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jeanjack / ID 173084

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Bonjour,
J'ai été convoqué au tribunal de grande instance, pour une infraction routière, le délégué du procureur m'a demandé de verser une amende de composition pénale au Trésor public dans un délais de deux mois. Il me signale que je recevrais un courrier récapitulant tout ceci, dans 15 à 45 jours, et de l'attendre avant d'y aller. Les 45 jours ont passé, il y a 1 semaine, dois je attendre encore?
Pour répondre aux autres qui se demande où trouvé des timbres fiscaux, il me semble que l'on peut régler par carte bancaire dans un centre des finances public s'il l'on y va avec notre procès verbal. J'aurais aimer mis rendre avec le courrier que j'attends mais en voyant le commentaire de dessus je sens que je ne vais pas encore le recevoir de suite. Je vous tiendrais informé dans deux petites semaines

21/05/2019

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