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geoandjo / ID 133970

Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

Bonjour, pour visualiser la pertinence des arguments de l'urbanisme, motivants sa reponse negative, de ma nouvelle demande de CUO du 19 05 2017 ( demandé pour construire sur mon térrainpourtant repute a batir par 2 cuo positifs anterieurs du 04 07 2011 et du 06 03 2014 et aussi, une donation notariee en valeur constructible ! il faut donc consulter les plans cadstraux et d'urbanisme en profondeur ( Oui les nouvelle generation informatisee ! faut etre ingenieur informaticien specialise legislation urbanisme ! pour y retouver ses petits, vu les complexites et les multiples renvois, cela ajoute aux nouvelles législations elles aussi, devenues abondantes a multiples entrees ! )

NB Notre Terrain et Situe suffisament eloignes du littora! l

Quel ques Arguments retenus pour justifierinconstructibiité :

A / "Terrain situé dans une zone d'urbanisation diffuse" !

B / " Terrain sépare du bourg par une discontinuite d'urbanisation" !

Affirmations pourtant non conforme a la réalite des lieux ! :

Car notre terrain est inclus dans une zone construite sur tout le coteau au NORD de la vallée ( de.... l'A... ) et cela d'OUEST en EST vers le bourg ( de T.. A. G... ) un concentré d'Urbanisation mixte de terrain prives vers l'Ouest et multiples programmes vers l'Est ! certe il y a un peux moins de construction au milieu, mais il ne s'agit pas d'une rupture d'urbanisation, mais d'une continuite des installation du commerce bistrot, camping prive ( evidement en hiver vide et bondé de caravanes tentes et cc en été( Bien sur, si l'argumentation est illustré par une photo sattelitte prise l'hiver......il restera des espace vides nus, dans les multiples parcelles du camping ( pas plus que dans une gare quant les trains sont tous partis la journée !) ( le plan cadastrale lui est plus réaliste, mais ici, pas utilise par l'urbanisme pour appuyer sa these ! Et n'est pas pris en compte non plus ( comme element constitutif d'un village ville etc ) le noeud le croisement de routes en bout du camping ???

Remarque, Notre terrain est enclavé en la partie Ouest ! ( ici pour construire il fallait alors 1000 m2 minimum, d'ou une certaine aeration ! ) de la la critique d'URBANISATION DIFFUSE, il y a une cinquantaine de maisons tout de meme !

C / "Terrain situe trop loin de la ville, plus de 3 km"

( Sagissant de la commune de C.....? ou se trouve la mairie et l'urbanisme, notre bourg de village en est distant de 3 km, ..... separe par de grands espaces naturels et agricol ! )

Ah! bon ? comme le reste des constructions ici ! ou... les nouveaux permis delivres et en cours de construction ! ( en ce cas que dit le prefet ! ) etc !!!

Pas tres serieux tout ca non ? ! ( Vous dites tous cousins ! )

SOLLUTION ? La loi ELAN LITTORAL modifiee, etant applicable debut 2019, aux TERRAIN dits DENTS CREUSE? l'on pourra donc y construire, en procedure derogatoire et sans attendre la mise a jour des SCOT et PLU PLUI, etc !

Alors on pose un nouveau CUO en precisant selon loi : ........... !

Se souvenir: "que notre president a declare faut combler les dents creuses, pour y faire des logements, ville mais aussi campagnes ! "

Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

bonsoir,

On remarque que le CUO ou CUB negatif de la commune, qui fait l'objet de notre recour au tribunal, est daté de 2018

Soit avant que ne soit applicable la loi ELAN LITTORAL modifiee autorisant la construction deogatoire des dents creuse en procediure simplifiee ( sans attendre la modification des SCOT et PLU ) loi applicabledebut 2019

Mais, la reponse de la commune a notre recour gracieux pres du maire, est revenue encore negative datée de 2019, alors que a cette date...était applicable la nouvelle loi ELAN LITTORAL autorisant la construction sur les terrain dent creuse des DEBUT 2019

Question: Es ce la une faute de la commune ? ( pui-se-que nul ne doit ignorer la loi, ni a forciori les professionnelles de l'urbanisme ! )

La Mairie, Ne devait il pas alors, corriger la reponse du recours gracieux de negatif en positif ? Car selon la nouvelle reglementation le terrain est constructible au regard de la nouvelle reglementation des terrains dits DENT CREUSE !

