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jembor / ID 171801

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Bonjour,

Je suis dans le même cas : mon fils a acheté une sacoche gxx dans un magasin qui a pignon sur rue et les gendarmes l'ont arrêté pour détention de contrefaçon. Bref, outre le fait que le magasin continue à vendre librement ce genre d'articles, le délégué du procureur a mis à mon fils une amende de 300 €. Ce dernier nous donne 3 possibilités :

1) acheter des timbres fiscaux en bureau de tabac ; ,j'y suis allé, plus aucun bureau de tabac ne vend de timbres ou alors dématérialisés mais pas pour 300 €.

2) aller au trésor public ; j'y suis allé, ils ne vendent pas non plus de timbres fiscaux et me conseillent d'envoyer un chèque au procureur à l'ordre du trésor public, ce que j'ai fait et le chèque m'est revenu accompagné d'un courrier en me redisant d'aller au trésor public ou de payer sur internet.

3) je vais sur internet, impossible de trouver ces fameux timbres, les timbres dématérialisés ne servent que pour faire appel ou payer des infractions routières avec un titre de paiement, que je n'ai pas eu.

Bref, personne n'est capable de me donner la solution pour payer, c'est un ping-pong entre Procureur et Trésor Public. Je craque? mon fils a fait une erreur et je le paye cher.

BRAVO ET MERCI, et surtout bon courage à ceux qui sont dans mon cas.

11/02/2019

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