NOUVELLE NORME RT2012 REMPLACANT LA RT2005
Bonjour,
La NORME RT2012 applicable en debut 2013, cette nouvelle normes qui reglemente la construction ( pavillons maisons appartements, etc ! ) semble avoire provoquée une catastrophe....provoquée l'effondrement du secteur de la construction de debut 2013.....date de son entree en vigueu ! cela sur l'ensemble du pays un effet pervers que n'avait vue venire , les iniateurs ( lobby / legislateur ) l'explication est pourtant claire, visible, surtout pour la banque qui refuse le credit ( donc le permis, le chantier! ) au motif que les revenus de l'accedent a la proprieté
( souvent modeste ) n'ayant pas augmentes de 30%, ce qui est la difference de cout entre un devis à la NORME RT2012 et un devis à la NORME RT2005 ( Celle ci en vigueur ju-se-qu'en fin 2012 ou alors la construction tournait a plein regime, permetant de reduire la crise du logements et avec le chomage !)
La loie, en ne laissant pas coexister ces deux normes , l'une pour l'habitat modeste et l'aure pour le batis de standing ! en rendant OBLIGATOIRE la reglementation la plus complexifiée donc fatalement la plus ONEREUSE ( Ceci dans une democratie voulue dite des libertées !) La loi serait elle alors a lorigine de la crise du batiment notre locomotive nationale ( depuis 2013 en 2014 en 2015 encore ! ) cela en reffusant le droit a la diversité, ici, par l'acces a la propriete selon ces moyens !
Question: Ayant bloqué mon projet de construction qui passait en RT2005 dois je attendre une evolution de la loi vers plus de libertée ( autoriser la RT2005 ou RT2012 au choix des moyens pecuniers de chacun ( ce qui ferait demarrer illico le secteur de la construction !)
ou renoncer definitivent à devenir proprietaire ?
Avis bienvenus!
22/04/2015
Taxes d'aménagement, impôts locaux
bonjour: je crois que c'est la conclusion qui s'imposait, et merci d'en etre convaincu, en effet de nos jours vaut mieux circuler avec un moyen de paiement ( comme dans le sujet de ce débat: un ajout de 24 m2 de planché taxé a 700 Euros! sans doute une nouvelle reglementation voulue pour encourager la relance de la construction, c'est loupé, car celle ci la construction est desormais en berne, effondree depuis !!! tient en debut 2013, d'accord ca n'interroge que certains , pas tous dirait on ! )
bien amicalement
15/04/2015
merci de vos reponses
mon terrain constructible enclave , n'est pas directement concerne par la servitude sur titre a 4 m de large , celle ci est ettablie par acte notarie par le proprietaire d'origine de la parcelle situee en bout de ce passage et qui vendant la parcelle ou s'effectu l'acces a la route, c'est reservee sur titre cette servitudes de passage pour 4 m de large!
Question 1: mon terrain donc enclave et a batire a droit a un passage, mais de combien de largeur, selon la reglementatio generale, la loi, la juriprudence
Question 2 etant donne ce precedent reserve a la parcelle en bout de chemin, avons nous droit a cette lareur de passage de 4 mètres
15/04/2015
HELP!
mon terrain constructible ( commune 2916 ) est enclavé il est dessevi par un passage sur un terrain riverain ( terrain qui doit un droit de passage de 4 m de large par acte notarie a l'achat a un terrain situe en bout du passage, de ce chemin d'acces a la voirie communale !)
QUESTION: au titre des parcelles enclavees , quel est la largeur de passage ( pour: les secours, les livraisons la construction, les raccordements ( edf gaz eau egouts tel, etc !)que ce proprietaire doit nous reserver !
merci et salutations !
14/04/2015
Taxes d'aménagement, impôts locaux
yes ! mais encore ? toute loi est officialisée par un décret avec date d'entrée en vigueur, etc. Une réglementation est aussi délimitée par des dates d'application, qu'en est'il ici ?
Sommes-nous dans le cadre ?
