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geoandjo / ID 133970

Permis construire pour atelier trop pres du voisin

bonjour
le voisin de mon pavillon va construire un atelier de menuiserie pres de a limite de mon pavillon, pourtant il dispose suffisament de place pour le placer ailleurs sur son terrain

s'agisant de menuiserie,

il est a craindre des nuisances sonores bruit de scies circulaires tournant a grandes vitesses, ou et a ruban en plus des aspiration electriques sur ces machines!

a cela s'ajoutera le rejet, fatales même apres filtrage, de poussieres de sciures ultra fine, etc

Avec 3 enfants ( 1 an 8 ans 14 ans ) je crains donc pour leur santé, leur sommeille!

le bâtiment envisagé est ainsi placé loin de sa propre habitation, s'epargner ces nuisances, je suppose !

le permis a ete deposé le panneau aussi!

vos avis et conseilles bienvenus

amicalement

quel sont les actions possibles, procedures, pou modifier cet implantation, les delais, etc

Taxe fonciere surevaluee ,reclamer la retroactivité

bonjour

l'anomalie etant reconnue, le trop perçu pour 2015 va m'etre rembourse par le fisc!
mais la machine étant lancee,2016 va être gonfflé aussi, il faudra que je refasse une reclamation a reception de l'avis d'impot, qui sera rembourse, egalement

le fisc en charge de la taxe fonciere, communique avec le service de la taxe d'habitation qui suivra donc ces modalitees !

Etles interets..... ?

ERDF,
lui rembourse sur 4 ans en arrier, les erreurs de facturation! ( par exemple il a tout facturé ma consommation d'electricité, au seul tarif de jours, au lieu partie jour et partie nuit, car ce compteur était hors service depuis 2014 ! )

Ici, curieusement le fisc c'est donné des regles plus penalisantes pour l'usagé! que les entreprises privés

un recours devrait donc en droit être possible ?
les avis et procedures bien venues!

amicalement

Taxe fonciere surevaluee ,reclamer la retroactivité

Bonjour,

La situation:
je possede un bien non habitable, composé de deux dependence avec terrain, achetes, sur division d'une propriete qui a conserve le reste du terrain et la maison d'habitation .

Depuis l'achat en 1985, je rêgle taxe fonciere et habitation ( moderes en province !) mais dans le cadre d'une révision génerale des impôts et suite à ma recente déclaration de travaux ( Habillage d'un appentis )le SIP, ma demande de fournire une declaration sur l'etat du bien, sur imprime H1, cerfa n 10867*05.... cela à confirmer par la visite dans les lieux par le maire, avec fourniture d'une declaratrion attestant l'achevement des travaux, sur imprime cerfa 13408*03 qu'il a signé.

Ces documentation en main j'ai pris rdv au sip , de la il ressort que mes impots ne correspondent pas a mon bien qui n'est pas habitable, mes impots 2015 seront donc revises a la baisse ( foncier et a la suite habitation )

Question, est il possible de reclamer une revision sur l'anteriorité, l'erreur de calcul de ces taxes, payées depuis l'achat est mysterieuse ! ( Simple doublon des taxes de la proprieté d'origine, avant division ? )
Une descente aux archives serait necessair !

Sur combien d'annees est il possible de revenir ?
Y a t'il des prescriptions ?
une reclamation contentieuse, est elle la bonne formule pour reclamer, ou le mediateur ?

merci de vos commentaires
amicalement

]

Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?

Commentaire amicale: voila un bon exemple
de la "simplification administrative".... promise ici !
de la complexité des réglementations fiscales et autres, de l'europe,à "harmoniser"...un jour peut etre !
On comprend les anglais !
Restons positif.

