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geoandjo / ID 133970

Construction atelier pres moulins à vent en ruines

il semble que ce soit le cas , car une scierie menuiserie produit des nuisances sonores, pertubantes surtout ici en zone pavillonnaire, mais aussi produit des poussieres des copeaux de bois et d'agglomeres de colles ou de resines les formica, synthetiques, pendant les coupes, poncages, fraisages, etc,
initialement l'atelier, place a l'EST sur son vaste terrain ( contre la residence !) il apparait sur le plan satellite, qu' il dispose a l'OUEST d'une surface libre, derriere sa maison, qui de surcroit jouxte un terrain
( communal ) vierge de toute construction ou de voisinage, l'emplacement est donc ideal!!!!

aussi par RAR, bien prevenu le menuisier peut encore modifier son projet son permis ( cela se fait courrament ! il est pas rare que le premier jus du PC soit parfait et ne necessite des modifications d'ailleurs proposees par l'urbanisme ou le proprietaire ) il lui est donc possible de deplacer son implantation sur le plans ( rien n'est encore batis ) il en a la possibilité car au l'OUEST de son terrain ! il y a donc la une option facile, reglant ainssi de futures litige ( Et la mairie devrait valider si elle autorise a conserver cet atelier ici, plus tôt que de le renvoyer dans les zones artisanales prevues a cet effet !) il y a donc un choix pour notre menuisier....modifier son implantation avec accord mairie et ainsi garder son confort de proximité, ou entrer en procedures ....et au final courrire le risque de devoir partir en zone artisanale .
que penssez vous de cette argumentation

Construction atelier pres moulins à vent en ruines

bon mise au point: je ne suis pas le proprietair de la maison menacée de nuisance et prejudices par ce future atelier de menuiserie,

sinon j'aurais reagit au premier jour: visite de presentation du projet, et au vu des anomalies flagrantes, deja RAR de denonciation , puis conciliateur pour au mieux repousser le batiment au loin , etc

NB j'ai pu approcher une menuiserie en activitée occupant 3 personnes, poussieres bien sur et sifflements, parfois stridents, les divers machines a bois tournant tres vite , plus les aspiration , etc ,

le plan de cette residence pavillonnaire, montre que le voisin a poussé au maxi son projet vers cette famille,peut etre plus vulnerable ( veut pas se facher, etc )
( deux riverains du projet sont concernes, plus ou moins )
le menuisier, alors que il dispose sur son "terrain assez vaste" d'un espace vierge a l'oppose, ou surtout il n'y a pas de maison ni baties, "c'est un espace vert communal" qui jouxte sa cloture ici
( ce que je disait au debut est demontre ici, le bebe a ete renvoye vers le parti le plus faible ! )

toutes suggestions bienvenues pour sortir cette famille de cet impasse ( jeune coulpe avec 3 enfants d'ont un bebe 1,5 ans )
amicalement

l'atelier alors serait situe au dos au nord de sa maison et visible de ses fenetres arrieres

Construction atelier pres moulins à vent en ruines

merci pour ces infos
si le delais apres depot du permis est depasse de quelques jours ( c'est le cas ici ) est il possible de reclamer pour les raisons suivantes
hauteur importante, proximite 3 m de la cloture , va boucher le soleile au levant, il y aura les bruits de scierie et avec les aspirations de copeaux et residuels
( bois, formica, etc !)les poussieres fines des sciages et poncages, il y aura moins valu a la revente du pavillon !
quel procedure, apres delais en ce cas ?

Photos sur une propriété et les personnes

bjr:
un ami sans internet me demande de poser cette question

je ne sais si je suis sur la bonne rubrique, sinon merci au WM de replacer cette question

la situation,

le proprietaire d'un bien batis,
qui est un ami, me donne L'acces et les clefs a sa^propriete, en son absence, j y viens, avec souvent ma compagne et ainsi l'assurer que tout va bien ( et surtout faire acte de presence vis a vis des malfaisants !)
moi meme habitant en appartement, j'y trouve mon compte, car cela me permet en échange de profiter, avec son accord, du jardin d'y faire, le piq nic, le barbecus, partie de boules, etc, les jours de beau temps et accessoirement d'y laver ma voiture ou d'y faire mes entretiens mecaniques, etc, etc !
merci

desormais une voisine irritable; me prend en photos, de ses fenetres ( apres une prise de bec suite a un barbecu et quelques scories de papiers perso brules ) et agressive, menace d'appeler pompiers police, j' en ai parlé au maire, lui ait explique le contexte ( il connais mon ami, ex de ce village ! ) pour qu'il intervienne et calme cette personne, penne perdue rancunniere voila que elle prend des photos du haut de ses fenetres, de mes amis, presents sur ma propriete, desormais,
donc 2em retour vers le maire !

