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kataga / ID 85318

Interdiction de circuler en Suisse

Bjr,
En france, une personne qui conduit malgré une suspension est un délinquant.

Controle drogue en periode probatoire

Bjr,
Il faut faire durer la procédure jusqu'a août 2014,pour récupérer les 2 points de bonus annuel

Probleme de rue dangereuse

Bjr Pierrat,

La rue serait déjà en sens unique ?
Vous ne l'aviez pas précisé ...!
Finalement, que veulent exactement modifier les riverains ?
Il faudrait le savoir...
La rue réservée pour eux a double sens ?
La rue réservée pour eux à sens unique ?

Probleme de rue dangereuse

Bjr,
La mairie peut tres bien réserver la voie aux riverains...
Et la mettre en sens unique...
C'est tout a fait légal.

Céder le passage à l'intersection

l'avenue Victor Hugo étant en ligne droite sans aucun désaxement, il me semble que ce qui est "hors sujet" dans cette file, c'est manifestement votre histoire d'axe ..

Et même si l'avenue victor Hugo eût été désaxée dans ce carrefour, çà n'aurait rien changé ...

Je confirme, sous réserves de nouvelles observations un peu plus élevées de la part des autres intervenants, que je trouve cette file donc d'un niveau particulièrement inintéressant .. et relevant d'un simple, long, lent et laborieux accouchement d'une lapalissade ..

Tant mieux pour vous si vous pensez avoir appris quelque chose, même si on se demande bien quoi .. en espérant que vous n'allez pas causer d'accident avec vos histoire d'axes inopérantes dans ce cas ..

Céder le passage à l'intersection

Pour moi, la question est un peu simple (vous l'aviez dit vous même d'ailleurs) voire même saugrenue .. mais si elle posait problème pour vous, bien qu'elle soit simple, vous avez bien fait de la poser. mieux vaut la poser ici plutôt que de commettre l'infraction ..

Il n'y a aucune "arcane administrative" ici et l'axe de la route n'a aucune espèce d'incidence ici .. ce qui compte c'est la signalisation et celle-ci ne laisse planer aucun doute ..

Céder le passage à l'intersection

re-Bonjour Danonyme,

Au vu de la carte des lieux, et si Le Sémaphore a donné la bonne adresse, vous avez manifestement confondu le nord et le sud, puis l'Est et l'Ouest ...

Pour le reste, votre question reste assez étonnante ..et la solution paraît assez évidente .. le véhicule qui a un cédez le passage doit céder le passage à tous les autres véhicules dès lors qu'eux mêmes n'ont pas, de leur côté, un panneau identique .. (même réponse que Tisuisse)

Or en l'espèce, une seule des 3 branches a un cédez-le-passage .. donc il n'y a guère de doute possible .. les véhicules venant de cette branche laissent le passage à tous les autres .. d'où qu'ils viennent et où qu'ils aillent .. Lapalissade donc ...

Céder le passage à l'intersection

Vous auriez mis un lien google street ( ou donné une adresse precise ) çà aurait été plus simple et plus clair ..
Vous pouvez toujours le faire ...

Question usage de stupéfiant

Bonjour,
Vous recevez une lettre 48SI en juillet et vous attendez sans rien faire que les problèmes se règlent tout seul ..
Si vous aviez lu cette lettre 48SI, vous auriez vu que vous aviez 2 mois pour réclamer par LRAR..
Maintenant, c'est un peu tard pour vous réveiller ..
Avec un peu de chances votre permis vous sera rendu, mais vu que vous n'avez pas l'air bien dégourdi, vous ne pouvez pas faire grand chose ..car hors délais ..
Allez peut-être réclamer un relevé intégral en préfecture pour essayer d'y voir un peu plus clair, mais je pense que çà doit être trop compliqué et trop d'efforts pour vous non..?

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Mouais, il est vrai que cette faute des mairies dans la pose du bon panneau est fréquente mais pour autant elle n'est pas systématique, et il y a aussi des nombreuses villes qui mettent le bon panneau c'est à dire le B0.

Les villes qui se trompent de panneau en posant le B1 à la place du B0 le font volontairement ou non, c'est difficile à savoir. Si elles le laissent en place, c'est aussi parce que personne ne dit rien ni ne fait rien, ni ne proteste ..(en général, l'erreur ne gêne pas les riverains, voire même les protège mieux que le bon panneau le ferait)

Ce qui est choquant surtout c'est que les policiers ne corrigent pas au moment de verbaliser, en mettant eux, le bon PV, mais le problème, c'est qu'on a pas toujours affaire dans ce cadre à des lumières ..

