Je suis une femme francaise de 52 ans et je veut me mariee avec u
bonjour cela serait bien que Tel revienne un mois aprés pour nous dire ce qu'il en est.....
27/05/2016
Autorisation pour la création d'une petite piscine
bonjour ce n'est déja pas une petite piscine mais pratiquement une piscine pour particuliers aux dimensions standard.il vous faire une demande auprés de votre mairie obligatoirement.
26/05/2016
Impartialité juge aux affaires familiale
bonjour ;moi je comprends le contraire :Monsieur a insulté madame car celle ci a été infidèle ;quelques soient les raisons de ces insultes elles existent bien et si madame est coupable d'infidélité de son coté monsieur est coupable d'insultes :il n'y a donc pas de mensonges la dessus.
concernant la garde altérnée les juges de quelques sexes qu'ils soient la donne plus facilement à l'heure actuelle et il faut qu'il y ait des difficultés chez l'un ou l'autre parent pour refuser une garde alternée...d'où sans doute une expertise psychiatrique
22/05/2016
Droit de percevoir la pension de réversion
de rien ,en espérant que vous aurez satisfaction; bonne soirée
10/05/2016
Droit de percevoir la pension de réversion
bonjour tout dépend si il était salarié ou artisans indépendant
salarié:CNAV pour la retraite régime général et ARRCO pour la retraite complémentaire
artisan:RSI
tout cela dans son département
10/05/2016
On me demande de payer un acte de naissance
bonjour ,etes vous sur de vous etre adressé directement à la mairie de Lille car sur le site service -public.fr il est bien marqué"service gratuit" etes vous bien sur le site service-public.fr ou sur un autre site qui propose un service payant?
je viens de voir sur internet au moins un site qui propose de vous fournir un acte de naissance d'abord pour 1 euros ajouté à 49 euros mais il est bien indiqué plus bas que la fourniture de cet acte de naissance est gratuit par le site officiel "service-public.fr" donc c'est inataquable mais il faut toujours etre extrémement vigilant...
je vous ai d'ailleurs mis en garde sur un autre de vos messages concernant la délivrance de cet acte de naissance
donc allez directement sur "service-public .fr" il serait étonnant qu'une grande ville comme Lille n'ait pas un tel service
09/05/2016
Droit de percevoir la pension de réversion
avec plaisir
09/05/2016
Droit de percevoir la pension de réversion
bonjour concernant l'acte de naissance vous pouvez le demander soit sur internet sur service-public.fr(attention toutes les mairies n'offrent pas ce service par internet) ou bien la demander par écrit à la mairie de naissance de votre défunt ex_mari en donnant votre identité et l'identité de votre défunt ex-mari et une enveloppe timbrée avec votre adresse
pôur la caisse de retraite peut etre savez vous son dernier métier?
faites attention:la demande d'acte de naisance est gratuite donc méfiance si on vous propose de la faire pour vous en payant....
09/05/2016
Non apposition du certificat d’assurance
bonsoir oui mais que vous reproche t on? l'article R211-21-1 indique l'obligation d'apposer un certificat d'assurance;aviez vous apposé un certificat d'asurance sur votre pare brise puis dans la négative vous aviez 5 jours pour le présenter aux forces de l'ordre
par contre si il était apposé vous aviez un mois de validité avant la date d'expiration.
tout dépend donc si il était apposé ou non
07/05/2016
vous nous direz lundi ce que vous a dit votre avocat
07/05/2016
vous comprendrez que cette situation est bien confuse :voila que se rajoute votre ex mari qui refuse de signer ,puis votre fils :d'abord le vendeur ne veut pas le faire signer et maintenant c'est votre fils qui ne veut pas signer...difficile de s'y retrouver ,voyez donc avec votre avocat mais en attendant vous roulez avec une voiture que vous n'avez nullement payée donc gratuite....attention au retour de baton..
et pour info:"en cas de non paiement de loyer(votre cas) l'organisme de crédit peut demander la restitution du bien ,le paiement des loyers échus et non réglès et une indemnisation de résiliation qui s'élève à 8% du capital dù"...ça risque de couter cher d'un coup
07/05/2016
bonjour,donc on est bien dans que la cas que je vous citais plus haut d'une ordonnance de saisie appréhension délivrée par un juge d'éxécution.....
je me fais l'avocat du diable:le fait que vous n'ayez rien signé ne s'apparente til pas à un vol de véhicule sur le parking de la concession par exemple ?
par contre je viens de relire votre tout premier message et vous dites bien que vous avez signé le dossier de financement LOA mais pas votre fils ,on vous a relancé 2 mois plus tard et votre fils n'est toujours pas venu signer...
si je ne me trompe "ils "n'ont pas signé à vote place puisque vous dites "j'ai signé le dossier de financement seul" puis "je signe le dossier de financement LOA"
voyez vite avec un avocat....
07/05/2016
je pense que c'est une bonne idée de faire appel à un avocat cependant le négatif est que vous saviez que vous rouliez avec un véhicule non payé depuis le début,tenez nous au courant de ce que vous dira l'avocat.
06/05/2016
oui mais c'est la concession qui vous a donné le véhicule ,qui a un parking avec des véhicules à louer ou à vendre,qui gère la location ,la vente....la société de financement gère le financement de n'importe quelle chose :voiture ,maison ,consommation ,travaux ect ect .....et n'a pas en biens propres des voitures ,maisons ,biens de consommation sur le devant de sa devanture...
