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maitreiledefrance_old / ID 3286

Dénonciation de fraude auprès de la caf

je pense que ce site n'est pas destiné à faire des vengeances personnelles.

De toute manière, si vous avez envie de dénoncer, le fait de connaitre la sanction ne changera rien donc...

Voyage à l'étranger avec enfant mineur

bonjour

ayant l'autorité parentale commune, vous pouvez partir avec votre enfant, il suffit d'en informer de préférence par écrit la mere

pour s'opposer à ce voyage, elle doit faire une demande au JAF d'inscription d'interdiction de sortie du territoire sur motif légitime

Demande de renseignements suite décès de mon concubin

bonsoir

étant en situation de concubinage, le véhicule est en indivision, moitié chacun

Date de départ en retraite

bonsoir

il est nécessaire d'avoir votre taux plein

pour la date, il n'existe pas de préférence

avant la réforme fiscal, les déductions lié à la pension retraite privilégait le milieu d'année

désormais les déductions sont intégrés dans le barème non la date importe peu

Pénétration dans un domicile privatif

bonsoir

qu'entendez vous par contrôleur ? fiscal? huissier?

Qui pourrait m'aider à mettre en place un questionnaire

mettre un questionnaire sur le site à réponse multiples pour savoir les désirs et satisfaction des internautes?

Alimentaire sarl que faire pour

bonjour

s'agissant d'une sARL, vous etes limité au montant de vos apport sauf faute de gestion, action en comblement de passif

Que peut-on faire contre un cheque impayé

bonjour

vous avez payé à sa place au supermarché? dans ce cas, le seul débiteur vis à vis du supermarché ,c'est vous

Déduction compléments de pension alimentaire

bonjour

vos filles sont rattchés fiscalement à leur mere?

pour le JAF, une révision à la hausse ou à la baisse est possible selon les ressources/charges du créancier et débiteur

au besoin contactez moi par mail

Ordonnance du juge en vue d'injonction de payer

bonjour

si vous avez fiat opposition, le tribunal d'instance est automatiquement saisi
l'ordonnance du juge doit donc vous etre communiqué à défaut la procédure est irréguliere, il faudra constituerun dossier comprenant des conclusions en réponse à l'adversaire et des pièces justificatives

au besoin, contactez moi par mail

Notification de redressement non parvenue

bonjour

quelle est la date de controle?

Licenciement économique et accident de travail

bonjour

saisissez le conseil des prud'hommes vous obtiendrez quelques centaines d'euros pour vice de procédure

Svp c'est tres important merci par avance

en principe oui

en pratique vu le nombre de demandes, sans famille nombreuse, il y a peu de chance d'obtenir le relogement

Inobservation de l'arrêt au panneau stop

dans ce cas, demander une copie du jugement avant et voyez apres s'il est utile de faire opposition

Nouvelle pub oodoc sur le site !!

hello

et nous combien de visiteurs clique sur leur banniere?

Nouveau concept, la marche a suivre...

ils sont tous bon plus les sites et chambres de commerce

Qui passe le crfpa cette année?

c'est bien la voie professionnel

j'ai raté un DESS notorial pr qq points

Assurance vie modification du bénéficiaire

bonjour

si le contrat d'assurance a été accepté par l'ancien bénéficiaire, le contrat est irrévocable, on peut pas changer de bénéficiaire, le courtier doit le notifier à l'acception définitive à l'ancien bénéficiaire, le souscripteur du contrat n'a pas a etre informé

au besoin, contactez moi par mail

Acte de vandalisme sur porte entrée immeuble

bonjour

il vous demande une attestation de la scène qui vous avez vu pour servir de preuve en justice

Svp c'est tres important merci par avance

bonjour

etes vous dans un HLM? car dans un parc locatif privé, il n'existe pas d'obligation de relogement