Compteur CPL LINKY de ERDF

interessant le reportage de UFC que choisir !
mais semble devoir etre a completer, exemple: qu an est il des bruits de demontages sur LYON ou au CANADA, du refus de L ALLEMAGNE et d'autres, etc ! tout cela passe sous silences a de quoi inquieter non ? UFC doit il, revoir sa copie, paufiner ce dossier, aprofondire, ? c'est majeur, concerne les millions de foyer francais, sans qu'ils ait etes consultes, ou mis devant le fait acompli, cette technologie nocive ou pas est bien imposee ( il y a monopol EDF/ERDF )donc ABSENCE DE LIBERTE de choix, car il n'y à pas d'autre distributeurs que ERDF, contrairement aux autres energies, rien de rassurant dans tout cela! certe s'est la modernite mais le cumule de toutes ces techniques et produits ces ondes, ainsi introduits dans le cercle familiale, la maison, est inquietant, ( ne nous a ton pas dit que le diesel etait sans danger et voila qu'il est decouvert ??? cancerigene en ville avec la concentration des autos et donc des particule extra fines emises! ) De meme de donner la propriete du compteur a nos 36000 maires ( et ou syndicats d'energie locaux ) peut laisser a penser que ERDF se decharge ainsi d'eventuelles responsabilité futures ( ...si il y avait des problemes de santé à 10 ou 20ans !) je vous avou que pour ma part je vais refuser se compteur, l'ancien fonctionne bien! cela, selon la procedure conseillee par l'association des personnes electros sensibles www.priartem.fr

Compteur CPL LINKY de ERDF

bonjour, vos conseilles bienvenus; car un courrier m'informe que E.R.D.F veut poser, m'imposer un COMPTEUR C.P.L LINKY dans ma propriété en lieu et place du compteur existant, situé dans la maison pour le bâtis ancien ou en limite de propriété ! materil Présenté comme sans dangers immédiat et ( ou futures avec des évolutions non connues a ce jour !) Tout autre est la présentation des nuisances, chez les associations, d'électrosensibles ( Assoc PRIRIARTEM et d'autres !) déja echaudés par les dangers des émmeteurs, antennes de télephonie, ainsi ce compteur véhiculerai des ondes divers et variées pouvant êtres nocives ! d'ailleurs l'état tardivement, vient de s'engager à lancer une étude sur les effets de ce projet, ses risques surtout après une exposition continu de long terme, les dangers, maladies, qui serait révélés 15/20 ans après ! Et il y a un flou artistique à ce sujet chez les promoteurs qui ont pris la précaution de "donner" la propriété, la responsabilité de ce compteur LINKY aux antitès locales ( Et si on refuse, faut informer le Maire, etc par courrier R.A.R ! mais certains Maires prudents, on refusés ce compteur dans des écoles, créches, etc ! ) Serais ce la le report à l'autorité locale, manière à décourager les récalcitrants refusant, chez eux, ce remplacement ?
ET OUR SUIVRE CETTE LOGIQUE FAUDRAIT ALORS DONNER AUSSI LE COMPTEURS D'EAU, DE GAZ, ETC !
Sagisant de poser ce compteur dans une propriété privée il y bien la Ingérançe au droit de la propriété , c'est même attentatoir à la liberté du citoyen ( Qui est libre par exemple de fumer ou d'acheter un matériel et l'introduire chez lui en connaissance de cause des risques, et en ce cas à en accepter les conséquences( Exemple un MICROONDE, une BOX internet, avec liaison sans fil par ondes Wy Fi, ordinateur, TEL portable, etc !)
Toutes ces informations entendues ici et la, donnent à réfléchir !
Eten ce cas y aurait il abus de position dominante ?
VOTRE EXPERIENCE SUR LE SUJET BIENVENUE
salutation

Taxe foncière, hausse de 235 %

bonjour,

La surprise : hausse de 235 % de ma taxe foncière pour 2015 ? En effet ma taxe foncière vient de passer de 521 à 1.237 € soit: plus de 2,35 fois le montant de l'ancienne taxe. Mon cas serait-il le record des hausses en France ?car j'ai vu, dans les médias, pour les résidences secondaires, des réclamations de contribuables sur des hausses de 10 à 20 % de leur taxe foncière 2015.

NB : Cela vient à la suite de la révision par la D.G.F.P des bases d'imposition des impôts locaux (taxe foncière et taxe habitation, selon le courrier d'information de juin 2015).