cela commance a bien faire, le doit a l'immage, est il bafoué ici sans l'accord des personnes, sur ma propiete, y a t'il intrusion dans la vie prive, etc, ou sur une propriete privée, etc

quel procedure ou formule pou faire cesser ces debordements de voisinnage ?
merci de vos remarques qui seront transmises
salutation

Maison vide: taxes locales foncier habitation etc

bjr
le cas:
un batiment situe en village de province non habite
( temoignage voisins ! ) vide, compteur d'eau coupé, cpt edf a zero, publicité pour la vente effectuées

question:
le fisc doit il revoir ces impots divers locaux a la baisse ( taxes fonciere, habitation, ordures menageres, egouts, etc, etc ?)

es ce automatique ( comme les hausses )

y aura t'il rétroaction des trop perçus par le fisc ?

vos avis bienvenus
salutation
quel proc2dure pour lancer la r2vision 2ventuelement ?

Construction atelier pres moulins à vent en ruines

Bonjour,

Un ami sans internet me demande de poser cette question pour lui :
"Son voisin de "résidence pavillonnaire" a déposé un permis pour un atelier sur sa propriété, il sera disposé très près de ma maison."

Question
cela est il autorise, car le permis semble suivre son cours (nous somme en province, ici tout le monde est cousin).
sur ce terrain il y a aussi en sus du pavillon du propriétaire un "vieux moulin à vent", semi-ruine, debout mais sans toiture.

le fait d'être "situé au coeur d'une résidence pavillonnaire" et la "présence du moulin (monument ?)" sont-ils de nature à empêcher cette construction ? sujette à bruits, poussières, et "pollution visuelle lors de la future vente de son bien" pouvant entraîner une perte de valeurs ?

Donc, ici, apparemment se profile un "cumul de préjudices" . Les services de la mairie et autres décionnaires sont-ils à même de bloquer ce projet au vu de la situation ? (qui ne leur a pas forcement été très detaillée lors du dépôt de permis ?

Merci.
Salutations.

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

BJR
UNE PRECISION POUR CE CAS DE FIGURE le poteau TELEPHONIQUE situe recement sur le passage est du au fait que le proprietaire du tarrain ou s'effectu le passage ( qu el que peux tetu ce monsieur !) a cloture tout le long du passage en ne laissant que 3 metres de large ( par un bornage erronné !) puis plante sa haie a moins de 0,5 m , la dite haie ayant pris de l'ampleur elle aussi deborde largement sur le passage !
son titre de propriete precise qu'il doit 4 m de large au proprietaire situe le plus au fond du passage, car celui ci etait son vendeur et il c'est donc reserve cet acces de 4 m ( il revendu depuis !)
les riverains encastres donc desservis par cette servitude, peuvent ils se reclamer des 4 m de large de la servitude, ou doivent ils se contenter de 3 m ce qui procure de grandes difficultes les vehicules frottent les haies debordantes, ca necessite aussi des mannoeuvres pour sotir de terrains, a surtout pour le camion de livraison ,les caravanes, ou sce de secours, pompiers, etc ( vehicules de grand gabarit ).
en cas de sinistre propage faute d'acces suffisant que ce passe t'il?
svp procedures reccomandees ?
amicalement

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

bjr
merci pour l'info
"contacter ceux qui l'ont pose"
salutation

Sur accident par absence de protection sur l'outil

Exacte ideme pour ma tronconneuse a chaine
ou ma tondeus a gazon !

pour revenire a l'absence de la securite anti penetration, qui longtemps a equipee les tailles;
J AI PRIS UNE PHOTO EN GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE ON Y REMARQUE AU RAYON DES TAILLES HAIES CERTAINS AVEC PROTECTION CONSISTANT EN UN LAMIER FIXE SOUVENT EN ALUMINIUM .....PLACE SUR LES LAMES MOBILES ....ET LA MAJORITE DES AUTRES MARQUES( ET SOUS MARQUES ) EN SONT DEMUNIS ??? DIABLE UN OUBLI UNE ECONOMIE ???

