merci,
je mets quand même la parenthèse où je parle de l'assuré qui profite de la situation pour refaire sa voiture ?
dois-je joindre une photocopie du relevé de condamnation pénale ?
ps: j'ai également dans le courrier reçu le rapport d'expertise et son adresse
Surtout non, ne parlez pas de "l'assuré qui profite..." cela risquerait bien de ne pas être du goût du juge. Vous vous en tenez au dommage et rien qu'au dommage, c'est tout.
L'assuré qui profite..et puis quoi encore.
Il ne vous a rien fait qui justifie la dégradation de son véhicule.
C'est bien vous qui avez cherché et provoqué le sinistre tout de même.
Vous pouvez bien sur vérifier les dommages exigés, mais votre histoire de 60 euro, c'est en commandant des pièces d'occasion sur un site de casse.
L'assuré produit un rapport d'expert, qui prend en compte la commande, le montage par un réparateur...
Pour peu qu'au moment du dépôt de plainte il en ait rajouté, c'est pour vous.
L'assuré qui profite..et puis quoi encore. Ne soyons pas candide, cela arrive.
Vous pouvez bien sur vérifier les dommages exigés, mais votre histoire de 60 euro, c'est en commandant des pièces d'occasion sur un site de casse. J'ai regardé sur un site de pièces neuves pour un modèle de Kangoo pris au hasard : 65 à 85 €. Admettons 100, voire 150 chez Renault. Ajoutons 5 h de main-d'oeuvre à 70 € HT de l'heure s'il y a un peu de travail de carrosserie. Total inférieur à 600 € TTC mais pas plus de 300 € s'il n'y a que le rétroviseur à remplacer. On est loin des 1 500 € demandés.
Pour peu qu'au moment du dépôt de plainte il en ait rajouté, c'est pour vous.??? Pas très juridique comme commentaire. Il n'y avait pas de partie civile à l'audience pénale. Le tribunal n'est pas entré dans le détail, se contentant de sanctionner pénalement une dégradation volontaire causant un dommage léger (rétroviseur de voiture). Le détail reste à régler soit de gré à gré soit devant la juridiction civile. Les 1 500 € me semblent difficiles à justifier.
C'est notre ami auteur qui prétend limiter ses actes au bris du rétroviseur.
Bien ivre pour s'en souvenir exactement.
Mais si la victime en a rajouté, comme enfoncement de la portière par coup de pied, torsion du montant de la vitre conducteur par l'arrachage du rétroviseur...
Il importe donc de connaître le dépôt de plainte, car il semble que le rapport d'expert soit connu.
Nous sommes là pour répondre en droit à des questions de droit, non pour refaire des procès et encore moins pour donner des leçons de morale.
Il n'y a aucune leçon de morale, juste le constat d'une situation révélée par son auteur.
En terme de droit, vous comparez les souvenirs de l'auteur au constat établi par l'expert de l'assureur.
C'est tout.
Sauf que vous insistez sur un état d'ébriété que vous présupposez un peu impliquer nécessairement un défaut de mémoire, que vous prétendez constater alors que les éléments suffisants pour un constat n'ont pas été fournis et que je ne compare rien. En outre, le justificatif présenté n'est pas un rapport d'expert mais une facture.
Si rod10_old estime contestable le montant réclamé par l'assurance, il peut le contester. A lui d'apprécier avec les éléments dont il dispose si le montant de 1 500 € se justifie ou non. Il ne nous demande pas de répondre sur cette question mais, tout d'abord, s'il peut s'opposer à cette prétention et, si oui, comment.
Des réponses, certaines malheureusement complètement fausses, lui ont été apportées.
Je vous ai donné, et je ne suis pas le seul, la marche à suivre, les risques que comporte votre contestation, à vous de voir ce que vous voulez réellement faire car, pour l'instant, vous tournez autour du pot sans prendre de décision. De plus, vous ne répondez pas aux question posées, vous les évitez très soigneusement. Alors, je terminerai par cette réplique de Chevalier-Laspales : "C'est vous qui voyez."
Merci nihilscio !
