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tarabiscotte / ID 140651

Conduire pieds nus, est-ce interdit ?

S'il n'y a que cet article qui pourrait concerner la conduite pieds nus, c'est très peu car le (II) n'y fait pas vraiment référence non plus.
Il faudrait savoir s'il y a une jurisprudence pénale qui maintient la verbalisation d'un conducteur contrôlé pied nu, si celui-ci la conteste.

Conduire pieds nus, est-ce interdit ?

Bonjour,

En cette période de vacances estivales, la conduite d'un véhicule à moteur, pieds nus, est-elle juste déconseillée ou totalement réprimée par des articles du Code de la Route ?

Merci.

Faire arrêter l'envoi de sms publicitaire

Bonjour,
Est-ce qu'il y a une démarche possible pour faire arrêter l'envoi de sms publicitaires sur son mobile ?

je reçois, en effet , tous les deux jours, de la part d'une grande chaine de magasins d'ameublement des sms non sollicités.

Controle technique pendant mes vacances

bonjour,

Je suis bien ennuyé, car la date anniversaire pour le contrôle technique de mon véhicule, tombe au mauvais moment.
Il doit être fait pour le 4 septembre 2015 (selon ce qui est indiqué sur la carte grise).
Or, le centre où je peux le faire réaliser est fermé en Aout et je partirai en vacances en Espagne avec ce véhicule du 29 aout au 12 septembre.

1) Est-ce qu'il y a pour ce type de problème une tolérance d'un mois après la date anniversaire pour faire réaliser le CT ?

2) Sinon est-ce que je peux prendre le risque de le faire à mon retour le lundi 14 septembre ?

3) Ou alors me conseillez-vous de le faire rapidement, avant fin juillet et avant la fermeture du centre de contrôle technique ?

Portabilité du numéro de mobile

bonjour,

Désirant changer d'opérateur de télephonie mobile (à cause de problèmes techniques sur leur reseau qui perdurent) mais surtout sans changer de numéro(car ce serait très préjudiciable pour moi) , on m'a dit, en boutique, qu'en fournissant le numero RIO le délai est de trois jours ouvrables pour transférer l'ancien numero chez le nouvel opérateur.
Mais en lisant les conditions contractuelles détaillées sur internet, je vois que les operateurs prennent ,néanmoins, leur précaution en invoquant "l'echec de la portabilité du numero" et s'exonère de leur responsabilité si le cas se présente !
Est-ce une simple précaution juridique, ou bien ça ne se passe pas toujours bien pour garder son numero ?

Voisin demande de couper deux arbres

Je pense que si le voisin persiste à refuser la prescription trentennaire, j'aurai le droit de demander au tribunal la nomination d'un expert pour déterminer l'age de l'arbre.

Voisin demande de couper deux arbres

bonsoir,

Mais dans les 2 cas, les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative, ceci n'étant pas prescriptible.


Aucune branche ne déborde chez le voisin et aucun arbre en cas de tempête ne menace l'habitation du voisin.

Comme je le disais plus haut, la prescription porte sur l'obligation de raccourcir les arbres à 2 mètres de haut.


Etêter des arbres d'une quinzaine de mètres de haut pour les ramener à une hauteur de 2 mètres, est équivalent à les arracher.

si prescription, cette obligation n'existe

Comme ce n'est pas moi qui les ai planté , il m'est difficile de trouver des preuves pour attester de leur présence trentennaire.
Vu leur taille, y-a-t-il présomption qu'ils sont trentennaires

Voisin demande de couper deux arbres

bonjour,

J'ai deux grands conifères dans mon jardin qui mesurent environ 12 à 15 mètres de hauteur.
Un voisin me demande par LR/AR de les couper car ,selon lui, ils sont trop proches de la cloture séparative de sa parcelle.
En a-t-il le droit ?

j'ai mesuré, à partir du milieu du tronc, les arbres sont à 1m50 de la limite séparative.

Fils de discussion qui disparaissent

bonjour,

D'autre part je constate aussi l'abus suivant (en particulier sur le forum :héritages,succession, patrimoine) .
Une personne (qui généralement s'estime lésée) pose une question.
Si on lui répond qu'elle a tort, que c'est légal, qu'elle ne peut rien faire juridiquement, la personne efface tout le fil de discussion,
Mais surprise, revient le lendemain, en posant quasiment la même question, exposant le même problème (très légèrement modifié).
C'est très impoli.

Fils de discussion qui disparaissent

Or, si un intervenant supprime le message initial d'un fil de discussion, c'est tout le fil qui est supprimé.

Bonjour,

Oui c'est un peu dommage lorsqu'il y a un sujet interessant à suivre mais que celui qui a posé la question efface très vite le message initial dès qu'il a une réponse, faisant tout disparaitre.
je trouve que c'est limite un manque de correction envers ceux qui lisent le forum

Fils de discussion qui disparaissent

bonjour,

Je m'aperçois qu'il y a parfois des fils de discussion qui disparaissent complètement du forum.
Est-ce parce que l'initiateur de la question (ou les modérateurs) peu(ven)t supprimer toute la discussion ou c'est du à un bug ?

Questionnaire pour révision valeurs locatives

Bonjour,

Un décret ministériel a choisi 5 départements-tests pour expérimenter la révision des valeurs locatives des habitations (vaste chantier qui n'a pas été entrepris depuis les années 1970).

Habitant un de ces départements, [smile17] j'ai été surpris de voir avec quelle rapidité les services fiscaux ont adressé des questionnaires aux propriétaires, afin d'enclencher le processus.
Le questionnaire de 4 pages, porte sur la description du lieu d'habitation, l'indication des surfaces et des éléments de confort, ainsi que les identités des locataires et les montants des loyers perçus(si le bien est donné en location).
La notice jointe, indique qu'il y a obligation à retourner ce questionnaire, sous enveloppe affranchie, avant le 15 avril.

