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geoandjo / ID 133970

Construction garage en limite, debordant

Bonjour,

Mon voisin a, en cours de construction, un garage avec décaissement (profond de 2 m) entre sa maison ancienne et
mon terrain. Il est en limite de propriété et semble involontairement (très certainement) avoir une tendance au débordement. Malgré que, avec l'ancien propriétaire nous ayons borné cette limite en commun, justement (car ce n'est pas un préalable obligatoire ici ?) pour éviter ce genre de litige, comme c'est trace et creusé,
le mur sera donc établis légèrement débordant d'environ 10 cm et la fondation un peux plus ainsi que le futur et faitage débordement du toit. est-ce normal ?
il n'y a pas de panneau d'affichage donc je ne connais pas le n° du permis et les conditions, est-ce normal ?
Surpris car de passage pour l'entretient je suis tombé sur les travaux dont je n'avais pas eu l'information en tant que voisin sur cette limite..... Est-ce normal ?
Il y a urgence les fouilles, le ferraillage sont en cours le voisin n'est pas là, que puis je faire ?

Merci de vos conseils très avisés.

Assurance habitation degat des arbres non assures

bonjour, je suis surpris,
par l'information que ma communiqué mon assureur, concernant mon contrat habitation,

il me dit: que si l'arbre très haut du voisin, vient à tomber sur ma clôture, mur, maison, etc,
je ne serait remboursé que pour l'enlèvement de l'arbre et aucun des degats autres ( biens ou humains ) ne serait rembourses par mon ou son assureur !!!

je croyait que l'assureur du propriétaire de l'arbre ( ou lui même, si il n'est pas assuré !) devrait réparer, indemniser, tout les degats provoques par la chute de son arbre ( déblais, clôture, maison, blesses, morts, etc ! )

il n'en est rien, est la raison en serait selon l'assureur que]si c'est les élements, qui provoquent la chute de l'arbre( foudre, tempéte, etc ! )
le proprietaire de l'arbre n'est pas responsable !!!

il le serait en revanche, si en coupant ses branches il les laisse tomber chez le voisin et cause des degats

Cela les propriétaires, l'ignorent quant ils signes un contrat d'assurance, oublier ce risque majeur dans les contrat, n'es ce pas une arnaque ? ( une astuce qui éviterait ainsi a l'assureur de régler les degats du sinistre !)

pourtant cela arrive....cas de mon voisin, qui a un gros cédre, bois cassant,fragile de plus de 8 mètres de haut, situé de 4 a 5 mètres de la clôture en grillage et de 8 a 10 m de la maison,
Réçement, il y a des grosses branches qui en sont tombées cassée par une bourrasque, ici, sans victimes, ni gros dégats, le voisin a juste eu a découper et récuperer les grosses branches, arétées, fort heureusement en travers de la clôture sur notre propre stock de bois de chauffage entreposé ici, un coups de chance ?

Mais si il y avait eu des dégats ( maison clôtures blésés morts !) la cause des chutes des branches( pesant de 200 a 400 kilos l'une, tout de même ! ) le voisin n'étant pas responsable, mon assureur ne peut pas lui réclamer réparation !!!

Question: mais alors qui paye ???

pourtant cela n'a pas incité le voisin a couper, abatre, hêlaguer, cet arbre, qui reste, dangereux !
car en plus il est situé sur une bute, vantée en zone littoral

Et le propriétaire d'un arbre si il le laisse devenir incontrôlable, prend le risque, de mettre en danger la vie d'autrui, causer des dègats etc !
et il ne serait pas responsable ???

Merci de vos commentaires
salutation

Loie Amont assurances resiliation a un mois

bonjour,
concerne mon assureur automobile, alors que j'ai dénoncé, résilie mon contrat assurance auto ( courrier en R A R ) avec préavis de un mois le 04 12 2017( selon la loi Amont) donc en cours d'année, l'échéance annuelle
étant au 31 03 2018
l'assureur me contacte le 13 01 2018 au tel soit un mois après ce courrier,
pour me dire que la rupture de contrat ne pourra se faire que à l'échéance contractuelle annuelle,
soit au 31 03 2018 !
bien sur cela me fera payer quasiment 4 mois de plus!
Question: en a t'il le droit ?
salutation

Responsabilite vendeur sur panne automobile

bonjour,
un soucis avec une auto
achetee a un particulier,
le moteur semble cassé apres rupture de la courroie de distribution,
l'auto est une occasion de 1999


NB:l'achat date du 10/2016,
la panne est arrivée le 01/2017
soit apres 13 mois 1/2 d'usage de la voiture


si la courroie de distribution est en cause
et s'agissant d'une piece d'usure,
question le vendeur de l'auto est il encore responsable, et de quoi?