Merci et Cordialement

Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

Bonjour,

Tout a fait daccord, en fait c'est la taille du lieu de vie qui est en cause!,

Dans les village, bourg, ville, de faible population fait que se sont crées des habitudes de vie en familles, en communaute resserre, a contrario des agglomeration, ou les familles sont dispersees, ou se melange les origines, les plus divers et ou la au contraire on ne connais meme pas souvent son voisin de palier !

Aussi,, la les proximites avec les decideurs sont bien plus dispersees, moins visibles ! kenavo

Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

Bonjour,

Je depose une demande de CUO, pour contruire et loger ma famille, sur mon terrain en ou en quitant la Région Parisienne, m'avait'on dit, tu seras bien accueilli.

Oui, mais un conseil, faut tout de même, éviter d'y acheter un terrain, ce qui risquerais de contrarier le voisin qui, lui natif d''ici, estime qu'il lui est reservé et, étant cousin, littéralement avec tous vos interlocuteurs, ceux- ci montreront fort peux d'entousiasme à vous faciliter les formalités administratives, si vous voulez en plus y construire. Aussi, le mieux pour se faire une place ici, est d'acheter, ou louer un bien à un promoteur, un proprietaire local, je sais ce n'est pas donné, le covid étant passé par la et le citadin fuyant la ville, cela booste la demande et donc n'améliore pas les choses.

Bref, revenons à mon problème, un autre conseil, un vieux notaire consulté il y a longtemps, me disait : "si tu rencontres un problème sur un terrain, vérifie que dans ton voisinnage il n'y ai pas de proximités avec les services décisionnaires", .....ah bon ?

Oui certains pourraient avoir des vues sur ta propriété.

Mais dans l'immédiat, là n'est pas le sujet. Donc après 2 CUO antérieurs positif sur mon terrain, les PLU de la commune, se succèdents, certains retoqués !!! par le tribunal administratif ( c'est dire ) Voulant construire pour se loger, ici, un nouveau CUO est déposé en mairie, il revient NEGATIF fin 2018, argumenté suivant le PLU en place, comme le recours gracieux de la mairie qui, lui,aussi, revient NEGATIF début 2019 ( or, ce PLU ci, n'a pas intégré la nouvelle loi ELAN LITTORAL modifiée, qui AUTORISE la CONSTRUCTION en procédure simplifiée, dérogatoire pour les terrains dit DENTS CREUSES ( cela indépendamment des SCOTS et PLU en place ) et ce avant fin 2021. apres cette legislation devrait etre integree dans le SCOT et nouveau PLU modifies !

La question :

- le retour gracieux du CUO négatif étant daté au cours de 2019, la loi ELAN LITTORAL modifiée étant applicable debut 2019 ? Ce document est il valide ?

Merci et cordialement.

Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

Bonjour,

Mon terrain en DENT CREUSE, est répute constructible (selon les lois ELAN et LITTORAL, etc. modifiées en 2018 et applicable en 2019). Voulant construire et loger sur mon terrain, je depose un premier CUO qui est revenu NEGATIF.

Subissant de ce fait un prejudice majeur : moral et financier :

A / le projet de se loger ici étant impossible !

B / la valeur constructible du terrain, s'étant évaporée,

ayant épuise les recours : au maire, au prefet (delais 2 mois, sinon devient définitif), le resultat restant uniforme et négatif, pas constructible, j'ai demande à un professionnel "Architecte local" de déposer un permis de construire. L'Urbanisme lui à repondu "que cela était inutile, le CUO négatif existant, l'interdisant".

Ma question : puis je déposer un nouveau CUO ? les services, ayant à ce jour eu le temps d'assimiler cette nouvelle réglementation.

Merci de vos commentaires.