Mai alors qui donc s'occupe des regles regissants les outillages en matieres de securité,
il y a urgence a revoir la copie !
peut on en cas d'accidents, engager un recours ( pour absence de la securité sur les tailles haies ) ???

exemple, si on achete une auto neuve avec pare brise en verre trempé au lieu du verre feuillete obligatoire, la il est tout a fait possible d'attaquer le constructeur, le vendeur !

amicalement

Sur accident par absence de protection sur l'outil

merci pour ces avis
je recherche, car il y a une association il parait ( infos a la tele ! ) ca bouge, ca fermente, vu le statut tres tres precaires de ces "patrons ouvriers"
certe c'est des chômeurs en moins, dans les statistiques, mais des galeres en plus , surtout pour ceux qui s'y engage sans preparation et prudence, car il n'y a plus de chômage en sortie !
amicalement

Sur accident par absence de protection sur l'outil

re une idee peut etre;
se rapprocher des syndicats de micro entrepreneurs ou auto entrepreneur.. un peux a la maniere des syndicats patronnaux , pour avoir des infos, des suites a donner des regroupements, des suggestions, vers l'etat, le ministre du travail, etc ( Voire l'exemple du medef ! )
y a t'il des association pour cette categorie d'entrepreneurs d'entreprise en voie d'expension, a defaut de syndicat ?
salutation

Sur accident par absence de protection sur l'outil

l'escabeau est l'outil de base dans ces petits metiers ( au legislateur avec l'avenement soudain des micro entreprises de s'en preoccuper, l'interdire ou proposer autre chose.. pouvant etre utilisable ! ) il y a aussi les echelles, doubles, voire triples, ou telescopiques ou plateau, bref une multitude de moyens legers, seuls aptes a resoudres les situations diverses et variees rencontrees par ces metiers ( "Ma petite entreprise" a travailleur unique, patron et ouvrier a la foi ) suffit de regarder les entreprises " eux avec du personnel" en action sur les chantiers espaces verts, les elevateurs, nacelles, echafaudages, ne sont utilisables que si l'acces le permet, rarement en fait dans les jardins et jardinets des clients particuliers !
amicalement

Sur accident par absence de protection sur l'outil

merci de ces réponses,claires
il ressort qu une proposition suggestion a retenir
pour les organismes certificateurs de la conformite de l'outil, et pour le legislateur en charge de ces normes ( européen, probablement desormais, par des directives....mais aussi tres pres des lobys ayant tendance a la reduction des couts de fabrication, et donc a la simplification des materieles vendus !!! )

vous l'avez remarqué ici:
la deuxieme poignee si elle n'est pas securise elle aussi ( elle doit arrete la machine si on la lache .....ca existe sur les tondeuses a gazon ! )
negligence peut etre a l'origine de blessures ?

Sur accident par absence de protection sur l'outil

bjr, pouvez vous me preciser les suites a donner dans ces circonstance:
Mon metier c'est d'entretenir les jardins, il m'est recement arrivé, un accident du travaille, en taillant une haie pour un client, j'ai chuté d'un escabeau me blessant avec mon taille haies professionnel, me blessant profondement entre les doigts ( tendons touchées !) secouru par les pompiers, avec une operation en hopital, mon bras immobilise, car les tendons sont touches, ceci provoquant un arret de travaille de 3 mois probablement a prolonger, avec des soins de la réeducation, etc et pas de rentrée de salaire, etant auto entrepreneur, dans ce statut, l'indemnisation est de 20 euros par jour !

NB avec a la clef un risque de ne pas pouvoir reprendre ce travaille qui est tres physique et musculaire, un effort trop violant pouvant amener le,les tendons a ce rompre et se rétracter, ce qui est quasi irréversible, selon le corps médical !

SUITE A CELA EN EXAMINANT LE MATERIEL ET LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT:
IL APPARIT DEUX ETRANGETEES !

