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grisbi / ID 176038

S'opposer à la pesée des ordures ménagères

bonjour,


Légende urbaine. Priere de citer vos sources sur les communes en question et sur le taux de fraude.


Pas du tout.

Reportage à Divonne-les bains , il y a quelques jours au JT de 20H de TF1.

Des véhicules venant de Suisse où ce type de facturation est en place, transportent dans le coffre de leurs véhicules des chargement de sacs d'ordures ménagères pour venir les déposer en France à Divonne.

S'opposer à la pesée des ordures ménagères

bonjour,

Je viens de lire dans les propositions d'une liste pour les elections municipales, la mise en place d'un système de marquage des bacs d'ordures ménagères afin de facturer les résidents au poids .

Ce système, qui a été essayé dans plusieurs communes, a engendré une fraude massive avec des voisins qui déposent leurs déchets dans le container du voisin .

Peut-on juridiquement s'opposer à ce type de facturation "au poids" ?