14/04/2015
Taxes d'aménagement, impôts locaux
merci de cette reponsse;
ce permis de construire est depose le 21 juin 2012
et accorde le 7 juillet 2012
tombe il dans les dates d'application
de ces nouveaux textes d'imposition salutation
13/04/2015
Taxes d'aménagement, impôts locaux
Bonjour,
Je reçois un titre de perception de 749 € de la direction générale des finances, du lieu de ma résidence secondaire, constituée d'une grange très ancienne, vide, et d'un garage, cela suite à une demande de travaux pour rehaussement de ce garage ce qui dégagerait 24 m² de plancher supplémentaires sous les combles, le tout restant toujours non habitable. Le lieu est déjà desservi de longue date par route, possédant branchement d'eau, EDF et aménagements communaux, etc.
A) je suis étonné d'être taxé pour cela, cette taxe dite d'aménagement est constituée d'une part communale de 333 € et d'une part départementale de 416 €, le taux de calcul est de 693 € par mètre carré réalisé,
B) je suis surpris de l'ampleur de la somme réclamée,
C) dans mon contexte, cette taxe est-elle justifiée ?
Merci par avance de vos éclairages.
13/04/2015
Sinistre auto : remplacement du pare-brise
Ce cas de figure doit etre frequent, repetes parmi les automobilistes, il y à 45 millions de vehicules et la casse du pare brise devenant plus frequentes avec la non priorité a l'entretient des routes ! Resultat: nids de poule ou patche work de plaques de goudron! et surtout la generallisation des ralentisseurs, geants ou sauvages, une mode qui les multiplis comme des petits pains ( Pourtant ouvrages BTP couteux !) Aussi les automobilistes doivent etres nombreux tres chagrines d'avoir a regler une franchise lors d'un changement de pare brise fissuré ou cassé, souvent occasionné par une de ces causes , qui n'est pas prise en compte par l'assurrance, qui le devrait au titre de la garantie defense et recours et poursuivre les responsables de ces ouvrages, les contraignant a plus de discernement quant au nombre, au concept et a leur utilite , a leur signalisation defectueuse, comme les ralentisseurs plateau abrupts signales 30kmh, sont souvents franchissable qu'a 20 kmh maxi ! ( NB la france est reccord d'europe en nombre de rond points et ralentisseurs, ce qui est deja en soit une explication du phenomene !) Alors une action de groupe des automobilistes lesés , pourquoi pas ! Surtout que la facture s'elargie,la franchise plus 200 à 500 Euros, si l'auto a un peux d'age et que l'operation PB oblige a reparer et repeindre le tour de la baie de pare brise oxydée , avant de le changer ! Au fait combien d'assures automobilistes dans ce cas ont eu la surprise et payes de l'eure poche ??? Action de groupe, c'est jouable ? bien amicalement
01/03/2015
Litige volkswagen france casse boîte vitesse tiguan
BONJOUR marque de politesse
pour une panne connue recurante, quelque soit la marque ou le modele, car tous sont affectes a des degres divers, suivant les series par le manque de fiabilite apportée par l'exces de complexite des autos modernes , De bon conseilles en specialiste, xxxxxxxxxx, le journal est tres au fait de ces pannes , le contacter ( tel mail courrier )
salutation et bon courage.
28/02/2015
Remboursement partiel sinistre MACIF
merci a vous pour ces avis eclaires ! Ca y est l'assurreur MACIF, me rembourse les 96 E retenus ( en sus de la franchise de 50 euros, seule retenue contractuel !) "l'operatice ayant traitee le dossier a male interpretee les remarques de l'expert presumant un exces de MO" alors que le comparatif que j'ai fournis a l' assurreur, montre que ma facture etait tendance basse par rapport aux 3 exemples de facturation de pare brise que j'ai fournis, mieux, en fait l'assurreur est beneficiaire car ma facture est avantageuse ! moralite que de temps perdu chez les uns et les autres, et le temps c'est de l'argent !