A/normalement les matériels de jardinage (tondeuses, tronconneuses, etc du fait de nombreux accidents, sont équipes et même, souvent bardes de securitée, plus ou moins utiles, hors ici le taille haie de la marque...... modele...... ne comporte, pas de protection en l'occurence , une troisiéme lame ( qui est immobile, elle: )donc fixe elle sert de butée lors d'une approche sur un corps, autre que la haie, et sert à empécher les couteaux des deux lames mobiles agites par un mouvement alternatif de cisaillement, de pénetrer profondement en cas de contacte avec un eambre, un corps !
et c'est inquietant, en regardant sur le marche, il semble que cela devienne la norme!
d'ailleurs m'a ton rapporté sur une autre marque, il n'a pas éte possible de remplacer cet accessoire abimé, le vendeur s'étant renseigné a sa centrale d'achat, reponse; il ne se faisait plus ?

apres enquete: en grand e surface de bricolage, on y trouve tres peux de taille haies équipe de cette protection! une espece en voie de disparition et avec elle la securité, grave !

B/ on remarque aussi que etant equipe de deux poignees , avec sécurite, lors que l'on lache une main la machine doit s'arreter intantanement, ce ne fut pas le cas !

en conclusion vu ce type d'accident, vu le nombre de tailles haies vendues, vu leurs configuration sans protection, les blesses doivent être nombreux et la securité sociale et l'hopital creuser les défficits ! !

Il est possible d'engager une action de groupe ?

A titre individuel y a t'il des reccours a envisagers a l'encontre des vendeurs, des fabricants, des entité qui produisent les réglements de sécurité, ou quiles supprimes, etc !

merci de vos commentaires
salutation

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

bjr
merci
c'est un bon conseille,
la procedure a le merite d'etre simple et graduée
salutation

Ah! le juge de proximite peut etre contacté, mais dans quel ordre , avant ou apres cela ?

Taxe fonciere surevaluee ,reclamer la retroactivité

bonjour,
dans ce type de contestation: le contribuable qui a trop payé ne peut réclamer rétroactivement que sur une année en arriére ( a compare à 4 ans chez EDF entreprise privée !)
le médiateur ou le défensseur des droits est il habilité a se saisir de l'affaire
amicalement

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

bonjour
je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique,
voici le sujet objet ce contacte:
possédant un terrain enclave accessible par un chemin privés il y a un droit de passage ( de 4 mètres mentionné sur le titre de propriété du terrain le plus éloigne de la route ! )
sauf que le propriétaire du terrain qui doit le passage a réduit celui ci a 3 mètres sur une partie de sa longueur et planté ici, sa clôture séparative du reste de sa propriété, et planté avec une haie de thuya carrément sur la ligne de clôture, et qui en déborde alegerement .
l'ensemble réduit considérablement le passage à 2,50 m !

hors voila que je constate un poteau télèphonique neufqui a été planté sur le chemin près la haie donc encore en débord sur le passage, qui ce réduit de 4 à 2,5 mètres

au point qu'il y a désormais un réel probléme d'accés, au camions livraison gaz, etc et surtout aux véhicules de secours ou incendie !

1/ comment régler ce problème, d'accès ?
2/le fait qu'il y ait des risque pour la sécurité des personnes? fait il intèrvenire des interlocuteurs particuliers ?
3/france télècome est il partie prenante pour cette implantation, un à reculer, d'au moins de 1,30 m !

le proprietaie du passage, vous l'aurez compris n'est pas des plus côperatifs, pour le moins !
un exemple, les courriers RAR ou la taille des haies débordantes ne le préoccupe pas plus que cela !
merci de vos commentaires, salutations

Taxe fonciere surevaluee ,reclamer la retroactivité

curieusement donc parlement redacteure des lois a donne au fisc des regles plus penalisantes que celle existantes dans le secteur des entreprises privées plus penalisantes pour les contribuables ! iniqité ? le fait du roi ?
bon je blague, on est en democratie, non, donc ce n'est pas possible !
amicalement !

Permis construire pour atelier trop pres du voisin

bonjour
le terrain en question comporte un ancien moulin a vent
donc probablement monument historique etc
cela devrait limiter les extensions ce construction

Permis construire pour atelier trop pres du voisin

pour dennoncer ce permis que faut il faire,par exemple en mairie, avec le voisin ?
nous somme residence pavillonnaire