bonjour,
Je voudrai savoir quelle est la réalité juridique (au niveau du Code de la route) d'un passage pièton traversant.
S'agit-il d'un effet de communication d'un maire déjà en campagne électorale ou d'un dispositif de traversée pour les piétons plus sécurisé que le passage pièton ordinaire ?
Bonjour,
J'avoue, personnellement, ne pas comprendre votre question.
Quelle différence faites-vous entre un "passage piétons traversant" et un "passage piétons ordinaire" ?
bonjour,
Quelle différence faites-vous entre un "passage piétons traversant" et un "passage piétons ordinaire" ?
Voici le texte de la communication de la mairie, au sujet de ces fameux passages traversants.
Vocation du trottoir-passage traversant:
permettre au pièton de rester prioritaire sur la voiture, même lorsqu'il quitte le trottoir pour traverser la chaussée.
Dans le cas d'un passage pièton classique, le piéton traverse la route, sur des bandes blanches,.Même si la voiture doit ralentir, elle reste sur son territoire.
Tandis qu'avec le trottoir-passage traversant , c'est un aménagement qui se prolonge sur la chaussée, obligeant l'automobiliste à réagir, comme s'il s'engageait dans une zone piètonne.
Est-ce de la pure propangande pré-electorale sans fondement juridique ou une nouveauté du code de la route. ?
bonjour,
vous pouvez demander à votre maire, quel article du code de la route prévoit ces passges piétons traversants.
j'avoue que la communication de votre maire me laisse perplexe.
Salutations
Bjr
C'est de la pure fumisterie. On rencontre de tels passage en pavés distingués par une teinte spécifique et toutes autres fantaisies urbanistiques.
C'est bidon, le marquage par les bandes blanches est une obligation.
ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ici art 118
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE_vc20120402_cle531247.pdf
Bonjour
Voir le CERTU .
Il s'agit en fait de ralentisseur constitué d'un plateau au meme niveau que les trottoirs, soit dans le prolongement ,soit à 90°
Le plateau installé en agglomeration comporte obligatoirement la signalitique des ralentisseurs et la traversée de piétons horizontale .
C'est de la pure fumisterie.
C'est bidon, le marquage par les bandes blanches est une obligation.
Je m'en doutais un peu. Certains sont prêts à tous les boniments, pour se faire ré-elire en mars prochain.
Vocation du trottoir-passage traversant:
Il manquait donc un mot important dans votre exposé de départ : "trottoir" !
Vous ne parliez que "d'un passage pièton traversant", or, la vocation d'un passage piéton étant de traverser la rue, c'était incompréhensible.
Pour les trottoirs traversants, voir :
http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/4_Cerema_Trottoir_traversant_Piste_cyclable_a_hauteur_du_trottoir_cle218b9a.pdf
C'est de la pure fumisterie. On rencontre de tels passage en pavés distingués par une teinte spécifique e toutes autres fantaisies urbanistiques.
C'est bidon, le marquage par les bandes blanches est une obligation.
Attention, il y a tout de même une différence entre passage piéton et trottoir traversant. Pas de marquage obligatoire pour un trottoir traversant !
Un passage piéton est implanté sur la chaussée, les piétons empruntent la chaussée pour traverser.
Un trottoir traversant interrompt la chaussée. Les piétons restent sur le trottoir, ce sont les véhicules qui doivent traverser le trottoir pour passer.
Exemple :
la question était très mal posée, le vrai terme est donc trottoir traversant ce qui est plus compréhensible et on comprend mieux l'explication du maire.
la question était très mal posée, le vrai terme est donc trottoir traversant ce qui est plus compréhensible et on comprend mieux l'explication du maire.
Pourtant le maire présente un aménagement qui n'est pas prévu dans le code de la route ?
D'autant plus qu'avec la photo présentée plus haut, si un pièton est renversé par une voiture sur le trottoir traversant (qui n'est qu'une initiative d'urbaniste) , on imagine l'imbroglio juridique.
on imagine l'imbroglio juridique.
Rien à imaginer, il faut se référer à la loi Badinter.
Bonjour,
Non mais la question serait quand même de savoir si ce qu'affirme le maire est juridiquement vrai ou faux ?
Est-ce qu'un trottoir traversant est juridiquement la même chose qu'un passage piéton .. ? Est-ce qu'un piéton est prioritaire lorsqu'il utilise un "trottoir traversant" qui ne comporterait pas de bandes blanches ? Est-ce que l'automobiliste y perd 6 points comme sur un passage piéton qu'il n'a pas respecté ?