Ici, il s'agit d'un bien immobilier "secondaire" situé dans le 60 (Oise), constitué par une grange ancienne non fermée, inhabitable, d'un garage non fermé, inhabitable, d'un appentis et d'une caravane de 3,80 m, le tout sur un terrain 2.000 m², situes dans un village de 250 habitants à 20 km de la grande ville (et pour les risques de gel en longue absence, l'eau est coupée à la vanne de rue). J'y viens, de loin, très épisodiquement assurer l'entretient indispensable car, à moyen terme, ce sera revendu. Le fisc me demande de payer, sinon 10 % de pénalité.

De plus, la taxe d'habitation se profile avec une hausse elle aussi (malgré le contexte : état du bien et usage très réduit). Et bien sûr, ma retraite n'a pas été haussée en conséquence.

Vos conseils sont les bienvenus, merci.

Coix dificile du motif de licenciement

bojour, merci de vos commentaires; nous allons donc nous orienter vers une demander de reintegration dans le poste precedement occupé, au terme du congé parental de la maman, ce qui semble etre obligatoire vu la legislation sur le congé parental et aussi par ce que ce poste est toujour existant, et si difficcultes majeur, en ce cas, privilegier la filiere du licenciment economique, plus sur, comme vous le preconisez, que la rupture conventionnelle.
sinceres salutations

Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien

ideme:
j'ai visite le sit,indique par alterego et en effet il comporte les adresses ou on peut se renseigner et il precise comment faire ce fameux rescrit
merci donc pour cette adresse
ou je vais tenter ma chance
amicales salutations

Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien

bonjour, le rescrit fiscale, on semble comprendre, une nouvelle definition du bien ? POUVEZ VOUS NOUS EN DIRE PLUS ET LA PROCEDURE EVENTUELLEMENT OU ET QUI !
merci et amicales salutations

Coix dificile du motif de licenciement

bonjour a l'equipe,
en contrat a duree indeterminee, apres 6 ans d'anciennetee cette maman en conge parental envisageant de reprendre son poste, le bébé va avoir 4 mois, a consulte les relations humaies du groupe, qui lui propose,
plustot q'un retour a son poste,
un licenciement, avec Deux formulations !
car la societe etant en difficulté, elle se reorganise en supprimant des boutiques de mode et en conservant un minimum de son personnel

un licenciement amiable avec indemnite de depart a debattre
ou un licenciement economique!

Ici l'employeur semble pousser au choix en faveur d'un licenciement amiable,
pourtant ici il n'y a pas de repproches, formules a l'egard de la personne

il semble pourtant cette formule n'est pas adaptee a ce cas de figure, elle à surtout etée conçue pour les departs en pres retraite anticipeé ( assorti du pretexte d'une faute professionnelle, motivant le licenciement )cela avec la benediction des pouvoirs publics, semble t'il, et ainsi elle set souvent utilisé pour se separer d'un employe qui ne fait pas l'affaire, evitant a l'employeur des procedures lourdes en justice ou chez les prudhomes, ce qui lui genere des couts et une duree pouvant s'eterniser.

QUESTION: quel est le choix preferable ( et les differences fondamentales reelles )
entre ces deux formules
Sagisant de preserve la salariée, et ces droits sociaux,
surtout celle ci etant en debut de carriere ?

votre avis bienvenu
amicalement

Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien

bonjour, donc la taxe fonciere reste due ?
et les autres taxes ordures menageres, eau , egouts ?
( car selon les communes ces taxes desormais sont souvent dissociee des 2 taxes locales etsont perçues par le fisc!)
merci et salutation

Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien

Bonjour,
Le Probleme: les taxes locales nombreuses, desormais ( ordures, eau, egouts, assainissement, habitation, foncier, etc, selon la gestion communale ! )
Dans le cas ou l'on veut vendre un bien immobilier non habitable, non habitée et vide ! ( par exemple une grange )
Une situation qui genere des charges lourde... car les taxes peuvent etres reclamées par le fisc pendant cette periode qui peut durer sur plusieues annees avant la vente, surtout en periode de marasme dans l'immobilier comme actuellement )
La Question: 1/ Y a t'il une dispense des taxes fonciere et habitation et autres, dans ce contexte ?
2/Si c'est possible, quel est la procedure ?
Merci de vos conseilles Salutations

Qui paie l'intervention sur un nid de guepe situésur la prprietée

Bonjour,

le probleme: Un nid de guepes est apparu dans mon jardin arboré, mais il est situé dans une cavitée du mur de la grange du voisin cloturant mon terrain.

