Vente achat automobile

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Bonjour,

J’ai acheté une voiture à un ami il y a un an. Là, je viens d’apprendre qu’il y avait un crédit dessus et il me menace de m’envoyer les huissiers pour saisir la voiture. Est-ce qu’ils ont le droit de saisir la voiture même si je n’ai rien à voir avec ce crédit ?

Merci. Dernière modification : 01/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Qui vous menace de vous envoyer les huissiers ?

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Bonjour,


même si j’en n’ai rien à voir avec ce crédit??


C'est à cela que sert le certificat de non-gage, qu'o"n apelle aujourd'hui certificat de situation administrative.

Vous n'avez pas pu immatricule/muterr le véhicule sans ce certificat.

Ce certificat fait état d'un gage (d'un crédit) ou d'une opposition (PV impayés).

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chaber Modérateur

bonjour



les sociétés de crédit auto ne gagent plus systématiquement les véhicules concernés. La vente peut donc s'effectuer à charge du vendeur de solder son crédit

Si le transfert de carte grise a été effectué sans problème depuis un an vous ne risquez pas grand chose.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Déjà, il serait bon que GAELLE@72 réponde à la question primordiale de Lago : qui menace de faire cette saisie ?

Ensuite, on pourra analyser la situation et y répondre.

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SI le certificat de situation est vierge, aucun engagement du vendeur n'est opposable à l'acheteur.

Celui-ci peut donc attendre les "fameux huissiers" dont on se demande d'où ils vont sortir.

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La personne à qui j’ai acheté la voiture . Étant donné qu’il n’en paye plus son crédit il me dit qu’en les huissiers vont saisir la voiture qui est à moi à aujourdhui .

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chaber Modérateur

Bonjour

si la certe grise a bien été changée à votre nom c'est que le véhicule n'était pas gagé. L'huissier doit intervenir auprès de votre vendeur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Vous avez bien fait un acte de vente et vous avez une carte grise à votre nom, et plus au nom de "l'ami" qui vous a vendu cette voiture?

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Cordialement
AlainD67