Que risque t-on, en ne remplissant pas ce questionnaire ?

Pourquoi les services fiscaux n'envoient-ils pas leurs agents sur les lieux, pour remplir eux-mêmes les questionnaires et éviter la fraude et les fausses déclarations et omissions, qui pénaliseront une nouvelle fois les contribuables honnêtes ?

Empécher une construction contre ma maison

merci à Aguesseau, Titiduloiret et moisse.

Il est primordial pour moi d'opter pour une des deux solutions avant de vendre la parcelle voisine .
Car après je ne pourrai plus rien faire; sachant que, selon la configuration des lieux, le risque de voir s'implanter une construction , voire un bâtiment annexe (garage) contre mon habitation est grand.

1) Si je privilégie la création d'une servitude de non aedificandi touchant une certaine zone, clairement définie, de la parcelle voisine (que j'envisage de vendre) au profit de ma parcelle . Quel professionnel sera compétent pour écrire précisément la servitude dans les actes (notaire, avocat, geomètre ?).
D'autant plus qu'actuellement étant propriétaire des deux parcelles je ne peux pas, juridiquement, céer une servitude entre les deux parcelles.

2) Dans le second cas, où je fais appel à un géomètre pour me réserver une bande de 2 mètres de large le long de ma maison (avant de vendre le terrain voisin) , de telle sorte à me garantir à 100% contre un rsque de constructions ultérieures contre mon habitation.

Est-ce que la mairie peut s'opposer à ce que je redécoupe la parcelle pour me réserver une telle bande de terrain ?

Empécher une construction contre ma maison

Bonsoir,

Voici mon problème. J'habite un pavillon individuel qui occupe la totalité de la largeur de ma parcelle de terrain (les murs sont en limite séparative avec les parcelles voisines de chaque coté).Sur la parcelle de droite (lorsqu'on est face à ma maison) s'est construit une autre maison qui est venue s'accoler contre le mienne.
J'ai réussi à acquérir la parcelle de terrain de l'autre coté (à gauche) sur laquelle se situe une maisonnette mais qui ne touche pas ma maison.
Je voudrai vendre maintenant cette maisonnette et le terrain de gauche; mais je crains en vendant que l'acquéreur dépose un permis pour faire un garage et que ce batiment vienne s'accoler contre ma maison.
Comment faire pour vendre sans avoir cet inconvénient.

1- est-il possible de conclure avec l'acheteur et devant notaire (moyennant une ristourne sur le prix) une servitude de non-aedificandi au profit de mon fond , lui interdisant de batir quoi que ce soit contre ma maison.

2. sinon , Est-ce que je peux aussi faire appel à un geomètre qui détacherait de la parcelle à vendre une bande de 2 m le long de ma maison .Cette bande resterait ma propriété et empêcherait ainsi une construction de s'accoler contre le mur de ma maison.

Quelle est la meilleure des solutions ?

Sécurisation des boites à lettres publiques

Bonjour,

Je voudrai savoir pourquoi La Poste a progressivement supprimé ses boites aux lettres qui étaient intégrées au bâtiment d'un bureau de poste et qui semblaient davantage sécurisées, pour ne laisser que des boites aux lettres de rues qui paraissent très exposées au vandalisme.
De plus, une boite aux lettres intégrée à un bureau de poste offre davantage de garantie d'être relevée régulièrement, tandis qu'une boite aux lettres de rue, on peut penser que, certaines, peuvent être oubliées dans la tournée de ramassage.

Déclaration naissance mairie ou hopital

bonjour,

Est-ce qu'il est déconseillé de laisser son livret de famille dans certains grands hôpitaux qui proposent de faire la déclaration de naissance eux-mêmes ?
Dans la mesure où on ne le récupère pas immédiatement et qu'il peut y avoir un risque de perte (sans garantie que les services hospitaliers soient déclarés responsables).
Tandis qu'en se rendant directement en mairie, on le récupère tout de suite.

Délai pour savoir si chèque encaissé sans incident

Dans le cas d'une vente de véhicule, est-ce que je dois attendre 3 semaines avant de pouvoir racheter un autre véhicule uniquement grace à cet argent ?
Comment se fait-il que ma banque ne sache pas, une fois la date de valeur dépassée si l'emetteur du chèque avait bien son compte approvisionné ?

Délai pour savoir si chèque encaissé sans incident

bonjour,

Ayant déposé sur mon compte bancaire un chèque d'un montant élevé, je voudrai savoir si ,une fois dépassée la date de valeur, son montant est réellement à ma disposition , c'est-à-dire que l'emetteur du chèque avait son compte approvisionné en conséquence, et qu'aucun incident (chèque rejeté ou impayé) ne peut survenir par la suite.

Declaration plus-values mobilières

Est-ce qu'il suffira de reporter un calcul déjà fait par sa banque et transmis sur le fameux IFU, ou c'est au particulier de faire lui-même le calcul avec les abattements ?

Declaration plus-values mobilières

bonjour,

Ayant vendu des valeurs mobilières sur un compte titres ordinaire en 2014 et avec une plus-value.
je voudrai savoir comment se passe la déclaration aux impots pour l'IR.

Est-ce que cette plus-value va automatiquement apparaitre sur la feuille de declaration d'impots pré-remplie, qu'on reçoit en mai prochain ?
ou bien
Faudra t-il remplir un formulaire spécifique, à joindre à la declaration d'impot sur les revenus ?