bien amicalement
28/02/2015
Garder mon auto hors circulation sans assurance
l'assurance "responsaboilite civile" existante ici ( obligatoire ) suffirait peut etre a couvrire les riques, tres peux probables, d'ailleurs, d'accident survenant a un tiers ou a moi meme sur ma proprietée et consecutifs a mon auto immobilisee
( de meme que ma vieille machine a laver ou la brouette, la byciclette oubliee la la veille ou le facteur se prendrait les pieds ! ) affaire a suivre
salutations
22/02/2015
Garder mon auto hors circulation sans assurance
bonjour et merci, une foi de plus est demontré par la varieté des commentaires tous argumentés valablement le fatra juridique qui a fait gonffler par 3 l'epaisseur des traites des loies du pays, en une trentaine d'anéee ! cela a un cout morale et financier sur la vie des citoyens il est énorme, incommesurable ! serait temps de dereglementer, non !
bon la je m'eloigne du fond !
reste que pour mon cas je vais demander a mon assurreur MACIF de proceder a l'arret de mon assurance auto car inutilisée, je vous en rapporterais les reponsses ici !
Noublioms pas que: l'assurreur est un commercant qui vend un service avec des benefices ! surtout que ce service est voulu "OBLIGATOIRE" par l'etat ( et.... le loby ) et donc ainsi quasi en monopole !
amicalement
22/02/2015
Garder mon auto hors circulation sans assurance
Bonjour, [smile7]
desirant arreter l'assurance de mon auto, pour la garder en reserve, pour mes enfants par exemple si bientot conducteurs donc hors assurrance, garee sur mon terrain privé! ( Avec, si il le faut batterie enlevee et eventuellement sur cales, etc ! )
D'ailleurs normalement c'est ma propriete je devrais pouvoire en disposer !
la question: cela est il possible,
je signale que je viens d'acheter une autre auto qui est donc elle assuree pour circuler, etc !
merci de vos reponses
21/02/2015
Remboursement partiel sinistre MACIF
bonjour CHABER, c'est bien ce qui est en cours avec l'assurreur, et les divers conseilles ici, on afines mon argumentation, et puis j'ai deja des factures ou devis correspondants a un changement de pare brise, sur des autos de meme epoque et tailles proches.
je viendrais rendre compte du resultat, pour cette partie du matche ! l'autre etant la carrosserie, mais chaque chose en son temps salutations a tous !
05/02/2015
Remboursement partiel sinistre MACIF
bonjour,
la facture du pare brise remplacé , ne concerne que cette operation, soit 429 euros[smile31], la franchise deduite de 50 euros, MACIF devait me rembourser 379 euros mais retient 96 euros au pretexte de surfacturation de l'expert et rembourse a son assuré que 283 euros! devinez qui est le pigeon ici[smile31] ? la surfacturation évoquée ici par l'expert, s'avere injustifié au vu du comparatif detaillé plus haut, avec de 3 a 4 prix de pare brises, changes, qui demontre que ma facture s'inscrit dans la fourchette et meme, tendence basse !( faisant gagner des sous a l'assurreur !) mais l'assurreur apparement ne sachant pas lui meme, faire ce compatatif en interne, pourtant il dispose de l'abondance des dossier sinistre de PB, données informatiques a sa disposition en archives , si il prefere faire intervenire, c'est son choix ! ( deplacer remunerer un expert qui pour garder son client aura toujours tendence a essayer de justifier une baisse du remboursement ! )Sagissant ici d'une operation simple courante ( pas d'un incendi, une inondation, un accident avec victimes, handicapes, deces, etc ) changer un PB est une operation maitrisée, standardisée, normalisee ( materiaux et temps )tout y est connu, aussi l'ajout d'une expertise vient rencherire les couts du sinistre 5 Donc si c'est le choix de l'assurreur MACIF ( plustot que de s'organiser, pour traiter les cas simples en interne !) il doit en supporter le coûts ! au fait Combien change t'on de pare brise par mois en france.... des milliers ! donc tout les prix et les parametres sonts archis connus des verriers, des constructeurs, des reparateurs ! aussi que vient faire ici l'expert! le chassis de l'auto est il passé au marbre? non alors ! serais ce un lux ? Ou est la productivite la competitivite dans tout ca !