Ceci dit, devant un Tribunal, et sauf grosse anomalie, çà devrait être rectifié .. car le juge ne devrait pas faire la même erreur ... sinon, c'est à désespérer de tout ..

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Oui ok lag0, mais pourquoi pas un panneau b0 dans ce cas? Car c'est bien là qu'est posée la question de la file..

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

C'est quoi les parkings gms ?

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Mode hors sujet : ON
Pas d'accord, Moisse, les riverains peuvent parfaitement dans une voie privée leur appartenant réserver la voie aux seuls riverains et mettre un panneau en ce sens. Par contre, comme je l'indiquais, ils ne peuvent pas mettre un panneau du code de la route..

Mode hors sujet : OFF

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Bonjour Lag0,

Non, le panneau "sens interdit", même s'il est posé par le maire, est illégal dans un impasse, puisqu'il faut bien que les véhicules puissent sortir et donc rouler dans les deux sens.
Le panneau kivabien est donc B0 "interdit à tous les véhicules dans les deux sens " et le panonceau "sauf riverains"

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Bonjour Moisse,


Et puis peut-être que le panneau "voie sans issue" a été posé par un riverain agacé de voir s'engager dans la rue des véhicules faisant des demi-tours avec bosses, cabosses...
C'est ce qu'on a fait à l'entrée de notre lotissement, marre de voir les camping-car trompés par un GPS non à jour venir renverser la nuit nos lampadaires électriques (de 300 à 1000 euro à chaque fois pour nos pieds).



La loi n'autorise pas les riverains à poser les panneaux du code de la route. Les seuls panneaux que vous pouvez poser sont accès interdit.. voie réservée ...etc ..un panneau "voie sans issue" est franchement "border line". En l'espèce, il y a un panneau "sens interdit" .. et l'infraction concerne ce panneau .. et non un autre ..

Contester une amende pour non-respect d'un sens interdit

Bonjour,
Cette signalisation est incohérente.Peut-on contester cette amende et avec quelle chance de réussite ?

Oui vous pouvez contester avec des chances sérieuses de réussir en expliquant la situation.
Ecrivez en premier lieu en mairie pour avoir copie de l'arrêté du maire s'il existe.

Audience bizarre jugement postal

Bonjour Saulore,

Vous allez être jugée selon la procédure d'ordonnance pénale mais vous aurez le droit de faire opposition dans les 45 jours auquel cas vous serez convoquée à l'audience et entendue par le juge ..

Bonjour Tisuisse,

D'où tenez-vous que la procédure d'ordonnance pénale ne serait pas applicable en matière d'alcool routier au taux délictuel ?

Pv stationnement dangereux

?
euh .. indépendamment du caractère pour le moins douteux de votre réponse, Tisuisse ... Vous arrivez un peu après la bagarre .. le "jugement" dont vous parlez est en réalité déjà rendu depuis une semaine par le juge de proximité .. et nous en sommes actuellement au stade des formalités du pourvoi en cassation ..

En tout état de cause, et de manière générale, les pièces ne sont pas à demander au Procureur, ni à l'OMP, mais prioritairement au greffier car les articles R 155 CPP concernent bien à titre principal le greffier ..

Il est donc inexact de lire comme on le voit malheureusement si souvent sur le net qu'il faudrait demander la copie de la procédure à l'OMP .. ou au Procureur ..

Pv stationnement dangereux

Oui
Dénonciation a l'omp

Pv stationnement dangereux

Mouais, si je comprends bien, vous aviez demandé la copie des pièces du dossier à l'OMP ...
Vous auriez pu adresser plutôt votre demande directement au greffe en partant du principe qu'il vaut mieux s'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints ..
Enfin, peu importe, mais personnellement, je trouve plus logique de s'adresser au greffe .. car aujourd'hui, ils ont beau jeu de vous répondre qu'ils n'ont rien reçu et qu'ils ne sont pas au courant de votre demande à l'OMP ..
Il est vrai que sur certains forums, on incite parfois à demander les pièces à l'OMP mais je pense que ce n'est pas une très bonne idée .. et votre dossier le démontre ..

PS : le dossier avance, bravo .. : maintenant, la prochaine étape URGENTE est la dénonciation du pourvoi au Parquet par LRAR dans le délai de 3 jours..(art 578 CPP)