Recherche les statuts de mon association

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Bonjour,

Au titre de dirigeant trésorier, j ai beaucoup de mal à accéder au statuts de l'asso, tous les pretextes sont bons pour remettre au lendemain ma demande. Existe-t'il un depot des document numerisé en ligne ?

Merci. Dernière modification : 11/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Etes-vous adhérent à cette association ou non ?

Si oui, vous adressez une LR/AR au Président lui demandeur de vous fournir sous huitaine les statuts de l'association ainsi que le réglement intérieur, faute de quoi vous demanderez à la justice de vous les fournir.

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Bonjour,

Les statuts des associations déclarées sont déposés aux greffes des associations des préfectures. Il est possible d'en obtenir copie pour le prix maximal de 0,18 € par page.

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Bonjour

je n'arrive pas non plus à obtenir les statuts de l'association dans laquelle je voudrais entrer : puis je ausssi les obtenir au greffe des associations de la prefecture, m^me si je ne suis pas adhérent ?

merci



yiyi

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous devez vous adresser au service des associations de votre préfecture si cette association a été déclarée en préfecture.

salutations

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Bonjour,

Oui, n'importe qui peut demander les statuts d'une association au service de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture où ils ont été déposés. C'est le même principe que pour les entreprises au greffe du tribunal de commerce.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Yiyi,

Mais ce ne sera pas gratuit, il faudra payer pour ça.

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Bonjour,


m^me si je ne suis pas adhérent ?


La liste ou le nom des adhérents ne sont pas déposés en Préfecture.