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Michel / ID 94475

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Réponse posté sur Experatoo

parts sociales d'associe de SARL 50/50

Bonjour,

il suffit que votre associé vous vende une partie de ses parts, ainsi vous serez majoritaire et lui restera associé de la SARL
L'autre solution, c'est de faire une augmentation de capital que vous souscrivez tout seul.

25/07/2017

Achat de véhicule TVA - TVS ???

Bonjour,

Si sur carte grise : véhicule commerciale,pas de TVS, si véhicule de tourisme TVS.

28/05/2015

25/05/2015

Déclaration revenus fonciers

Bonjour,

Vous devez faire une déclaration 2044 avec votre déclaration de revenus, et déclarer 0 en recette et la totalité des frais engagés.
Le déficit ainsi constaté sera reportable sur les prochain bénéfices.

25/05/2015

Problem avec mon associe sur une sarl 50%-50%

Bonjour,

Vous êtes associé à 50/50 mais c'est vous qui avez tout payé !! Il y a un problème !
Si pas d'accord amiable avec votre associé, le mieux est de contacter un avocat pour lancer une procédure contre votre associé.

25/05/2015

Achat de véhicule TVA - TVS ???

Bonjour,

Première question, êtes vous en société ou en indépendant ?
Si votre véhicule est un véhicule commercial, il doit y avoir de la TVA et dans ce cas pas de TVS.
Si véhicule non commerciale, pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison.

25/05/2015

Quelle Forme de société dois-je faire

Bonjour,

Ce n'est pas facile de vous répondre avec si peu d'éléments !!
La solution de la SCI semble à priori la meilleure, il faudra voir, si vous devez être assujetti ou pas à la TVA, car il y a un local commercial.

25/05/2015

Quelles sont les regles a suivre pour quitter une SARL

Bonjour,

Pour quitter la SARL, vous devez vendre vos parts. Ou bien vous êtes d'accord pour partir et vous vendez vos parts à votre associé, ou à quelqu'un d'autre, à un prix convenu entre vous, ou vous ne voulez pas partir, et votre associé ne peut rien faire contre vous, mais vous arriverez à une situation de blocage, car avec 50 % chacun, toutes les décisions de la sarl peuvent être bloquées.

23/11/2014

Vente prochaine de l'immeuble

Bonjour,

Votre bailleur ne peut arrêter votre bail que par lettre recommandé, 6 mois avant l'expiration de celui ci.
Par contre, il peut très bien vendre son immeuble, votre bail étant automatiquement transférer au nouveau propriétaire.

11/11/2014

Versement d'une bourse d'aide à la formation d'un médecin

Bonjour,

Si ce point est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieur, pas de problème, sinon, si c'est voté par les adhérents, pas de problème non plus.

06/11/2014

Deduction frais de logement

Bonjour,

Les frais de logement ne sont pas déductibles des impôts dans votre cas. Le fisc vous dira que vous devez déménager pour vous rapprocher de votre lieu de travail.

05/11/2014

Usurpation de marque, sous classes différentes

Bonjour,

Vous devez contacter un avocat et les attaquer le plus rapidement possible.
En cas de victoire, vous pourrez faire payer les frais d'avocat par votre adversaire et même obtenir des dommages et intérêts.

27/10/2014

Augmenter le capital ou céder des parts à un nouvel associé

Bonjour,

Il faut valoriser les parts et obtenir l'accord sur ce prix par le nouvel entrant.
Pour la cession, vous pouvez utiliser un modèle pré-établi de cession de part.
Pour la valorisation, il y a plusieurs méthodes, le mieux, c'est de les panacher.

27/10/2014

Augmenter le capital ou céder des parts à un nouvel associé

Bonjour,

C'est à vous de voir, soit les associés lui vendent une partie des parts, soit vous faites une augmentation de capital.
Sans autres renseignement, ce n'est pas possible de vous indiquer le meilleur choix.
Pour les étapes, la cession de parts est plus simple que l'augmentation de capital qui demande un certain formalisme.

24/10/2014

Démission gerant associé preavis

Bonjour,

A voir si les statuts prévoient un préavis, sinon, pas de préavis requis, sauf si vous avez un contrat de travail, donc là c'est ce préavis qui prime.

24/10/2014

Client en redressement judiciaire / factures gelées

Bonjour,

Il n'y a aucune raison que sa demande aboutisse, vous n’êtes pas un débiteur privilégié.

24/10/2014

Il à volé mes design !!!

Bonjour,

Cela va être compliqué, vous allez devoir passer devant les tribunaux, si vous n'arrivez pas à régler ce litige de façon amiable.
Je pense qu'il est nécessaire que vous fassiez appel à un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pour vous aider.

06/10/2014

Numeraire succession declaration de revenus

Bonjour,

Si la succession passe par un notaire, c'est lui qui paiera tous les impôts et taxes, et vous n'aurez pas à déclarer ces sommes perçues dans votre déclaration de revenus de l'année.

06/08/2014

URGENT- DISSOLUTION SARL

Bonjour,

Vous pouvez trouver sur le Net des pack de dissolution de Sarl.
Vous n'êtes pas obligé de prendre un liquidateur judiciaire.

28/07/2014

SARL et associé minoritaire

Bonjour,

Vous êtes associée, donc pour quitter la sarl, vous devez vendre vos parts.
A voir avec les statuts, mais la cession de parts est souvent soumises à des restrictions (vente possible qu'à un autre associé, ou approbation préalable des associés pour vente à un tiers ..)
Si votre associé ne veut vous acheter vos parts, vous devez trouver un autre acheteur, et votre mari, sera alors obligé de vous racheter vos parts, si il ne veut pas d'un tiers comme associé.
Pour le siège social, vous devez faire un courrier AR pour demander au gérant de modifier le siège social de la sarl.

28/07/2014

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