bonjour si vous pensez être lésé contactez le notaire ;par contre la voiture peut être estimée par votre belle mère en lisant les journaux spécialisés dans les cotes des voitures;pas besoin d'un expert.
15/03/2017
bonsoir ;je pense que le notaire a noté le crédit au passif et la valeur actuelle de la voiture en actif;une estimation de la voiture a dû être faite.
14/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
bonjour;pardonnez moi l'expression mais je ne pense pas que le contrôleur ait fait "un caca nerveux" en cherchant à vous punir de vos 3 absences aux rendez vous mais plutôt qu'il applique la procédure de la CAF: 3 rendez vous manqués ,pas de justificatifs demandés= tribunal
et au tribunal les juges sont capables de faire la différence entre un contrôleur qui veut se venger et un contrôleur qui applique les règles de la CAF.les juges ont dû déjà rencontrer cette situation à maintes reprises
c'est pour cela que je pense votre affaire mal partie et qu'un avocat plus le tribunal pourraient vous coûter plus cher...à vous de voir.
14/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
bonsoir;quoiqu'il en soit c'est bien vous qui devez payer 10500 euros ,cela serait bien de revenir nous donner l'avis de votre avocat ainsi plus tard la décision de la CAF ou du tribunal
14/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
bonjour vous avez eu des réponses négatives à votre question "ai je une chance oui ou non devant le tribunal?" mais vous attendez d'avoir une réponse positive....car vous avez envie qu'elle soit positive mais au vu des éléments cités ci dessus et des réponses , vous êtes dans votre tord .après vous pouvez trouver un avocat qui accepte de vous défendre devant le tribunal mais la présence d'un avocat n'est pas une garantie de gain devant un tribunal;beaucoup d'avocats perdent si l'affaire est indéfendable ;mais que vous gagniez ou perdiez l'avocat devra être payé ....après c'est votre vie et votre argent..
bonne journée
suite à votre dernier message:les justificatifs devaient être données en temps et en heure mais pas après;
13/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
oui mais du bout de la France vous pouviez prévenir que vous seriez absent pour telle ou telle raison et que veut dire "ils m'ont mis à taux plein?"
commencer d'abord par donner les justificatifs au service de contrôle de la CAF avant d'entamer une action en justice qui me semble préjudiciable
13/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
bonjour pourquoi pas de justificatifs? pourquoi 3 rendez vous manqués dont un volontairement? vous comprendrez que cela crée un gros doute quand même au contrôleur..il y a tellement de fraude qu'il faut être absolument clean pour ne pas être accusé de frauder;les paroles ne servent à rien ,il faut des preuves et vous ne les avez pas données;je crains beaucoup pour vous si vous allez au tribunal
13/03/2017
CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?
bonsoir c'est une histoire bien compliquée et j'espère que des spécialistes pourront vous répondre ;cependant je lis quand même quelque chose contre vous quand vous dites que le contrôleur est venu à votre entreprise familiale ;il a dit que vous n'étiez pas présent...or vous dites l'avoir vu de derrière votre fenêtre..vous auriez dû aller à sa rencontre ,ouvrir la porte ou la fenêtre ,montrer que vous étiez là;pour lui vous n'étiez pas là puisqu'il ne vous a pas vu
soit vous ne vous êtes pas montré et il ne vous a pas vu donc estimé absent au rendez vous ;soit il vous a vu à travers la fenêtre et estimé peu coopératif....
c'est aussi curieux que le contrôleur ne reçoive pas son courrier professionnel à l'adresse de son employeur la CAF.
il va falloir prouver que les vidéos sur Youtube date d'il y a 2 à 3 ans ...
c'est normal que votre contrôleur vous demande votre passeport(perdu ,cela ne doit pas lui plaire non plus...) et vos comptes bancaires
j'aimerais aussi qu'un spécialiste "dépiaute " cette affaire
12/03/2017
Carte de paiement pour achat sur le net
il suffit d’appeler votre opérateur ou de voir sur internet si le votre le fait,moi je l'ai fait jusqu'à l'an dernier...dites nous après si ça marche pour vous
12/03/2017
Carte de paiement pour achat sur le net
bonjour vous pouvez aussi recevoir le code de sécurité sur votre téléphone fixe et un automate vous donnera les numéros ;c'est ce que j'utilisais avant d'avoir un portable
12/03/2017
Descente de gouttière sur mon mur, mais chez le voisin
bonjour le débat existe la dessus ;je lis sur le site" courdecassation.fr" les servitudes dans la jurisprudence:
"cour de cassation du 12 juin 2003..
a jugé qu'un dépassement d'une toiture sur le fond voisin existant depuis plus de 30 ans ne pouvait faire acquérir une servitude par prescription trentenaire ...la servitude d’empiétement est donc bannie par le droit "français.....qui condamne les servitudes de surplomb..."
je pense qu'il y a des cas particuliers liés sans doute à l'architecture ancienne des bâtiments mais je pense qu'une gouttière ne doit pas être chez le voisin même si vieille de +plus de 30 ans.peut etre il y a til d'autres textes qui disent le contraire depuis
mais dans le cas de notre ami on ne sait pas de quand date cette gouttière
07/03/2017
Descente de gouttière sur mon mur, mais chez le voisin
bonjour si votre gouttière est en surplomb du terrain de votre voisin ,oui il peut vous demander de l'enlever.
07/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
et bien cherchez donc encore d'autres articles qui vous autorisent à ne pas partir et vous donnnent bonne conscience car je crois que vous n'avez pas envie de partir; la peur de je ne sais quoi c'est du pipeau ,vous ne voulez pas partir ,vous voulez rester , alors ne venez plus ici vous plaindre et pleurer .....personnellement j'ai dit ce que j'avais à dire :partez .
07/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
et où avez vous lu cela?
07/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
bonjour mais pourquoi vous lui dites tout cela? vous n'avez pas besoin de le prévenir de votre départ ;vous voulez son autorisation? comment font les femmes battues ? elles demandent l’autorisation à leur bourreau de partir avec les enfants? non elles partent sans rien dire ....partez donc ,que voulez vous qu'il fasse légalement puisqu'il est lui même hors la loi sans papier...et comme on dit "aide toi les ciel t'aidera" cela veut bien dire "faites vous même les démarches personne ne le fera à votre place"
07/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
moi aussi j'en ai un peu marre....
06/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
dans votre premier message du mois de janvier vous dites vouloir partir en Italie avec votre enfant et bien partez maintenant et vous verrez pour le reste après...on ne peut rien faire à votre place
par où commencer?:partez
06/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
bonjour ;les conseils pour faire quoi exactement? car vous en avez eu depuis deux mois.....
06/03/2017
Depart avec enfant de quelques jours
bon au bout d'un moment il faut arrêter le délire :il n'y pas de place en prison pour votre situation ;maintenant ou vous partez ou vous arrêtez de vous plaindre ;vous n’êtes pas la propriété de cet homme ni d'aucun homme sur la planète;il n'y a pas que celui là sur terre il y en a encore des milliards....
personne ne peut partir à votre place;cela fait deux mois qu'on vous donne des conseils et vous ne faites rien ;qu'attendez vous de plus de nous? une épaule pour pleurer?
partez.point final
05/03/2017
bonjour déjà le fait de donner sa carte bancaire ,son code et ses RIB à un parfait inconnu c'est très très très douteux....
05/03/2017
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