Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

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Bonjour,

Je voudrais savoir si un enregistrement audio ou vidéo ou des photos pouvaient êtres utilisé comme élément de preuve dans un tribunal ?
Si une action interdite ou des propos insultants ou menaçants sont tenus et enregistrés ou filmés, peuvent ils êtres retenus comme preuve ?
J'ai entendu dire qu'en cas d'insultes ou de menaces proférées (de vive voix) et enregistrées, il fallait faire en sorte que le nom de la personne insultante soit identifiée, est ce vrai ?
Merci de votre aide.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Dans certains cas, le tribunal pénal peut effectivement demander à voir la vidéo et l'enregistrement peut être une preuve d'actes délictuels. C'est le Président du Tribunal qui décide.

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bonjour,

le parquet les refusent....

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amajuris Modérateur

bonjour,
en matière pénale les enregistrements même réalisés à l'insu des personnes enregistrées peuvent être recevables.
voir l'affaire bettencourt et les enregistrements faits par le maître d'hôtel.
ce n'est pas le parquet qui décide mais le juge d'instruction.

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Bonjour,

Je parlais des procès moins graves!

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Tisuisse Administrateur

Pareil, la procédure est la même pour tous.

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allez dire ça au parquet et à des juges de Montpellier qui interdisent tout enregistrement surtout d'infractions!!!
j'ai même été condamné à enlever mes panneaux d'interdiction de stationner sur mon entrée carrossable!!!
et à Montpellier (et ailleurs ) la procédure n'est pas du tout la même pour tous et les bénéficiaires s'en vantent, même par anticipation , se sachant intouchables!!!!

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Bonjour,
Merci Tisuisse et eozen . En effet, il y dilemne semble t'il . Si je veux utiliser des enregistrements , il faudra donc que je me renseigne avant pour savoir si ils peuvent être recevables....
Affaire à suivre donc. Je vous tiendrai informés de la suite .
Encore merci de votre collaboration !

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Le principe, n'en déplaise au sieur EOZEN, est que:
* en matière civile la preuve doit être acquise de bonne foi. Un enregistrement sans information ne sera pas recevable, de même qu'un document volé.
* en matière pénale tout est bon à l'appréciation du tribunal.

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IL NE S'AGIT PAS DE MOI MAIS DU PARQUET DE MONTPELLIER : RENSEIGNEZ VOUS!!!!

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Tisuisse Administrateur

Le Parquet fait ce qu'il veut dans le cadre de la loi mais le Parquet n'est pas le Tribunal qui aura à juger les affaires. Le Tribunal aussi fait ce qu'il veut et c'est lui qui décide, in fine, lors de l'audience, s'il veut voir la vidéo ou non et s'il regarde la vidéo, il décidera s'il en tient compte ou non.

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Il suffit de reprendre les conversations exposées par ce contributeur pour identifier un complot ourdi par 59.999.999 millions de français à l'endroit de celui-ci.
En tout cas c'est ainsi qu'il présente ses mésaventures avec avocats, parquets, juges, tribunaux, police, gendarmerie...bref tous les corps constitués de notre pays.

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à Tisuisse : je suis poursuivi par la PJ pour prise de photos.

à morobar : ce forum est juridique mais pas polémique et ce n'est pas les forums polémiques qui manquent pour que vous n'en trouviez pas pour vous défouler.

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Arretez de délirer, il n'y a pas de polémiques tenues à votre encontre.
Il suffit de lire vos contributions pour évaluer leur intérêt.

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Messieurs , merci de vos conseils . J'espère simplement que je ne vais pas, par ma question, provoquer une polémique . Cela me désolerait ...
En ce qui concerne donc ce possible usage de photos et vidéos ,je ne comprends pas bien ce que veut dire " acquis de bonne foi " et " enregistrement sans information" . Est ce à dire que je dois informer celui que je filme ou une situation que je veux dénoncer ? Est ce que je dois dire dans la vidéo : je filme ceci où cela où ces personnes sont untel ou les enfants d'un tel etc.. ? J'ai du mal à comprendre . Si vous pouvez m'éclairer, se serait sympa . Merciiii .

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a morobar : où sont vos réponses juridiques!!!???

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Bonjour,
provoquer une polémique
Pas de polémique, identification d'un excentrique et c'est tout.
acquis de bonne foi
Un exemple pour être plus clair, en matière de droit du travail:
* on vous donne par erreur une note de service, que vous pourriez/pouvez utiliser dans un procès ultérieur aux prudhommes. C'est un document acquis de bonne foi, recevable.
* vous profitez de l'absence de votre employeur pour fouiller son bureau et récupérer ce document: il est acquis par un moyen déloyal et n'est pas recevable.
Mais ceci ne concerne que le domaine juridique civil.
En matière pénale, quand il y a risque de prison et/ou amende, tout est bon quelque soit le moyen d'acquisition des preuves.
Vous évoquez des enregistrement vidéo: on tombe alors dans le droit à l'image, la constitution, de fichiers déclarés ou non à la CNIL...

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"Vous évoquez des enregistrement vidéo:"
Oui c'est bien sur ce sujet qu'on attend une réponse constructive....

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Comme il a été dit, en matière pénale, toute preuve peut être apportée, y compris des enregistrements (audio ou video) à l'insu des personnes.

Voir cette jurisprudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021853927&fastReqId=16336043&fastPos=1

Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d' écarter des moyens de preuve remis par un particulier aux services d'enquête, au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale et qu'il leur appartient seulement, en application de l'article 427 du code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire, la cour d' appel a justifié sa décision ;

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Merci pour l'information morobar . Quant à Lag0, en effet, entre le droit à l'image et les preuves pouvant être fournies par photo ou vidéo, il existe un flou qu'il était nécessaire de mettre au clair.Ce qui est fait merci . La jurisprudence dans le cas cité en exemple est effectivement claire là dessus : oui, cela est possible . En revanche, le " dès lors qu'aucune disposition légale ..." me pose question car je ne sais pas à quoi correspond la disposition légale en question.
En tout cas, ce forum est une mine d'or côté information . Je suis ravie de pouvoir obtenir des réponses justes et précises à mes interrogations .

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La personne enregistré pourra se retourne contre vous donc il vaux mieux ne pas les utilise. Cela se retourne 2 fois contre vous

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Bonjour j est eu un accident de travail fracture de la rotule dans une entreprise de transport et l entreprise ne veux pas reconnaître mon accident du travail car ils disent que j est été filmé par une vidéo surveillance en train de fumer une cigarette juste avant mon accident du travail, est ce qu ils sont dans leurs droits?? Pourriez-vous m éclairé svp

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Et alors ? En quoi le fait que vous fumiez une cigarette avant l'accident pourrait invalider l'accident du travail ???

Bonjour,

Quelle est la valeur juridique des LR/AR, des vidéos, photos?
Attestations sur l'honneur ?

Merci pour vos réponses;

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et en matiere commerciale ? la preuve par enregistrement d une conversation telephonique permettant d etablir les faits, est elle recevable ? merci