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ggg2014 / ID 141358

Restitution des factures par l'assureur

Restitution des factures par l'assureur

Merci pour la réponse!

Restitution des factures par l'assureur

Certaines factures sont en provenance d autres pays alors les duplicatas ça risque d être mission impossible.
L assureur a t il le droit légal de refuser de me les restituer?

Restitution des factures par l'assureur

On m a demandé les originaux. Je possède une photocopie des factures mais je souhaite récupérer les originaux.
Est ce que l assureur et l expert ont le droit de refuser de me les restituer une fois le règlement du sinistre effectué? Y a t il un article qui spécifie tout ça?

Merci d avance!

Restitution des factures par l'assureur

Bonjour,

Mon appartement à été cambriolé récemment et mon assureur a désigné un expert pour chiffrer les dégâts et le montant des objets volés.
J ai donné les originaux de toutes les factures et certificats concernant les objets volé à l experts. Apres règlement du sinistre j ai voulu récupérer l ensemble des originaux fournis. On a refusé de me les restituer en disant que les originaux ne m appartient plus.
Est ce qu il a le droit de me refuser la restitutions des originaux des factures? Y a t il un article dans le code du droit qui précise ces formalités apres le règlement du sinistre?
A savoir qu en plus sur certaines de ces factures il y a des objets qui n ont pas été volés et qui sont toujours sous garantie.

Toute aide de votre part concernant ma demande sera fort apprécié.

Merci d avance pour votre aide!