La garde alternèe accorde mais la mere demenage.
Bonjour,
Pour une distance de 10kms entre les deux logements , je ne pense pas que le JAF modifie la garde alternée.
Cordialement.
28/01/2012
Bail logement vide ou logement meublé
Bonjour,
La loi ne fixe pas de liste officielle des meubles qui doivent garnir un logement loué meublé. Quels meubles le propriétaire-bailleur doit-il fournir ? Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une maison ou un appartement deviennent des locations dites meublées ? Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction du contrat de location et de ses annexes ?
Louer meublé, c'est signer un contrat de location portant sur un logement garni de meubles.
En revanche, la notion de logement meublé reste imprécise. Une maison ou un appartement sont considérés comme tels lorsque le locataire peut s'installer sans avoir besoin d'apporter ses propres meubles. Il doit donc contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre à son occupant de vivre normalement dans les lieux, dès son arrivée, en n'y apportant que ses effets personnels.
A priori, il faut considérer ce logement comme un logement vide.
28/01/2012
Separé,enceinte...droit de garde bébé
Bonjour,
Lorsue l'enfant sera né, vous saisirez le JAF en courrier recommandé AR ou vous contactez un avocat (ce n'est pas obligatoire).
Si vous préférez un avocat,n vous avez peut-être drot à l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle, tout dépend de vos revenus.
Vous demanderez la garde de votre enfant et un droit de visite pour le père.
Très certainement que le père n'aura qu'un droit de visite chez vous au début.
Le bébé sera trop jeune pour laisser à son père un droit d'hébergement.
Cordialement.
28/01/2012
Recours lorsqu'on se porte garant
Bonjour,
j'ai appris que les documents transmis pour obtenir l'appartement étaient faux,
Pouvez-vous nous expliquer ? Pourquoi sont-ils faux ?
Cordialement.
28/01/2012
Pensions réclamées par ex femme d'un défunt aux héritiers
Bonjour,
Les prestations compensatoires ne sont pas versées par la CAF, c'est L'Allocation de Soutien Familial (ASF) qui est versée par la CAF à place de la pension alimentaire impayée.
Votre mère n 'a pas à vous demander une compensation financière du fait du non versement de la pension et vous n'avez rien à lui verser.
Cordialement.
27/01/2012
Qeul est delais de forclusion?
Ma réponse est pourtant claire !
Votre dette est prescrite, vous ne devez plus d'argent à la Société de crédit.
Pour un crédit, le délai de prescription est de deux ans.
27/01/2012
Application supplement de loyer solidarite
Bonjour,
Vous leur envoyez, une nouvelle fois, mais en courrier recommandé AR copie de votre avis d'imposition.
27/01/2012
Comment me separer du pere de ma fille et avoir sa garde totale
Malheureusement, il y a beaucoup trop de parents qui ne peuvent se mettre d'accord sur le montant de la pension alimentaire.
Il est évident que c'est pourtant la meilleure solution.
Cordialement.
26/01/2012
Comment me separer du pere de ma fille et avoir sa garde totale
il faudra fixer la pension alimentaire qui dépend de vos charges et de vos revenu
C'est le JAF qui fixe la pension alimentaire sur justificatifs des revenus et charges du père et de la mère.
26/01/2012
Qeul est delais de forclusion?
Votre crédit est prescrit.
26/01/2012
Qeul est delais de forclusion?
Bonjour,
Le crédit est prescrit s'il a été souscrit en 2009 et qu'aucun remboursement n'ait eu lieu.
C'est d 'ailleurs la raison pour laquelle le Directeur voulait vous faire signer un avenant.
Cordialement.
26/01/2012
Manipulation morale sur ma mère
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre, vous ne donnez aucun détail...
Cordialement.
25/01/2012
Peut-on demander à réduire le droit de visite d'un père ?
Bonjour,
Vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance pour demander une réduction de la garde.
Vos jumeaux ont 10 ans, sont donc tout-à-fait capables de discernement et vous pouvez demander qu'un avocat les représente.
Vous demandez au greffe du Tribunal de Grande Instance qu ele Bâtonnier désigne un avocat pour vos enfants (vous n'aurez aucun frais pour l'avocat (gratuit pour les enfants mineurs).
Les main-courantes ne servent à rien. Il vaut mieux déposer une plainte.
Cordialement.
25/01/2012
Facture d'eau augmentée avec le passage au relevé automatique
Bonjour,
Dans un premier temps, envoyez un courrier recommmandé AR pour demander des explications. Vous pouvez également demander un rendez-vous avec un agent de la lyonnaise des Eaux.
Il y a très certainement un problème.
Cordialement.
25/01/2012
Mon proprietaire refuse mon preavis par lettre recommandé
Bonjour,
Parfois, il faut compter une dizaine de jours pour recevoir l'accusé réception.
Si dans 15 jours vous n'avez rien reçu, faites appel à un huisier pour remettre votre préavis à votre bailleur.
Cordialement.
25/01/2012
Harcellement téléphonique depuis 3 semaines
Bonsoir,
Pour votre téléphone fixe, demandez à changer de numéro et inscrivez-vous sur liste rouge. C'est gratuit et c'est très rapide.
Vous appelez votre opérateur téléphonique pour faire votre demande.
Cordialement.
24/01/2012
Crédit signé en 1995 et non remboursé
Bonsoir,
Ecoutez tous les conseils qui vous ont été donnés sur ce forum !
Ne faites rien,ne remplissez rien, et pour être trnaquillet changez de numéro de téléphone et mettez vous sur liste rouge, c'est gratuit et c'st pratiquement immédiat.
Il faut que vous arrêtiez de paniquer comme ça !
Ils emploient tous les moyens pour vous faire peur...
Cordialement.
24/01/2012
Changement de couleur du balcon
Bonjour,
Vous n'êtes que locataire et vous n'avez pas d'avis à donner sur la couleur choisie par le bailleur pour le ravalement.
Vous êtes dans l'obligation d'accepter la décision de votre propriétaire.
Cordialement.
24/01/2012
Congé donné par le bailleur - légal?
doit attendre la fin de l'année
???? Ah bon ? c 'est nouveau ça ?
Vous devez RECEVOIR le congé au moins un mois à l'avance
Décidément, vous avez tout faux !!! comme pour le dégât des eaux...
Le bailleur doit donner son préavis pour un meublé 3 mois minimum avant la date anniversaire du bail.
Le locataire, pour un meublé, doit donner un mois de préavis.
Pour une location vide, le locataire doit donner un préavis de 3 mois et le bailleur 6 mois avant la date anniversaire du bail, et doit mentionner la ou les causes de ce préavis.
23/01/2012
Harcelement moral de la part d'un professeur
Bonsoir,
Dis toi bien que partout, tu rencontreras des profs qui feront ce genre d'humour....
Alors reste calme et passe outre...
23/01/2012