Possibilite de construire sur un terrain ratache a une propriete

Bonjour,
en fait toute la zone construite environ 50 proprietés avec des terrains nus enclavés, est devenue inconstructible ( par la grâçe des nouvelles lois et réglementations qui se superposent s'interpenétres ... LITTORALE, ALUR, ELAN, etc, etc ! et a qui on peut faire dire dans leur complexité, tout et son contraire, même les spécialistes y perdent leur latin et leur santé, les élus eux s'arrachent les cheveux ! et ca augure mal pour la reprise, la reprise, les chantiers étant eux stopés, les permis supprimes ! d'apres les professionnels cela touche l'ensemble du pays, et les territoirs )
bref un terrain inconstructible de la zone dite inconstructible, une foi acheté rattaché a une proprieté bâtie devrait permerte ( les terrains ayant le même statut a l'urbanisme ) de faire une extension ce qui semble t'il serait, encore possible ???
avis bienvenus

Possibilite de construire sur un terrain ratache a une propriete

Bonjour,
j'envisage d'acheter une parcelle de 300 m2, attenante a ma propriété bâtie mais devenue il y a peux non constructible, a fin de réaliser une extension de mon habitation ou a minima un garage.
cela est il possible ?

CUO refusé apres donnation terrain a bâtir

Concernant le terrain réputé a bâtir donné a mon enfant et dont le dernier CUO est refuse.....bizarrement !
Il faut préciser qu'il n'est pas en zone a risques ( inondable, etc !) qu'il est en zone UHd ( donc constructible )entouré de maisons 50 maison individuelles ici environ ( les premiére ici de 1978 ) puis construites jus-qu'a 2018 vers le bourg en densité qu'asi continu en le regeoignant ! ( la communne est a 5,7km du bourg, comme notre terrain à vol d'oiseau )

le CUO argumente ( dans le flou ):
le terrain est trop éloigné, plus 3 km du bourg ( ou de la commune ?) mesuré, le terrain est a 1,3 km du bourg ???
le CUO argumente : l'article L 121-8 du code de l'urbanisme dit il est à bâtir si il est en continu avec la zone urbanisée , si... il y a un nombre de maison ? etsi la densité batie ?...significatif ?[smile7] sauf si.... trop diffus ?.. trop éloigné ? des agglomérations c'est illisible !

Mais au fait ( si c'est le maire qui valide en signant le CUO ) mais qui donc le rédige, determine la conclusion ( refus ou accord ) les agents de l'urbanisme de la mairie de la com com ou es ce un autre service la région, du département ,etc ?

CUO refusé apres donnation terrain a bâtir

bonjour, merci pour les commentaires,
bien compris, ouf ! Donc l'équilibre pourrai se faire a la succession ( bon la il y a pas urgence car perso, je suis pas trés pressé ! )
Toutefois le préjudice reste,
par le fait que mon enfant devra attendre, la succession, pour se loger du fait que le terrain donné a bâtir, n'est plus disponible pour cela !

Réctif: valeur du terrain à la donation 70.000 Euros

CUO refusé apres donnation terrain a bâtir

bonjour, en bretagne 29
( je ne dirais pas la ville ! )car ici l'idée est d'inciter les gens des villes, a venir acquérir un bien ( Mais le nouveau contexte législatif, ne va pas les encourager a venir, d'autant que les terrains a bâtir vont devenirs rares, et incertains ! )

mon experiance :
j'ai fait donation devant notaire a un de mes enfants d'un terrain à bâtir, valeur 700 E + frais et taxes cela [ après 2 CUO réputes constructibles!

voulant construire sur ce terrain, un nouveau CUO est demandé, hélas il revient non constructible ???

le préjudice est majeur valeur donation devenue zéro, projet de logement avorté ! de plus cela crée un problème, car Légalement je suis tenu de lui faire un nouvelle donation pour équilibrer la succession, mon autre enfant ayant lui aussi recu une donation équivalente ! ( Dilemme ou trouver cette somme ? )

la cause du changement de l'urbanisme : les toutes nouvelles régles (lois, Notre, Littoral, Alur, Elan, etc, etc! aussi récentes que non rodées ) qui risques de freiner par leur impact le marché de l'immobilier, de paralyser le secteur de la construction les professions périphériques !