04/02/2015
Sinistre auto : remplacement du pare-brise
moisse a dit:
l'assurreur devrait meme retenir une partie du prix car grace au bris du pare brise vous avez pu decouvrir que votre voiture est en train de pourrir !
bon, je prend cela comme de l'humour, tout le monde n'est pas au top niveau dans cette science !
daccord pour les trous anterieurs, probablement, mauvaise preparation de la zone d'encollage ( gratee et non repeinte avant encollage favorisant la rouille ) a un changement ancien de pare-brise surement .
Pas etonnant donc que certain proposent de boucher les trous a la colle !amicalement
31/01/2015
Remboursement partiel sinistre MACIF
bonjour, 2 sujets sur un meme sinistre en effet , avec 2 factures, s'agissant d'elements distincts
1/ remboursement "reduit" de la facture de reparation du pare-brise reparation
2/ "non emboursement" de la facture de toleries pour les perforation decouvertes sous le pare-brise
salutations
31/01/2015
Remboursement partiel sinistre MACIF
En premier contacté assurreur au tel: "ok a reparer"
( c'est enregistré je crois. )
l'expert est passe chez mon reparateur apres reparation, je crois.
NB; un 1er courrier assurreur me demande la facture
acquittée et precise que "le remboursement s'effecue deduction faite de la franchise" !
( il ne parle pas alors, de deduction supplementaire! Au courrier suivant l'assurreur aux dire de son expert qui a releve une "surfacturation" de MO !
deduit en plus de la franchise 90 euros à ce motif !
Ce qui est paradoxale ( pour le moins !) quant on sait que le comparatif evoqué plus haut, sur 4 remplacements de pare brises, montre que la facturation du mien est "inferieure" a la tendence des autres garagistes! alors, y aurait il la arnaque, abus de position dominante, etc ? confusion entre sur facturation et sous facturation ! chez notre expert qui est retribue pour rapporter des gains a son client l'assurraur... si il veut le conserver !
31/01/2015
Sinistre auto : remplacement du pare-brise
bonjour et merci pour ces reponses,
ce que je veux dire, c'est le sinistre ( sur une projection de cailloux par un autre vehicule ou pour fissuration sur un obstacle situé sur la voie publique, etc , ou comme un nid de poule !)
c'est le sinistre en lui meme, donc qui est assuré, qui a provoque l'obligation de changer ce pare-brise ( Par exemple, pour un eclat sur le pare-brise, il n'y aurait pas eu demontage et donc pas de supplement pour reparation des trous sous le pare brise !
Avis biens venus sur cette argumentation, recevable ou pas ? amicalement
31/01/2015
Sinistre auto : remplacement du pare-brise
bjr, moisse dit ? surcharger en colle, mon garagiste est, dit il, a une reputation de bon praticien a respecter vis a vis de sa clientele, il est responsable de son travaille penalement, un pare brise actuel n'est plus monte avec un joint souple a levres mais encollé sur l'entourage en tole du pare brise le recevant qui doit etre prepare et uniforme et saint etc suivant un cahier des charges des normes tres precises en effet contrairement aux enciens parebrise a levres, ils doivent participer a la resistance de la voiture aux vrillage, efforts chocs, selon des caracteristiques obtenues verifies par des crasch tests, voulus pour la securité des passager! aussi de son point de vue, il n'est pas question pour un professionnel serieux de jouer avec ces regles, aussi pour lui il est imperatif de reparer la tolerie perforee sous le pare brise avant de le coller dessus ! curieusement l'assurreur ne partage pas se point de vue et ne rembourse pas ce travaille supplementaire ? Pourtant son expert et conseille doit lui etre bien au fait de ces regles tochant a la securité, par exemple en cas d'ejection des occupants de l'auto, le pare brise a la fonction de les retenire ! MAIS bon moi je ne suis pas specialiste !
AU VU DECES ELEMENTS peut on reclamer ce supplement a l'assurreure au titre de la cosalité, car c'est bien le sinistre bris de glace qui est assurre qui à oblige a reparer la tole sous le pare brise ?
MEILLEURES SALUTATIONS
29/01/2015