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juan24 / ID 173107

Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

Bonjour Mths555,
Merci pour votre message.
Il s agit d une location de de systeme informatique.
Suite a un changement de programme, le systeme a eu un bug.
j ai alerte la societe qui ne voyait pas de probleme.
apparement ils n ont pas controler si le changement etait ok, et par telephone ils m ont dis un certain nombre de chose dont le fait qu il n y a pas de controle etc...

Bref j ai enregistrer la conversation sans lui dire, pour qu il s exprime naturellement.

J ai vue qu en matiere civil ce mode de preuve n est pas forcement accepte, mais je ne suis pas sure de moi.
Pour le penal, ca depends du juge d apres ce que j ai lu plus haut.

Merci de votre aide et de vos commentaires.

Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

et en matiere commerciale ? la preuve par enregistrement d une conversation telephonique permettant d etablir les faits, est elle recevable ? merci