Quand ai-je le droit d'aller chercher mon fils ?
Bonsoir, vous pouvez aller le chercher le vendredi à la meme heure chez la personne qui en a la residence ou la garde s'il est chez une nourrice.
14/06/2011
Les enfants garants des parents
Bonjour, non, vous n'etes pas redevable des dettes de votre mère, c'est elle qui doit les payer, pas vous.
Par contre, si elle n'a plus de quoi vivre, il se peut que l'on vous demande une aide alimentaire pour votre mère dans la limite de vos moyens.
Si elle n'est plus capable de s'assumer et ne fait que s'enfoncer un peu plus chaque jour, il serait peut etre bon d'envisager une mise sous tutelle.
14/06/2011
Peut-ont perdre des points sur notre future permis de conduire?
Bonsoir,
« Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. »
Si jamais lors de la delivrance de votre permis de conduire, ces points vous etaient déduits, il faut contester auprès du service du fichier national des permis de conduire, en expliquant qu'on ne peut pas perdre de points au volant d'un véhicule qui ne nécessite pas de permis de conduire (leur rappeler le texte cité plus haut).
Par contre, quand vous aurez votre permis de conduire, si vous grillez deux feux rouges et prenez un sens interdit, vous pourrez dire "bye bye" à votre permis de conduire, voire à votre vie ou à celle d'une pauvre victime qui aura croisée votre route. Donc soyez prudent à l'avenir ;)
14/06/2011
Demande de bracelet electronique refusé, quel recours?
Attendez qu'on se rappelle à son bon souvenir, il pourra en refaire la demande à ce moment là s'ils ne l'ont pas oubliés, les prisons sont tellement pleine que quelques fois les gens ne font meme pas leur peine. Donc attendez que ce soit eux qui se rappellent à votre "bon souvenir" plutot que votre ami ne se rappelle à eux
12/06/2011
Rupture de contract militaire n ayant pas encore pris effet
Bonsoir, dommage que vous n'expliquiez pas comment vous avez procédé sur le forum, d'autres militaires sont dans votre cas et auraient surement besoin de vos conseils
12/06/2011
Demande de bracelet electronique refusé, quel recours?
Bonsoir, apparemment, c'est suite à une denonciation de son ex femme qu'il a ete incarcéré. Sachant qu'il a deja ete violent avec elle au point qu'elle ait 20 jours d'ITT, ils l'ont surement garder en detention afin de la proteger d'eventuelles represailles. Et le protéger lui d'une betise qu'il pourrait faire sous la colère.
S'il n'a pris que 6 mois ferme, il sera bientot dehors s'il se tient correctement en prison, donc un peu de patience et il recouvrira la liberté
12/06/2011
Droit du locataire face au propriétaire
Bonsoir, les factures d'eau sont à votre nom ou au sien ? Et comment vous en etes vous rendu compte ?
12/06/2011
J'ai cassé une voiture qui ne m'appartiens pas !!
Elle n'a pas refusé de rembourser une partie de la casse, mais elle a demandé à ce que le vehicule soit expertisé pour en connaitre son prix. Sa copine n'a pas voulu et a envoyé la voiture à la casse. Et sur sa seule parole, elle lui demande de lui rembourser 1500 euros.
Si la copine lui avait dit à combien l'assurance avait expertisé son vehicule et combien elle avait ete rembourser, Zeda aurait pu lui payer le complement.
Tant pis pour la copine qui a voulu faire son prix et peut etre aussi l'arnaquer
11/06/2011
J'ai cassé une voiture qui ne m'appartiens pas !!
Bonjour, une LRAR (lettre recommandée avec accusé de reception). Normalement, elle a ete remboursé d'une partie de son vehicule par l'assurance et en plus, elle a deja emmené la voiture à la casse.
Donc, surtout, dans votre courrier, vous ne faites aucune allusion au fait que vous lui proposiez de la dedommager sinon ce sera une preuve contre vous.
Elle a declaré à la police et à l'assurance qu'elle etait la conductrice, elle ne peut plus revenir sur sa deposition car l'assurance lui demanderait de la rembourser.