Tisuisse, de quoi parlez-vous je ne tourne pas autour du pot, à quelle question je n'ai pas répondu ? Je n'est pas le pv juste le jugement où il n'est pas fait mention du retro av gauche (juste dommage léger). J'ai aussi la lettre de l'assurance avec le rapport de l'expert, où là il parle bien de la carrosserie et peinture des 2 côtés...Je réponds tardivement car je n'étais pas là ce we. La morale que certain me font ne me gène pas mais ils devraient relire ce que j'ai dit aussi, oui j'étais sous l'emprise de l'alcool mais pas au point supposé de ne plus rien me souvenir, de plus nous étions plusieurs à s'être fait interpeller et entendu, il y avait donc des témoins et moi seul a été verbalisé. Je vais faire un courrier AR comme conseillé sans la partie (abus de l'assuré).
ps: si j'ai encore oublié quelque chose dites-le moi, et où puis-je me fournir le motif de l'inculpation, à la police au tribunal ?
merci
Le PV pourrait être plus précis que le jugement, mais j'ignore si vous pouvez en obtenir copie. Vous pouvez essayer de le demander au greffe. Des compagnons de beuverie peuvent témoigner, mais je crains que de tels témoignages ne soient pas très solides.
Il y a donc un certain flou, mais cela vaut autant pour l'assurance que pour vous et la charge de la preuve lui incombe. Vous devriez pouvoir discuter avec le responsable du dossier ou l'expert et aboutir à un accord satisfaisant. La mention de dégradations légères sur le jugement plaide en votre faveur.
Bonjour j'ai enfin réussi à avoir le dossier complet du tribunal que j'ai relus entièrement ainsi que tous les témoignages, j'ai refait le courrier comme cela, si vous pouvez encore y jeter un œil, merci de votre patience !
Madame,
suite au courrier reçu le 17 avril 2018 concernant une demande de votre assurance de régler les frais de réparation sur un véhicule de marque Renault Kangoo, conséquent aux faits de dégradation dont je suis responsable et reconnu coupable par le tribunal le 09/01/2018 :
Reconnaissant les faits qui me sont reprochés et jugés comme tel : reconnu coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger.
Compte tenu du procès verbal de police, relecture des charges, des témoignages et du jugement, je rappelle que les faits reprochés, retenus et jugés concernaient uniquement le rétroviseur avant gauche en plastique du véhicule kangoo, que j'ai cassé en passant dans la rue.
Pour cela, je ne peux que contester la somme que vous me demander de régler.
Dans le rapport d'expertise ci-joint, il est fait mention de parties de carrosserie, portières, tôlerie, de peinture des 2 côtés du véhicule, pour lesquels je suis nullement tenu pour responsable.
Je consens néanmoins à participer au règlement de la facture mais à hauteur de ce qui m'a été reproché, à savoir la somme de 134,89 € correspondant aux pièces et main d’œuvre précisés dans le détail d'expertise ainsi qu'une partie de la peinture carrosserie correspondant à l'avant gauche pour un montant de 300 €.
Il est donc hors de propos et injustifié que je règle la somme de 1477,39 € qui semble-t-il, suivant le rapport d'expertise, couvre la remise en état complète du véhicule.
Je vous prie d'agréer, madame l'expression de mes sentiments distingués
Bonjour
il semble que vous ayez obtenu les éléments limitant votre responsabilité.
qu'une partie de la peinture carrosserie correspondant à l'avant gauche pour un montant de 300 €. il est rare que le rapport d'expert reprenne un chiffre rond. Ne faudrait-il pas rajouté la TVA?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
les 300 € correspond à mon estimation (large) je penses par rapport au pv qui parlait de quelques rayures (sans bosse) sur l'aile avant gauche
Il faut revoir sur les documents reçus le chiffrage de la peinture de l'aile avant gauche et non faire une estimation qui serait fantaisiste
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
malheureusement ce n'est pas détaillé, il est juste noté :
AILE AVG = Opération de peinture seule
le prix regroupe le coût global de la peinture (des 2 côtés) 625,50 € TTC de main d'oeuvre + 387 € TTC d'ingrédients peintures.
Dans le cas d'un accord, à qui faut-il que je m'adresse pour obtenir des facilités de règlement d'une telle somme, compte tenu que je n'ai aucune ressource puisque étudiant, auprès du juge ?
Auprès du juge de l'exécution des sentences. Voir le greffe.
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