Question qui est responsable, qui ? ( le notaire le maire, le préfet, l'état ) qui faut il attaquer ?

Ici de nombreuses associations de défenses se créent devant les excés, de prudence des élus ( refus de permis de construires, CUO négatifs, etc ! )et les graves préjudices qui en découlent ! en particulier la pénurie de logements attendue !

Associations, exemples : les PLUumes de bretagne, les PLUmes de st nic, etc, etc ! je ne parlerais pas de l'impacte sur les faillites d'artisant PME, ou le chômage, etc !

Restons positifs, les corps intermédiaires vont remonter le probléme ! ( jéspére ! ) cordialement

Mur en limite encombre de vegetation

merci
rien que du bon dans tout cela, aussi je pense que c'est possible de parvenir a un dégagement a fin de passer pour entretenir le mur les gouttiéres , cela sans facheries, maintenant que les choses sont bien claires merci

Dois je debrousailler un terrain attenant a une proprieté

bonjour,
un voisin en pavillon me demande de débroussailler une bande de terrain de 7 mètres de large qui jouxte son terrain, car il va le borner
es ce une obligation
en village
vos avis bienvenus
cordialement

Mur en limite encombre de vegetation

Bonjour et merci à vous pour ces infos,
il s'agit ici en fait non pas d'un mur de clôture,
mais du mur consistant le dos de mon habitation, chez le voisin le mur est ma propriété.
je retiens que il doit y avoir un passage possible entre ce mur et les plantations basses du voisin sur 0,5 et au de la possibilité d'harbrissaux de 2 m de haut maxi!
actuellement tout contre le mur il y a déja des plantations de plus de 2 m de haut, qui s'étendent sur le toit.rosiers ronces etc interferent avec les goutieres, entretient des goutieres impossible, etc !

Problèmes d'urbanisme : loi du littoral

Bonjour,

En Bretagne, un terrain a bâtir avec 3 cuo antérieurs positifs, non loin de la mer, en zone UHb, donc constructible, inclue dans une frange urbanisée sur les 40 dernières années, d'une centaine de maisons. Le CUO est revenu négatif "terrain inconstructible".

Ici, PLU récent, urbanisme de la ville transféré à la COM COM, avènement des nouvelles lois et règlements s'imbriquant les unes avec les autres, panique des services et élus devant les contestations suite aux nombreux permis accordés et dénoncés plus tard, certains étant déjà accordés par le précédent CUO, ce dernier ici, invalide par le tribunal administratif de RENNES comme ne tenant pas compte de la loi littorale, etc., loi venant d'être amendée. L'ensemble de ces directives récentes apparemment en rodage, personnels noyées, dans ce mix législatif, etc
résultats : un vent de panique. Exemple : un promoteur ayant financé un programme de terrains à bâtir se voit suspendre les permis suivants après 2 ou 3 constructions réalisées... risque de faillite ici ou nombreux terrains réputés a sont suspendus aux urbanistes, lesquels devenus timides, délivrent des refus, moins risqués, en attendant que les problèmes remontent au législateur !
"loi élan" venant juste de sortir fin 2018.

Une émergence du problème, le journal des maires de septembre en fait état, ici, 29, une association s'est créée pour aider les candidats à la construction, les artisans etc les Plumes de Bretagne, préfigurant un mouvement qui ne peut que prendre de l'importance, vu les problèmes qui vont découler de cette situation (moins de CUO, moins de vente de terrains donc moins de PERMIS donc moins de chantiers donc moins de logements moins d'activité moins de taxes de moins de rentrées, des charges, plus de faillites, de chômage, etc., etc.

Avez-vous des échos de cette problématique ?

Merci.