ça n'est pas si évident et il faudrait qu'il communique un texte ... du moins si son intention est de pas mettre les bandes blanches ...
Quant à "Cerema, voiries pour tous" il me semble qu'ils se foutent du monde ... en conseillant (page 17) de ne pas mettre de signalisation ...!! les articles du code de la route cités en page 3 concernent les trottoirs et ne consacrent pas la notion de "trottoirs traversants" ... qui ressemble plutôt à une hérésie juridique ... Par définition un trottoir n'est pas traversant ... et ce qui est traversant, ne peut pas être un trottoir, même si c'est à la même hauteur que les trottoirs ...
Est-ce qu'un trottoir traversant est juridiquement la même chose qu'un passage piéton .. ?
Bonjour KATAGA,
Non, justement, un trottoir traversant n'est pas un passage piéton mais un trottoir.
C'est la même chose que lorsque vous sortez d'un parking ou même de chez vous et que pour rejoindre la rue vous devez traverser le trottoir qui passe devant.
Là, c'est pareil, pour passer d'une rue à l'autre, vous devez traverser le trottoir, avec les précautions qui s'imposent, en particulier de rouler très doucement durant la manoeuvre, ce que n'impose pas un passage piéton.
Article R413-18
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 14
Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R415-9
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Pourtant le maire présente un aménagement qui n'est pas prévu dans le code de la route ?
Je ne comprends pas pourquoi vous dites cela ?
Le passage des véhicules sur les trottoirs est tout à fait prévu au code de la route, voir les articles cités ci-dessus !
Bonjour Lag0,
Les articles du code de la route que vous citez concernent les trottoirs, or rien ne prouve qu'un trottoir "traversant" soit juridiquement un trottoir...
L'article R 415-9 ne permet pas de verbaliser l'automobiliste qui n'a pas respecté la priorité du piéton ... ni de lui de retirer des points à son permis ...
L'article R 413-18 prévoit certes une contravention mais ne prévoit pas la priorité au piéton mais simplement de rouler au pas et de ne pas le mettre en danger ... on peut très bien griller la priorité d'un piéton en roulant "au pas" et sans le mettre en danger... et au surplus, il n'y a aucun retrait de points ..
aucun texte, aucune jurisprudence ....
Rien ne prouve que les "trottoirs traversants" soit un concept juridiquement établi ...
Le code de la route prévoit certes des dispositions pour la circulation sur les trottoirs mais il ne prévoit pas que les trottoirs puissent être traversants ... c'est à dire franchir et couper une voie publique ...
Les articles du code de la route que vous citez concernent les trottoirs, or rien ne prouve qu'un trottoir "traversant" soit juridiquement un trottoir...
Je cite ces articles justement parce qu'un trottoir traversant est bien un trottoir.
Depuis le début de ce fil, il y a confusion entre passage piéton et trottoir traversant. Ce sont 2 choses différentes. Le trottoir traversant reste un trottoir. Il interrompt la chaussée, il n'y a plus continuité, de cette chaussée comme ce serait le cas avec un simple passage piéton.
Pour passer d'un coté à l'autre, vous devez traverser le trottoir, comme vous le faites pour entrer dans un parking par exemple.
il y a confusion entre passage piéton et trottoir traversant. Ce sont 2 choses différentes. Le trottoir traversant reste un trottoir. Il interrompt la chaussée
C'est plutôt votre photo qui prête à confusion, car elle représente un cas très particulier d'une toute petite ruelle accessible par un trottoir traversant. On peut supposer que le nombre de véhicules accédant à cette ruelle est excessivement faible.
Tandis que le maire, dont il est question, envisagerait des trottoirs traversants "barrant " des rues à forte circulation ! ! !
Ce qui semble non seulement un non sens mais un imbroglio juridique à l'application du code de la route.
On pourra comparer ce problème, à celui de certains élus qui avaient, dans la précipitation, fait installer des ralentisseurs non conformes qu'il a fallu détruire, vite fait.
Lag0
Seuls les tribunaux peuvent dire ce qu'est un trottoir et ce que n'est pas un trottoir ...
Un trottoir traversant pour moi, n'est pas un trottoir ... c'est juste une section un peu surélevée de la voie de circulation ... ça ne modifie pas le droit applicable ..
Donc les règles que vous mentionnez ne s'y appliquent pas ...
