Non declaration d impot en france depuis 17 ans
Bonjour,
Comme Lag0 vous le dit également, vous ne risquez rien car vous êtes non résident fiscal. Même si vous êtes parti depuis 17 ans sans avertir le Centre des Impôts, ils ne peuvent rien vous reprocher maintenant.
Pour vous rassurer, prenez un RV avec un inspecteur des Impôts.
13/07/2014
Proposition de rachat de parts dans une SCI
Bonjour,
On ne peut pas vous obliger à vendre vos parts, donc si vous voulez restez associé, vous le pouvez.
13/07/2014
Non declaration d impot en france depuis 17 ans
Bonjour,
je ne comprends pas votre problème, si vous êtes non résident en France, vous n'avez pas de déclaration à faire ni à payer des impôts, vous devez normalement le faire dans le pays où vous résidez.
Si votre appartement n'est pas loué, vous n'avez rien de plus à payer que la TH et la TP.
Si vous êtes toujours inquiet, vous pouvez demander un RV avec l'inspecteur des impôts du lieux où se trouve votre appartement.
13/07/2014
Paris-habitat... c'est beaucoup plus fort que toi !
Attention, tous ces messages vous promettant des crédits à taux réduit sont des escroqueries.
01/07/2014
Problème fiscal achat immobilier
Bonjour,
Tant que vous payer les impôts suivant l'échéancier, il n'y aura pas de problème, et si la banque vous accorde le crédit, et que ce crédit est du même montant que votre ancien loyer, vous ne devez pas héiter.
28/06/2014
Oui, certainement, car sans permis de construire, on peut vous obligés à la détruire !
Essayer de voire avec la mairie si c'est possible de régulariser cette construction.
25/05/2014
Bonjour,
Votre ami devra déclarer ce chiffres d'affaires car en cas de contrôle, on le redressera automatiquement.
A votre niveau, vu le faible montant les impôts ne vous ennuieront pas normalement, mais ce serait plus simple que vous vous mettiez aussi en AE.
25/05/2014
Bonjour,
Pour construire une aile de 100 m2, c'est évident qu'il faut un permis de construire.
Par contre, vous n'êtes pas spoliés, car cette aile vous reviendra à leurs décès.
El ils peuvent très bien vous demander de quitter les lieux, car en tant qu'usufruitiers, ils peuvent occuper votre logement ou le mettre en location, ou même le laisser vide, car c'est eux qui en ont la jouissance et pas vous.
25/05/2014
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question, si vous n'êtes que nu-propriétaire, et vos parents usufruitiers, c'est eux qui devraient occuper la maison et pas vous.
25/05/2014
Propriétaire venant régulièrement dormir dans mon appartement
Bonjour,
Vous êtes colocataire, donc il peut y avoir d'autres colocataires, et votre propriétaire peut très bien occuper une chambre lui aussi.
25/05/2014
Questionnaire syndic à propos de frais de mutation suite à une ve
Bonjour,
Vous devez lire le contrat que la copropriété a signé avec ce syndic, les frais de mutations doivent être précisés.
25/05/2014
Première déclaration après retour en France et conjoint européen
Bonjour,
Le plus simple est de téléphoner au centre des Impôts auquel vous avez fait votre dernière déclaration et voir avec eux comment procéder cette année.
10/05/2014
Redressement fiscal pour vente sous estimée
Bonjour,
Si le trésor Public estime que le prix de cession est sous estimé, il peut corriger cette valeur et c'est l'acheteur qui doit payer ces frais de mutations (frais de Notaire)
10/05/2014
Bonjour,
Si cette traductrice est installée en Belgique, elle doit facturer avec la TVA Belge.
10/05/2014
La vente de bois de chauffage doit elle etre déclarée?
Et un bonjour pour commencer et un merci pour finir, c'est mieux pour une réponse, et c'est une marque de politesse envers les bénévoles qui prennent le temps de vous répondre !!
Il faut que vous soyez déclaré, et que vous payez des impôts dessus.
01/05/2014
Ouverture de compte à son nom mais en prison
Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir accès à ce compte sans une procuration signée par votre mari.
Si cela n'est pas possible vous devez demandez à un juge d'y avoir accès pour payer l'entretien de vos enfants communs, ainsi que de votre maison.
27/04/2014
Décés et credit à la consomation
Bonjour,
C'est à la compagnie d'assurance de montrer que votre mère n'était pas en bonne santé lors de la signature du contrat de prêt.
Envoyer leur un courrier en recommandé en leur demandant de faire jouer l'assurance décès souscrite lors de la signature du contrat.
27/04/2014
Impots revenus 2014 et trop percu
Bonjour,
Si vous pouvez justifier de ce remboursement en 2014, vous pouvez très bien corriger votre déclaration de revenus 2013. Mais attention, de ne pas les déduire encore sur votre déclaration de revenus 2014 que vous ferez en 2015.
27/04/2014
Impot sur le revenu - frais reel
Bonjour,
Vous pouvez déduire vos frais professionnels, sur la base des kilomètres parcourus à titre professionnels, mais dans ce cas là, vous devez rajouter à vos salaires les indemnités reçues de votre employer pour des déplacements.
27/04/2014
Parts sociales et compte courant associés
Bonjour,
Plusieurs questions dans votre post :
1) Prêt associé en Compte courant. Vous avez dû normalement signer avec lui une convention de compte courant. Que prévoit elle pour le remboursement, si rien n'a été prévue, ou pas de convention, vous devez le rembourser à sa première demande.
2)Augmentation de capital; ce n'est pas si simple, il ne peut le faire tout seul. L'augmentation de capital doit être prévue par une AGO, avec toutes les modalités de cette augmentation.
3) cession de parts : vous pouvez très bien lui vendre vos parts, vous devez vous mettre d'accord sur le prix de cession.
N'oubliez pas de démissionner de votre poste de gérant pour ne plus être responsable de la gestion de la société.
27/04/2014