Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Sujet vu 1935 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/18 à 20:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


Jeje28, Eure, Posté le 19/07/2018 à 20:59
1 message(s), Inscription le 19/07/2018
Bonsoir,

Je dois régler une amende de composition pénale en timbres fiscaux.

Or il semblerait qu'il existe plusieurs types de timbres fiscaux.

En effet, les bureaux me demandent à quelle fin sont destinés les timbres et me re-routent vers les impôts...qui eux...n'en vendent plus, mais sans m'en dire davantage.

Ma question est : puis-je régler mon amende avec des timbres fiscaux "classiques" tels ceux que l'on achète pour passeport, carte d'identité, etc..si non, que dois-je acheter et où ?

Merci par avance,

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morobar, Vendée, Posté le 20/07/2018 à 08:39
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les amendes se règlent par exemple en ligne avec la carte bancaire classique.
Payer en timbres puis se faire relancer est un grand classique.

Fran12, Posté le 13/09/2018 à 18:51
1 message(s), Inscription le 13/09/2018
Je suis dans le même cas
Je dois verser une amende de composition au trésor public à remettre en timbres fiscaux auprès du délégué du procureur.
Comment faire?

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2018 à 08:25
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
COmme moi, utiliser un moteur de recherche:
https://timbres.impots.gouv.fr/

keros, Posté le 16/11/2018 à 11:39
1 message(s), Inscription le 16/11/2018
bonjour le site en question: https://timbres.impots.gouv.fr/
ne me propose que des timbres a 225 alors que mon amande est de 300 et sur mon justificatif de paiement d'une amande de composition pénale il est écrit (le totale doit être égale au montant de l'amande ) comment faire ?
cordialement

morobar, Vendée, Posté le 17/11/2018 à 09:00
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je n'ai jamais reçu un telle notification, mais je suppose que le titre doit comporter les différents mode de règlement et le lieu de paiement.
Il suffit donc de suivre les indications.

weelo, Rhône, Posté le 07/12/2018 à 19:52
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonsoir,

Keros je suis dans le même cas que toi, je dois trouver des timbres fiscaux pour amende de composition pour un montant de 200E, as tu trouver? Merci

Tisuisse, Posté le 08/12/2018 à 07:18
12154 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre amende figure sur le site gouvernemental pour le règlement des amendes, il suffit de payer directement sur ce site avec sa carte bancaire. Vous pourrez alors éditer l'attestation de paiement que vous présenterez au greffe du tribunal, cela suffira. En effet, le but n'est pas d'acheter obligatoirement des timbres fiscaux mais de payer votre amende, c'est tout.

weelo, Rhône, Posté le 08/12/2018 à 14:06
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour,

Merci, c'est au procureur de la maison de justice que je dois envoyer la feuille avec mes 2 timbres fiscaux et non timbres-amendes, 2 fois 100 E, sur le site il ni y'a que celui de 225 ou 185e. Je vais pas faire cadeaux de 25E.

weelo, Rhône, Posté le 10/12/2018 à 12:59
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Ce matin je suis aller aux centres des impôts qui m'ont vendu au guichet 2 timbres fiscaux de 90E et un des 20E, sur internet ils ne les ont pas tous.

Tisuisse, Posté le 10/12/2018 à 13:12
12154 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je paye mes amendes directement, avec ma carte bancaire, sur internet et cela n'a jamais posé de problèmes. Je n'ai jamais écrit autre chose, je n'ai jamais dit d'acheter vos timbres fiscaux via internet.

weelo, Rhône, Posté le 11/12/2018 à 15:01
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
TapBonjour,

On s'excite pas Lol, la vie est assez agressive actuellement. Vous avez suggéré de voir si mon cas figurait sur le internet pour prendre les timbres fiscaux, moi je vous fais suite que mon cas ne figure pas pour prendre par internet mais de passer par le centre des impôts, ça peut aider pour certains en recherche de réponse.Bonne journée.


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