Question: Qui doit faire intervenire et choisir le specialiste pour eradiquer ce nid ou l'enlever ?

Qui doit payer la facture, moi, le voisin ? partagée ?

Si il sagit des dangereuses guepes asiatiques,
qui paye: le particulier, mairie, association, etc ?
( car en ce cas il y a une procedure nationale avec declaration obligatoire de l'intervention, parait il, par la mairie ou et par l'operateur ! )

Ses derniers sont ils indemnises par ailleurs ?

meillleures salutations

Responsabilitées lors de leradication d'un nid de frelon asiatiqu

Bonjour que se passe t'il avec les differents operateurs possibles: appiculteur, pompiers, pro specialisé ( en societe ou en auto entrepreneur !) pour l'enlevement ou l'eradication d'un nids d'abeiilles, guepes, frelon asiatique! sachant que les methodes peuvent aitrent viriles( chimique, manuelles, chalumeau , etc !)
Exemple eradication d'un nid de "grelons asiatiques au chalumeau" d'un nid formé dans l'epaisseur d'un vieux mur de grange traditionnel en pierres jointes a la terre de 45cm d'epaisseur! mais creux a la jonction d'une des poutres du plancher le traversant, cela juste sous la pente du toit ! alerté l'appiculteur local, duement equipé, apres visite du grenier et de l'exterieure, ou apres avoire detaché 3 pierres et degagé la cavitée se protegant et "nettoyant celle ci, au chalumeau" ! il a retiré une "tarte" en nid d'abeilles, avec les larves, de 35cm de diametre sur 3cm d'epaisseur !
Une frayeure apres coups, car le grenier etant encombré de cartons et objets divers en contacte avec la zone traitee , quel serait les responsabilité si un incendi s'etait declaré ?
faut il priviligier systematiquement l'un ou l'autre de ces corps de metiers ,
sont ils tous couverts ?
merci de vos conseilles salutations

Pertinence des nouveaux Radars a double sens dans certaines situa

Bonjour;
Bravo constructive ces dernieres reflexions !
il en ressort un plan, des actions a engager:
A/ Un courrier RAR au cabinet du prefet en charge de cette zone et de son RADAR ! lui demandant de bien vouloire verifier si la limitation de vitesse a "70 kmh en sortie de ce rond point" est veritablement justifiée ? ( Car la norme pour ce type de route est legalement de 90kmh sauf danger "averé" )
B/ Se rapprocher du representant locale d'une association d'automobilistes ( lequel avec ce radar qui doublonne, doit avoire de nombreuse plaintes de conducteurs ! ) ce afin d'engager des demarches au pres du conseille generale concerné
C/ Et si blocages il existe un organisme d'etat, en derniers recours pour ces litiges avec une administration !
Bon voila de quoi occuper les soirées d'hiver
je vous tiendrait au courant
merci bien amicalement

Pertinence des nouveaux Radars a double sens dans certaines situa

bjr,
1/ le RADAR est bien la ou il est, il peut y rester !
2/ de la il flasche "ceux qui vont vers le rond point" a plus de 70kmh , ok !

3/le probleme, c'est que ce RADAR vient d'etre equipé d'un nouveau module qui flasche desormais dans les 2 sens "les autos entrant mais aussi les autos sortants du rond point"
4/les flasches de ce RADAR en sens sortant, sont donc contestables...c'est la qu'est la probleme!!!
5/car les autos qui sortent du rond point devraient pouvoires reprendre une vitesse de 90kmh normale sur cette route a 2 voies ! mais bon KATAGA a surement peut raison... limiter a 30 partout est la solution ( avec 20 en moins par temps de pluie ! )...solution pour paraliser ce pays, deja anemié !
salutation amicales

