Restitution des factures par l'assureur

Bonjour,

Mon appartement à été cambriolé récemment et mon assureur a désigné un expert pour chiffrer les dégâts et le montant des objets volés.
J ai donné les originaux de toutes les factures et certificats concernant les objets volé à l experts. Apres règlement du sinistre j ai voulu récupérer l ensemble des originaux fournis. On a refusé de me les restituer en disant que les originaux ne m appartient plus.
Est ce qu il a le droit de me refuser la restitutions des originaux des factures? Y a t il un article dans le code du droit qui précise ces formalités apres le règlement du sinistre?
A savoir qu en plus sur certaines de ces factures il y a des objets qui n ont pas été volés et qui sont toujours sous garantie.

Toute aide de votre part concernant ma demande sera fort apprécié.

Merci d avance pour votre aide!

Bonjour,

Comment avez-vous pu vous désaisir des factures originales sans penser à faire des photocopies ou une sauvegarde électronique ?

Cordialement

On m a demandé les originaux. Je possède une photocopie des factures mais je souhaite récupérer les originaux.
Est ce que l assureur et l expert ont le droit de refuser de me les restituer une fois le règlement du sinistre effectué? Y a t il un article qui spécifie tout ça?

Merci d avance!

bonjour

L'assureur vous ayant indemnisé devient subrogé dans vos droits.

Si les biens volés sont retrouvés il lui est nécessaire de posséder les originaux.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Le problème se pose pour les factures concernant plusieurs objets dont certains volés et d'autres non.

Bonjour,

Vous aviez pris la précaution de faire des photocopies des factures, essayez d'obtenir les duplicatas de celles-ci auprès des commerçants, si ils existent toujours.

Cordialement

Certaines factures sont en provenance d autres pays alors les duplicatas ça risque d être mission impossible.
L assureur a t il le droit légal de refuser de me les restituer?

L assureur a t il le droit légal de refuser de me les restituer?oui

De plus sans mettre en doute votre honnêteté, en vous les restituant cela pourrait ouvrir la voix à une nouvelle déclaration.

Les assureurs sont très suspicieux sur ce point

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour la réponse!

bonjour
il y a un moyen simple dans ce cas; le service gestion sinistre tamponne toutes les factures avec le n° du dossier avant de les rendre.