06/05/2016
bonjour je pense que l'ordonnance de saisie appréhension a été délivrée par un juge d'éxécution ?dans ce cas vous etes obligé de rendre le véhicule....sinon il appartient au créancier de saisir le juge afin qu'il délivre cette ordonnance....et rebellote!
quoiqu'il se passe vous finirez par un jour ou l'autre etre obligé de rendre le véhicule que vous utilisez gratuitement depuis un an alors que vous savez que vous ne payez rien et pour moi ce n'est nullement une surprise comme vous dites au début de vos messages que l'on vous relance pour rendre un bien que vous n'avez pas payé.pensiez vous que personne n'allez réagir et que vous alliez avoir l'utilisation d'un véhicule gratuit?ce n'est pas une baguette de pain mais une voiture quand meme...
06/05/2016
J ai le choix entre un placement amiable ou un juge que faire
rassurez vous vos enfants font bien la différence entre les parents et les intervenants extérieurs quelqu'ils soient,vous serrez leur maman toute votre vie et ils vous aimeront toute leur vie;combien d'enfants sont allés en pension meme jeunes et ont toujours aimé leurs parents; concernant les clefs pour faire évoluer vos enfants:avez vous bien écouté ce que l'on vous a dit meme si c'était difficile pour vous? c'est souvent difficile d'entendre que l'on fait mal telle ou telle chose ,cela remet en cause notre role de parents;profitez de l'audience auprés du juge des enfants pour prouver votre bonne volonté et demander ,si il est encore temps,une mesure d'assistance éducative qui pourra sans doute vous épauler et vus conseiller
04/05/2016
J ai le choix entre un placement amiable ou un juge que faire
on ne peut pas dire si vous avez plus de chance de garder vos enfants à la maison en voyant un juge ;seul le juge décide dans un sens ou l'autre. par contre il est important que vous comprenniez pourquoi vos enfants vont etre placés ,qu'est ce que cela va leur apporter? ce n'est jamais par plaisir qu'un service demande un placement d'enfants à l'amiable ou au juge des enfants ,c'est parce que de grosses difficultés mettant en danger leur bonne évolution ont été détéctées.
un placement coute trés trés cher à l'état (donc nous tous y compris moi) bien plus cher qu'un maintien à domicile avec assistante sociale/éducateur.aussi si le service social décide de demander ce placement c'est parce qu'il estime que les difficultés ,le danger qu'ils cotoient justifient une dépenses importante pour eux. maintenant il faut surtout penser à eux et vous dire "si je les garde auprés de moi que vont ils devenir?" "si ils sont placés un temps que vont ils devenir?" pesez le pour et le contre....vous n'aimerez pas moins vos enfants si ils sont placés et eux non plus ne vous aimeront pas moins si ils sont placés.
04/05/2016
J ai le choix entre un placement amiable ou un juge que faire
bonjour vous pouvez tout à fait voir le juge des enfants dans son cabinet,il proposera peut etre une mesure d'assistance éducative avant un placement ou une enquète sociale pour voir où en sont vos enfants à votre domicile..
quoiqu'il en soit un placement ne doit pas etre perçu comme une punition ni pour vous ni pour vos enfants mais comme une aide afin de vous sortir de vos difficultés éducatives et d'aider vos enfants à mieux évoluer;tout est fait dans l'interet de l'enfant en premier.de plus le placement est revu chaque année et les enfants sont suceptibles de revenir un jour ou l'autre chez vous.je suppose qu'élever seule 4 enfants si jeunes doit etre trés difficile.
04/05/2016
Les jeux des enfants dans la rue
bonjour par curiosité j'ai lu ici et là des témoignages sur ce problème d'enfants jouant dans la rue de leur quartier et je n'ai trouvé aucun jugement ,aucune jurisprudence la dessus mais sans doute n'ais je pas assez cherché....
la question est : des parents ont ils été condamnés un jour par la justice ,au tribunal pour avoir laissé leurs enfants jouer et faire du bruit dans la rue,Izzi8 vous dites que dans une ville l"interdiction a été effective" comment cela s'est il passé?comment controler tous les jours si les enfants sont dans la rue ou non,? qui intervient en permanence pour surveiller les rues?une personne appelle t elle un service spécial qui vient faire la police dés qu'un enfant s'amuse dans la rue?peut etre une vidéo dans chaque coin de rue? je ne prends pas position pour les uns ou les autres mais je me demande comment faire dans la réalité?car il y a quand meme des milliers et des milliers d'enfants dans la rue pour peu de forces de l'ordre.....
04/05/2016
bonjour à tous ;
Tisuisse, otez moi d'un doute :le fait qu'il y ait un titre éxécutoire délivré pour clause de reserve de titre de propriété implique t il obligatoirement qu'il y ait eu un jugement ou non?
, en effet cette clause"subordonne le transfert de la propriété des marchandises livrées au paiement de l'intégralité du prix par le débiteur ...elle permet sous certaines conditions la récupération des marchandises en cas de non paiment grace à l'action en revendication"
je suppose que cette clause était écrite dans les conditions générales de vente et ont donc valeur de loi
par contre je ne comprends pas que notre ami n'ait rien signé du tout et soit parti avec la voiture gratuitement;dans ce cas il y aurait eu erreur de la concession qui a voulu corriger cette erreur deux mois plus tard en demandant le paiement...j'ai lu souvent que l'erreur ne fait pas le droit...
04/05/2016