Pertinence des nouveaux Radars a double sens dans certaines situa

Bjr,
Bien sure que la situation de ce RADAR est legitime, d'ailleurs personne ne dit le contraire,
En effet il est situe en raz campagne, sur une 2 voies limitée a 90 kmh, il est positionné dans une zone limiteé a 70kmh, avant un rond point "d'origine, sa mission consistant a ralentire les autos allant vers ce rond point" !
l'anomalie, c'est que recement il a ete "modifie pour flascher, les autos sortant" venant, du rond point !
autos qui elles devraient pouvoire circuler normalement a 90kmh sur cette route, la zone dangereuse ( le rond point) etant derrieres elles !
D'ou la question qui fache ce RADAR est il la pour faire de la prevention ( de la securite routiere... ) ou de la fiscalité! je sais c'est dure a entendre pour certains, mais il semble selon les associations: et aussi des medias, que ce n'est pas rare, voire disent meme, tres frequent! d'ou la necessite d'une alerte( relire mon texte de depart! )aupres des decideurs en charges de la definition des caracteristiques des implantations, de ces outils de securité routiere que sont les RADARS, car si on veut qu'il soit acceptes qu'ils soit credibles, faut veiller a leur deontologie!
Bien Amicalement et merci de vos commentaires eclaires.

Pertinence des nouveaux Radars a double sens dans certaines situa

Bonjour,

J'attends un pv pour avoir été pris à 78 km/h sur un tronçon limité à 70 km/h (sur une route limité à 90 km/h) j'attend le pv, toutefois j'ai un doute sur sa légitimité car ce radar est situé sur une route à 2 voies précédant un rond-point dont je sortais. Il est donc à ma gauche. Renseignement pris, à l'origine il a été installé pour ralentir les autos rentrant dans le rond-point ce qui semble logique, mais depuis peu modifié, il flashe maintenant dans les 2 sens : les rentrants et les sortants du rond-point ce qui semble inutile sinon au fisc, en matière de sécurité, la route étant auparavant, et hors de ce tronçon, limitée à 90.

Puis-je attirer l'attention du préfet, par un courrier RAR en ce sens, vu que celui ci préside les commissions en charge des radars etc, dans sa juridiction et que sa bonne foi n'est pas en cause, mais il est vrai aussi qu'il ne peut être partout, il délègue aussi, la tâche étant immense, hélas la pression est forte aussi pour rentabiliser l'outil radar extrêmement coûteux pour le contribuable.

Svp, votre sentiment ? d'autres voies peut-être ?

Merci et meilleurs salutations à vous.

Taxes d'aménagement, impôts locaux

Re bonjour a tous, en objet la TAXE D AMENAGEMENT, qui ne rapporte plus rien du fait que son application en debut 2013 a cassée l'elan du secteur de la construction ! Ausi voici une SUGGESTION : Cher legislateur, si l'on veut relancer la construction et avec le logement ( les deux sont au fond du trou depuis la mie 2013 ) Deja, il faudrait entendre la hargne, la colere des Maires, Artisants, Promoteurs, Architectes, Agences, Notaires et autres Pros ( en faillite ou chommage ! ).... il entendrait... "que l'on ne rajoute pas un impot de plus" sur une activitée vitale mais sensible, comme le secteur de la construction qui est un acteur economique majeur du pays par sa capacité ( sur tout le territoire, d'embauche, de rentree de TVA et impots locaux "bienvenus en ces temps de caisses vides et de chommage en hausse" ! ) Et surtout en conjoncture de crise et de dette colosale ! Il entendrait alors le conseille de ces Notables et Citoyens ..."Mr le legislateur... vite ANNULEZ cette TAXE D'AMENAGEMENT"... qui on vient de le voire paralyse l'economie... et donc ne rentre pas de fiscalité ( ben oui, si écoeuré le citoyen renonce à bâtire, PLUS RIEN NE RENTRE, ni la taxe d'amenagement, ni la taxe habitation, ni la taxe fonciere, ni les cotisations sociales et autres TVA, etc ! "DIABLE" serais ce la "une" des clef de la crise du pays ? Qui mobilise tout nos elites en recherche de solution !
Merci de vos avis.
Bien amicalement ( M'a enervee cette taxe, sur, je ne suis pas pres de refaire des traveaux ! )