S'opposer à la pesée des ordures ménagères

bonjour,

Je viens de lire dans les propositions d'une liste pour les elections municipales, la mise en place d'un système de marquage des bacs d'ordures ménagères afin de facturer les résidents au poids .

Ce système, qui a été essayé dans plusieurs communes, a engendré une fraude massive avec des voisins qui déposent leurs déchets dans le container du voisin .

Peut-on juridiquement s'opposer à ce type de facturation "au poids" ?

bonjour,

c'est l'application de la démocratie, c'est le conseil municipal élu par les électeurs de la commune qui décideront.

si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez contester cette décision devant les juridictions administratives.

salutations

Bonjour,


si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez contester cette décision devant les juridictions administratives.


Certes, mais j'ai compris la question comme : quel motif juridique devrais-je invoquer pour contester cette décision ? Je ne vois pas en quoi cette décision serait illégale.

Bonjour,

Vous pouvez aussi ne pas voter pour cette liste et même faire campagne pour une liste qui ne propose pas cette solution.

Par contre si cette liste est élue et qu'elle met son programme en place (en respectant les règles), ce sera difficile d'aller contre.

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Cordialement
AlainD67

Bonjour,


e système, qui a été essayé dans plusieurs communes, a engendré une fraude massive avec des voisins qui déposent leurs déchets dans le container du voisin .


Légende urbaine. Priere de citer vos sources sur les communes en question et sur le taux de fraude.

La mise en oeuvre de ce système génère toutefois des inconvénients déja relevés:

* cout du système

* recouvrement d'impayés.

Mais c'est conforme à L’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement

L'expérimentation voire la généralisation de ce système dans d'autres pays montre que c'est bien la voie à suivre.

bonjour,


Légende urbaine. Priere de citer vos sources sur les communes en question et sur le taux de fraude.


Pas du tout.

Reportage à Divonne-les bains , il y a quelques jours au JT de 20H de TF1.

Des véhicules venant de Suisse où ce type de facturation est en place, transportent dans le coffre de leurs véhicules des chargement de sacs d'ordures ménagères pour venir les déposer en France à Divonne.

bonjour,

toutes les communes françaises ne sont pas en zone frontalière avec la suisse.

selon le dauphiné libéré, divonne les bains serait la 8° commune la plus riche de france donc ce ne doit pas être un gros problème pour cette commune.

salutations