
Au jour d'une séparation ou d'un décès, ces derniers ne sont en aucune façon héritier du survivant. En cas de transfert par héritage par testament du défunt, et à condition que ledit testament ne porte pas atteinte aux droits des héritiers réservataires, ils ont 60 % de la valeur des biens à payer à l'Etat au titre des droits de succession. Les concubins ou concubines ne sont absolument pas protégés par une loi quelconque. Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore.
Comme vous le voyez, concubins et conjoints ce ne sont pas du tout les mêmes conséquences juridiques et en droit, un chat est un chat, pas autre chose.
Pour répondre à votre dernier message, vous avez déclaré "être hébergée par..." cela suffit à la CAF pour vouloir prendre en compte l'ensemble des revenus des personnes présentes dans ce logement. Si vous voulez avoir une vie sentimentale séparée, faites aussi logement séparé, pas d'autres solutions.
- ceux qui ne sont ni mariés ni pacés, donc, en quelques sortes, refusent les lois du mariage ou du pacs, ils sont en union libre, ce sont des concubins, des compagnons/compagnes, rien d'autre.
Bonjour,
Je m'élève contre ce jugement !
Les concubins ne refusent rien !
Pour refuser, il faudrait une proposition, or personne ne vient sonner chez vous pour vous dire "voulez-vous vous marier ou vous pacser ?".
Il n'y a donc aucun refus dans le fait d'être concubins, simplement l'envie d'une vie commune.
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