Dépot de garantie et restitution
Bonsoir,
Si il y avait une clause suspensive, les acquéreurs récupéreront leur dépôt.
Et il n'y aura pas de pénalité pour eux.
11/10/2012
Dépot de garantie et restitution
Bonjour,
Y avait il sur la promesse de vente une clause suspensive pour l'obtention du permis de construire ?
Si il n'y avait pas de clause suspensive, voyez avec votre Notaire, mais normalement, les acquéreurs
devraient vous payer une pénalité de 10 % du prix de vente du terrain.
11/10/2012
Bonsoir,
Ne faites rien, attendez leur réactions. Un huissier ne peut pas faire de saisie sans passer par le Tribunal !
Et il doit vous envoyer le courrier en AR.
10/10/2012
Dépassement de mon découvert erreur de la banque
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire contre votre agence bancaire, c'est à vous de surveiller votre découvert.
01/10/2012
pose d'une barriere a l 'entrée dune coopropriete
Bonjour,
Quelle est votre question ?
01/10/2012
comment transformer un bien immo en sci
Bonjour,
Vous devez passer par un Notaire car c'est un changement de propriétaire, et donc vous devrez payer les frais de mutation.
Et dans l'apport que vous ferrez à cette SCI, vous pourrez très bien apporter également le crédit, mais il vous faudra l'accort de l'organisme pretteur.
01/10/2012
Bonjour,
Vous devez liquider votre Sarl, et après vous pourrez demander le statut d’auto-entrepreneur.
28/09/2012
Offre de prêt immobilier entre particuliers
ATTENTION ARNAQUES !!
Les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. Le but de ces escrocs, généralement situés dans des pays africains (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent et d'usurper votre identité, afin d'escroquer d'autres personnes en utilisant votre nom et vos coordonnées. En outre, ces escrocs profitent de la faiblesse de personnes en situations financière et morale difficiles.
Respectez ces quelques règles de bon-sens :
1. Ne divulguez jamais vos informations personnelles (nom, photocopies de pièces d'identité, factures EDF, etc), celles-ci pourraient être réutilisées à votre insu par des escrocs pour usurper votre identité.
2. Ne versez jamais le moindre centime pour obtenir un prêt, et encore moins à quelqu'un que vous n'avez jamais vu et ne connaissez pas.
De plus, conformément à l'article 321-2 du code de la consommation :
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ».
3. Si vous avez besoin d'argent, adressez-vous à un professionnel.
En ignorant ce message d'avertissement, vous agissez à vos risques et périls !
Vous pouvez regarder l’adresse mail sur Google et demander une adresse en France vérifiable, ou un N° de téléphone fixe, toujours en France.
28/09/2012
Rachat de parts d'un démissionnaire de sci
Bonjour,
Normalement les sommes que cet associé a mis pour les travaux doivent être comptabilisées dans son compte courant associé.
La SCI est obligée de lui rembourser son CCT à sa demande, mais maintenant, si la SCI n'a pas les moyens immédiat, elle doit lui donner un échéancier de remboursement.
l'associé peut contester cet échéancier devant le tribunal.
28/09/2012
Remboursement d'un pret d'argent
Bonjour,
A partir du moment où vous n'avez pas de reconnaissance de dette ce sera très dur de se faire rembourser, car ce sera sa parole contre la votre.
26/09/2012
Expultion sans contrat de location
Oui c'est vrai, mais un bail oral est beaucoup plus dur à prouver !
j'espère que la caution et le loyer d'août ont été payés par chèque et non en espèces !!
04/09/2012
Peut on choisir son contrat de travail cdd ou cdi?
Bonjour,
Vous pouvez toujours signé un CDI, quitte à quitter cette entreprise, en respectant le préavis légal.
04/09/2012
Expultion sans contrat de location
Bonjour,
Sans contrat de location signé par le propriétaire, vous n'avez aucun droit !!
04/09/2012
Amende suite a 5 flashe dun radar feu rouge
Bonjour,
Déjà vous risquer une amende car en cas de déménagement vous avez trois mois pour changer votre carte grise.
Par contre, je ne comprend pas comment le Trésor Public a pu prélever de l'argent sur votre compte sans votre autorisation !!.
04/09/2012
Changement de gestionnaire - avis de résiliation
Bonjour,
Si vous avez un courrier de Nexity vous disant que c'est eux les nouveaux gestionnaires, c'est à eux que vous devez envoyer votre lettre de congés.
Pourquoi vous posez vous la question maintenant alors que vous avez accepter de leur payer le loyer avec cette même lettre.
27/08/2012
Non intégration d'un point à l'odj de l'ag
Bonjour,
Il faudra traiter ce point dans les points divers lors de l'AG, mais vous pouvez faire une demande au Syndic pour qu'il explique pourquoi il n'a pas inclus ce point dans l'ODJ.
27/08/2012
Mon bailleur est venue dans mon garage, sans me prévenir
Bonjour,
Si le propriétaire s'est réservé 50 % du garage, il a parfaitement le droit d'y rentrer sans vous demander l'autorisation.
C'est vous qui ne respectez pas le contrat en utilisant plus de la moitié du garage sans en avoir demander le l'autorisatiot au propriétaire.
23/08/2012
Indmnités de résiliation à ifdp
Bonjour,
Vous devez relire le contrat que vous avez dû signer lors de votre inscription.
les frais de résiliation doivent être expliqués.
23/08/2012
Credit pour achat de vechicule
bonjour,
Vous auriez du faire signé une reconnaissance de dette à votre compagnon à l'époque. Sans ce document, vous ne pouvez pas faire grand chose.
comme le dit Trichat, le mieux est de voir avec un avocat ce qui est possible de faire.
21/08/2012
Bonjour,
Le mieux est de les ignorer car avoir un drapeau de pirates chez soi n'est certainement pas interdit.
21/08/2012