C'est un peu comme la légende urbaine qui veut que lorsqu'une voie est surélevée par rapport à une autre, celle qui n'est pas surélevée serait prioritaire que l'autre ... c'est faux et ça ne ressort de rien ...
Il y a bcp de gens qui croient pouvoir inventer des règles ...
@ Kataga,
J'ai réduit la taille de votre image qui était trop grande et provoquait un bug chez moi...
Un trottoir traversant pour moi, n'est pas un trottoir ...
Comme vous l'écrivez, "pour vous", tout est dit. J'en reste là pour ma part, ce n'est pas la première fois que nous avons un différent et, par expérience, nous n'arrivons à rien à discuter...
@ TYKKART
Tandis que le maire, dont il est question, envisagerait des trottoirs traversants "barrant " des rues à forte circulation ! ! !
L'important est que les rues en question soient en zone 30...
L'important est que les rues en question soient en zone 30
Pour l'instant, il y a un problème, car il a parlé d'en installer dans une zone qui est limité à 50.
Bonjour Lag0,
Comme vous l'écrivez, "pour vous", tout est dit. J'en reste là pour ma part, ce n'est pas la première fois que nous avons un différent et, par expérience, nous n'arrivons à rien à discuter...
Oui, je précise "pour moi" car lorsqu'on n'a pas de jurisprudence ni d'un côté ni de l'autre, et vous n'en avez aucune, les raisonnements que nous faisons sont les nôtres, et nous ne sommes pas des juges qui rendons des jugements ... publiés sur Légifrance ou ailleurs ...
Je fais la différence entre l'interprétation juridique et l'analyse d'un individu qui fait part d'une opinion personnelle (vous, moi, etc ...) ou d'une conviction personnelle .. et celles des juges ... celles des profs agrégés de droit ... celles des ministres ... etc ..
Je regrette que vous n'ayez pas la même objectivité ... la même modestie ... et la même clairvoyance ...
Je ne vous conteste pas le droit d'avoir votre interprétation personnelle de tel ou telle règle ... je regrette simplement que vous n'avez l'honnêteté intellectuelle ou la lucidité de comprendre et de dire clairement comme je le fais mois même, ce que d'ailleurs vous me reprochez, qu'il ne s'agit que d'une interprétation individuelle et personnelle.. qui n'est pas étayée par un juge .. lequel a fait des longues études de droit, ce qui n'est d'ailleurs probablement pas votre cas ....
Effectivement, je reconnais que ça rend la discussion souvent difficile avec vous ... et je le regrette bien sûr ... Mais une fois de plus, je suis un juriste qui intervient sur un forum juridique et je suppose que vous n'êtes pas un juriste ayant suivi un parcours universitaire de juriste ... et vous ne connaissez donc probablement pas les méthodes de travail et les règles très rigoureuses et très exigentes des juristes ... telle qu'elles sont enseignées dès les premiers cours de la première année de la fac de droit ...
PS : merci d'avoir réduit la taille de la photo ... j'avais essayé de le faire car ça posait aussi un problème sur mon écran mais je n'y parvenais pas ...
Bonjour Tykkart
Pour l'instant, il y a un problème, car il a parlé d'en installer dans une zone qui est limité à 50.
La question que vous devriez peut-être lui poser serait aussi et surtout de savoir s'il mettra ou pas une signalisation conforme c'est à dire les bandes blanches du passage piéton ... de telle façon qu'il soit bien clair que la législation sur le passage piéton s'applique à cette traversée .. ce qui n'est pas le cas sans cette signalisation protectrice de la sécurité et des droits des piétons ...
s'il mettra ou pas une signalisation conforme c'est à dire les bandes blanches du passage piéton ...
bonjour,
@kataga
Justement non, il n'a pas prévu d'y mettre les bandes blanches comme pour un passage pièton classsique.
Bonjour Tykkart
S'il est en poste depuis 6 ans, il aurait pu déjà en faire quelques uns de ces "trottoirs traversant", puisque ça lui plait tant ...
Et s'il est élu, ce sera intéressant de voir ce qu'il fait au final et la signalisation qu'il y met ... il doit au moins prévenir du dos d'âne ... qui constitue un danger ... et il doit baisser la circulation à 30 km/h sur le dos d'âne ...
Quoiqu'il en soit, et même en cas de surélavation, je ne vois aucun intérêt pour un maire à ne pas mettre les bandes blanches ... telles que prévues par le Code de la route et l'IISR
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