merci de vos conseilles

Chaine de securité sur remorques moins 500 kg

dans l'exemple, donné, precedement, apres le dos d'anne, tractrice et remorque avaient repris de la vitesse , et c'est les accoups repetés en roulant ( freinnages et accelerations ) qui m'on fait m'arreter pour verifier et donc découvrire que la tête d'attelage était sortie de la boule, grace aussi aux deux essieux la remorque était plus stable !
donc c'est bien ce qui est a craindre pour les remorques en general, que en roulant si liberée détachée, de la boule, ( le timon devant être chargé 30 a 50 kg ) pour assoir l'attelage sur le véhicule tracteur,
c'est préconise sur les notices , mais le plantage n'est pas systématique, la roue jockey offrant un point d'appui, une troisiéme de roue!
Et ainsi sans chaine de retenue, la divaguation de la remorque abandonnée est bel est bien assurée !
Vitesse limitée à 90 km h pour le véhicule attelé !
En fait on constate que le probléme est plus que complexe et les solutions retenues peux satifaisantent!
Et pourquoi pas des freins et un câble de retenu pour le declancher en cas de séparation pour les petites remorques comme cela est obligatoire sur les grosses,
si c'est la, la solution ?

Chaine de securité sur remorques moins 500 kg

le c'est juge : c'est les statistiques, sur ce sujet !
existent ils ?
qui en dispose ?
que disent ils ?
par exemple ;
combien d'accidents, avec ou sans chaine ?
ou avec freinage activé ? ( par le cable sur les remorques de plus de 700kg de PTR,
liberér la remorque divagante, ou pas dans le sillag, du véhicule tracteur! ) dans les cas ou le crochet et la tête d'attelage se sont sépares sur la route ! si on ne dispos pas de ces réponses, en fait les un et les autres ...on ne sait rien du sujet, de l'efficacité de l'éfiscience de l'un ou l,autre de ses systèmes comme le cable actionnant le frein de la remorque, la chaine de retenue, etc !
tous ces équipements en vente au nom de la sécurité!

une anecdote, personnelle ( allez pour la route !) donc, remorquant une voiture posée sur un plateau a deux essieux, au passage ( d'un dos d'ane, de gendarme !) ....un ralentisseur en fait, trés costaud, trés haut
( 15 a 18 cm ! )comme savent les faire désormais, nos décideur/législateurs, la tête d'attelage de la remorque, c'est séparée de la boule du crochet d'attelage, c'est soulevée sous l'impact ( le choc, du a la hauteur éxcessive de ce ralentisseurs ) et aussi probablement a l'usure du verrou du doigt en acier qui appui sous la boule et ainsi est chargé de verrouiller l'attelage ( doigt peut être sous dimentionné!) !
bref; je n'ai rien senti et la remorque suivait toujours apres le passage du ralentisseur, ce qui m'a fait m'arreter c'est les coups sourds au frainnage venant de l'arriere! en fait la remorque c'était dettelée, mais.... suivait sagement à 10 centimètres derriere l'attelage, graçe à la robuste chaine ( qui l'équipait deja, s'agissant d'une remorque pro !)
donc soulagement rétrospectif!....merci la chaine!
apres quoi changement de la téte d'attelage de la remorque, bien sur !

on est plus a l'aise, quant on a une èxpèrience du sujet traite, ou que l'on a eu le probléme !

Chaine de securité sur remorques moins 500 kg

le legislateur dans sa candeur ne l'oblige pas!
mais conscient du risque de nombreux commercant ( yper super du bricolage ) les equipent avec!
de nombreux constructeurs artisants, aussi !
faire un tour chez ces professionnels et instructif !

Chaine de securité sur remorques moins 500 kg

la remorque est en situation de detellage, donc la roue jockey descendue, donc la remorque est sur sur 3 roues, donc roulante ( sans trop divaguer, sauf relief ponctuel sous une des 3 roues! ) donc susceptible de reculer vivement, dans cette descente ( cela avec une demie tonne de gravats, par exemple !)
une chaine de securité semble donc bien venue !!!

Chaine de securité sur remorques moins 500 kg

bonjour :
si le bélier saute du haut de la falaise( tempérament suicidaire ou distraction ou incompétence du chef!)
le troupeau n'est pas forcé de suivre, de sauter aussi, pourtant les moutons le font ?
cérte , il y a des textes, fait par qui, comment ?
ces législateurs ont ils conduits un, divers types de véhicules attelés ? ont il le permis ?
y a t'il une étude de la prévention routiére qui collationne ces accidents incidents et en tire des enseignements, es ce public, léetude ?
toute remorque devrait avoir des freins "simple logique" sécuritaire !les chars a boeuf avait des sabots sur les roues en bois et cerclage fer, deja!
exemple
de situation cournte de risques majeurs : chargée de gravats, de sable, de parpaings ( les bricoleurs du dimanche sont nombreux a le faire ( c'est légale: PTC moins de 500 kg !) une demie tonne donc !
le chantier etant dans l'exemple ici en déclivitée, arrive le véhicule tractant sa remorque chargée, il s'arréte ( dans la pente ) ici sans la chaine ! si pas obligatoire donc pas fournie a l'achat! ( il oublie de caler ses roues, distrait fatigué aprés une journée de labeur!)que se passe t'il ? si il libere la tête d'attelage .... et que la remorque de 500 kg non freinee, dévale la pente ... et écrase tout sur son passage !chien chat véhicule enfants adultes, etc !

une simple chaine de sécurité aurait évitée ce sinistre , pouvant amener a des morts !
aux usa canada,nombreux se preocupent de cette situation on trouve des tutoriels d'utilisateurs d'attelages, qui s'equipent de systemes de freins de secour ! preuve qu'il y a bien un probleme que le legislateur n'a pas vu! non ?

