limite de séparation de l'eau entre partie privative et partie commune

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JP

Bonjour.

Un différent m'oppose avec mon syndic sur la limite privative de ma distribution d'eau froide. Le régulateur de pression est défectueux, mais placé avant ma vanne de coupure d'eau. Un plombier est intervenu et m'a indiqué que le changement de ce régulateur au vue de son emplacement était du ressort de la copropriété. Le syndic me dit que non et que je n'ai qu’à couper l'eau générale de l'immeuble. En ai-je le droit?

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Bonjour,

Si vous voulez un avis juridique, consultez plutôt un avocat qu'un plombier. Les parties communes et les parties privatives sont définies dans le règlement de copropriété. La règle générale est que ce qui n'est utile qu'à un seul copropriétaire est privatif. Aussi le changement du régulateur de pression sur votre branchement vous incombe-t-il.

Il faudra bien sûr interrompre momentanément l'alimentation en eau des appartements. On ne peut vous le refuser. Le syndic ne vous imposant pas de conditions, à vous d'opérer en veillant à minimiser la gêne pour les résidents. Un affichage préalable dans les parties communes s'impose.

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JP

Merci de votre réponse rapide. Je ne manquerai pas dans l'avenir de consulter un avocat plutôt qu'un plombier pour des informations juridiques.

Cordialement!

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Bonjour,

Attention à ne pas faire n'importe quoi en coupant la colonne d'eau.

Car après il faut la remettre en charge.

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Profitez-en pour faire placer ce régulateur de pression après la vanne de coupure d'eau de votre propre appartement.

Si c'est techniquement possible.

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amajuris Modérateur

bonjour,

si vous avez un contrat individuel avec un service des eaux, à l'origine de votre branchement particulier doit se trouver votre compteur d'eau, la limite de concession se trouve au raccord aval du compteur, ce qui est placé après ce raccord est privatif.

si vous avez un contrat collectif avec un seul compteur général qui permet la facturation du service des eaux, le branchement particulier desservant une installation par logement est une partie privative.

voir votre RC.

Salutations

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Lag0 Administrateur


Attention à ne pas faire n'importe quoi en coupant la colonne d'eau.


Bonjour,

Il est possible d'intervenir sur une canalisation sans avoir à couper toute l'installation en utilisant un gèle-tube. Chercher un plombier équipé de cet appareil...

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Je connais bien le système, mon plombier l'a utilisé à Paris et m'a ainsi économisé les frais que demandait le syndic pour faire agir le plombier de la résidence.

Je voulais simplement attirer l'attention de notre ami, pour éviter qu'un copain bricoleur coupe la colonne histoire de faire quelques économies.