Mur en limite encombre de vegetation

bjr, mon voisin a planté laissé pousser quasiment un petit bosquet sur 2 a 3 mètres d'épaisseur le long de mon mur d'habitation ( une vieille fermette en pierres de pays, genre penty bretons )
problème ce ci grossi arbuste devient arbre, prend de la hauteur les rosiers ronces etc montent dépassent les bords de toitures , sy insinuent, véhicule divers insectes , cet écran vert empéche les murs de sécher, déjà exposes au nord , l'humidité reste,
cela perturbe les gouttières, l'accès a celles ci est devenu impossible, ces voisins sont pas méchants, mais dis on inconscients des problèmes poses par leur mini foret , cert très fraiche pour eux en été, c'est sur !
vos avis bienvenus merci

Législation sur fil de fer barbelés

bonjour, et meilleurs vœux
j'ai eu un cambriolage de pavillon protege par un portillon haut 1,75 m il y avait les traces de chaussures gadouilleuse sur le portaille escalaée
pour parpetrer l'éfraction et le vol dans la maison ( des babioles )
le barbelé me fait penser a la solution apportee a mon probleme
j'ai soudé des ronds d'acier tres pointus de 12 cm sur le haut du portaille ( très disuasif je deconseille vivement d'escalader et de se poser ici, malencontreusement!) tranquile plusieurs annees
la maison vendue il y eu un nouveau vol... mais il est passé par l'arriere du jardin en ecartant la haie et cloture d'avec un mur !
en matiere de responsabilite on doit se trouver dans le meme cas que le barbelé non !

Apres condamnation comment recuperer l'indemnite allouee

Bonjour,
Dans ce litige a la consommation, automobile, le plaignant , malgrés les expertises ou le litige apparait sans fondement le plaignant persiste ( Tel sur liste rouge ) fort de son insolvabilité , fort de son droit à l'aide juridictionnelle totale, persiste et porte l'affaire en justice,[/b]
Ou .....débouté il est condamné a verser 800 Euros ( selon l'article 700 du code civile ) et aussi, condamné aux dépens, qui seront recouvrés précise le juge, conformément aux disposition relatives a l'aide juridictionnelle!
( et ordonne a tout huissier de justice sur ce requis de mettre la présente a exécution !)

La question: est il possible et comment de recouvrer l'indemnisation , sachant que les frais engages par la défense en justice ( avocats, experts, etc! ) son supérieurs et surtout que l'affaire étant connue intenables a l'origine( au vu des expertises et avis des experts ! ) il y a eu éxces d'agressivité du plaignant, car il ne devait pas attaquer, en ce cas, y a t'il eu abus d'utilisation de l'aide juridictionnelle ?
Et aussi l'aide juridictionnelle du plaignant peut elle couvrir cette pénalité et selon quel procédure ?
Merci de vos commentaires

Terrain en friche pres habitation

A/ le nouveau voisin a achete ( il y a un an environ ) soit recement, donc en connaissance de cause et mon terrain est en friche depuis longtemps 10 ans environ .
B/ l'ancien proprietaire lui n a pas fait de réclamation

un exemple: un nouveau proprietaire attaque son voisin car qui avait un arbre enorme, il voulait donc le faire abatre, mais a ete deboute au titre que quant il a achete cette maison, l'arbre de son voisin etait existant, et que donc il avait acquis en connaissant la nuisance, et n'avait pas lieux de se plaindre !
je crois que cela a fait juriprudence
cela peut il se reproduire pour mon cas , les friches etaient bien visibles a l'achat

Terrain en friche pres habitation

Bonjour,

Mon terrain situe en zone constructible (aéré) est en friche (épineux...). Le voisin qui habite à côté peut-il se plaindre ? Il vient d'acheter donc, en connaissance de cause. Y a-t'il une législation pour ce cas ?

Merci de vos commentaires.

Construction garage en limite, debordant

bonjour, merci pour ce commentaire,
il semble que le bon professionnel du bâtiment( artisant, maçon, constructeur, architecte , etc )ou le géomètre si il est chargé du tracé, préconnisent de laisser au moins 10 centimètres de garantie entre le nouveau bâtis et la limite du voisin!
mais, es ce une règle générale est obligatoire