Interruption du Delais de prescription

merci pour l'info

Interruption du Delais de prescription

Quel est l'interlocuteur compétent pour lancer une réclamation sous la forme d'une "assignation" ou "commandement" ou "citation en justice" pour interrompre un délai de prescription ? (par exemple sur un bornage controversé, avec PV de carence) ?

Compteur electrique cpl linky

le probleme:
le client N'A PAS LA LIBERTE DE CHOIX ,
du type de compteur !
car celui ci est "standardisé LINKY " et "imposé" , par ERDF? l'unique DISTRIBUTEUR qui est proprietaire du réseau ! et ainsi A LE MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION du courant ( ERDF est une proprietée, filiale de EDF )

Bizarre non! car on sait que la situation de monopole SUPRIME LA LIBRE CONCURRENCe, C'est pourquoi habituellement il est est rejeté, par le capitalisme ?

NB : le choix parmis les differents PRODUCTEURS de courant est possible, ceci permet des tarifs variables, pour cette partie il y a une libre concurrence !

Interruption du Delais de prescription

merci pou ces infos

Compteur electrique cpl linky

merci de vos avis
le dernier numero de que choisir, pourtant journal tres modere sur ce sujet brulant ( car "l'electricien est repute un etat dans l'etat" et avec lui ses filiales, dont erdf un "monopol" pour le resau, les compteurs, la distribution, sans partage de l'electricite ? sur le pays , etc !)
rien de nouveau, mediatiquement ceci est bien connu !
A consulter donc, que choisir, dernier n° qui decrit assez bien, quoi-que prudament la situation autour de la pose au forcing du compteur cpl linky, de quoi se faire un debut d'opinion , sachant que discret, ce moyen de gestion et distribution des flux electriques, n'en est que a ces débuts, ces balbutiments technologiques et de deploiement !... ( dont on ne sait rien, top secret! ) donc de la bien malin qui dira que c'est sans inconvenients, sans danger pour l'usager !!!

Compteur electrique cpl linky

Bonjour,

Dans le contexte de l'implantation accélérée des compteurs électriques cpl linky, posés par le distributeur de courant de ERDF, ex EDF, compteurs posés dans les boîtiers (de statut propriété privée) ces boîtiers encastrés dans les maisons, clôtures, immeubles, situés en bordure des voies publiques, sont désormais accessibles en droit, grâce à une modification de la réglementation par le précédent gouvernement fin 2016 avant son départ.

Ces boîtiers ne seraient plus donc de statut de propriété privé et ainsi ERDF serait en droit d'y disposer ces compteurs CPL linky (pourtant très contestés sanitairement).

Mais alors qu'en est-il du délai de prescription sur le droit de propriété qui est réputé... imprescriptible ?

Merci de nous éclairer.

Interruption du Delais de prescription

Bonjour,

En matière de délais de prescription concernant des limites de propriété contestées, si la durée de prescription est de 30 ans, le fait de contester ces limites par courrier R A R
suffit-il, pour interrompre le délai, le reporter ? ou
faut il contester devant un médiateur ou un juge de proximité ?

Merci de vos conseils.

Cloture envaie par les ronces

le mur n'est pas la propriete de l'envahisseur en ce cas

le maire n'est pas chaud bouillant pour simisquer ici car il y a de forts temperaments!

merci pour les interventions

Cloture envaie par les ronces

svp concernant ce sujet ( envahissement? debordement de friches venant du voisin, sur un mur limite appartenant a ce proprietaire !

y a t'il des textes ( reglements, loies, etc ) qui definnissent la limite des emprises du voisins sur un mur limitant une propriete

Cloture envaie par les ronces

le maire ,
bien, il va lui porter le probleme
merci

Cloture envaie par les ronces

bjr, un ami a un mur de separation avec une proprietee voisine qui est en cours de succession suite au dece du dernier proprietaire, on ne voit pas les heritiers

faute d'entretient le terrain est envahis par les ronces et epineux horties arbustes divers croissant rapidement et debordant su le mur pourtant de deux metres de haut,
le mur de separation est a cet ami!
de plus la vegetation sauvage vient essemer sur son terrain aussi!
y a t'il une marche a suivre pour faire cesser cet envahissement
ah il ne connais pas l'etude en charge de la succession
merci de votre ecoute