11/06/2011
Dettes a la consommation des parents
Bonjour, non les enfants n'ont pas à payer les dettes des parents, par contre, au deces de votre père, vous devrez faire une renonciation à la succession, sinon vous heriterez de ces dettes. Si vous avez des enfants, il faudra faire une demande de renonciation pour eux au juge des tutelles.
Quant à votre mère, il faudra qu'elle fasse un dossier de surendettement et les remboursements seront calculés par rapport à ses revenus
08/06/2011
Apprendre après 10 ans que l on a reconnu mon enfant
Merci, c'est gentil, pour moi ce sera des chocolats :)
07/06/2011
Document à fournir à mon ex mari quand il a la garde de notre enf
PS : Corima, voyons
ok ! je vais eviter de repondre à partir d'une certaine heure, car je le savais tout ça ! :)
07/06/2011
Decés de mon frere dans une prison
il aparait que mon petit frere navait pas de traitement au sein de l'etablissement.
Tout "s'achete" en prison, meme les medicaments
07/06/2011
Document à fournir à mon ex mari quand il a la garde de notre enf
Bonsoir, vous n'etes pas obligé de fournir la carte d'identité sauf s'il veut voyager dans la CE. Par contre, par securité pour votre enfant, vous devez fournir le carnet de santé, tout comme il est obligé de vous le rendre pour la meme raison
07/06/2011
Apprendre après 10 ans que l on a reconnu mon enfant
Et oui, ça existe aussi qu'une mère se rende compte qu'un homme qui n'est pas le père de son enfant l'a reconnu. Apres, il faut faire une contestation en paternité. Mais c'est comme ça, sinon certaines mères refuseraient que le père reconnaisse son enfant.
Faites ce qu'il faut pour votre enfant, c'est plus dur de lui donner le choix. Au moins, si un jour il connait son père biologique, il n'aura pas à se justifier d'un choix, c'est vous qui l'aurez pris pour lui.
Et comme on vous le precise, retirer l'autorité parentale du père n'enlève pas sa filiation. Mais dispensera votre fils de ses devoirs de fils envers cet homme. Et votre mari en faisant une adoption simple, pourra continuer à elever votre fils comme le sien s'il vous arrivait quelque chose
06/06/2011
Confirmation a une reponse sur le test de paternité apres un dece
c'est pire que ça, la loi interdit formellement (loi crée après l'affaire Montand)
Surtout qu'il avait refusé le test de son vivant, alors aller l'exhumer pour se rendre compte en plus qu'il avait raison... c'est terrible !
06/06/2011
Liberté et problèmes de famille
Ils ont peur de vous voir repartir, et pourtant c'est dans ce but que l'on élève nos enfants. Ils ont tendance à vous etouffer mais ils ne pourront eviter que l'oiseau s'envole du nid.
Moi aussi j'ai une grande fille de 19 ans, quand elle aura fini ses etudes et trouvé du travail, elle partira, j'en suis malade d'avance, mais je ne l'ai pas fait pour moi, elle va s'envoler aussi. Et c'est tant mieux pour elle, c'est la vie.
Il faut essayer de comprendre un peu vos parents et preparer doucement votre depart, laissez leur cette joie pour les vacances, ce seront surement les dernieres ensembles avec leur "petite" fille. Au retour, vous chercherez activement du travail et dès que vous serez autonome financierement, vous pourrez partir ;)
06/06/2011
Bonsoir, si vous n'avez qu'un fils adoptif, il aura sa part réservataire qui est de 50% sur votre succession (celle que vous ne pouvez pas lui enlever) et les 50 autres %, sont la quotité disponible. Et vous pouvez la leguer à qui vous voulez.
Si vous leguez la quotité disponible à votre belle fille, elle sera imposée de 60% par les impots, par contre, vous pouvez faire un testament dans lequel vous leguez la quotité disponible à vos petits enfants et que l'argent soit deposé sur un compte bloqué jusqu'à leur majorité.
Donc comme ça, votre fils aura la moitié de votre succession et vos petits enfants l'autre moitié
Vous pouvez aussi depenser tout ce que vous avez avant de "partir", c'est votre droit
Sa mère bio l'avait-elle reconnu ? Et vous, avez vous fait une adoption simple ou plenière ?
06/06/2011
Obligation de payer une pension
Si le juge a de fortes presomptions que vous etes le père, meme si vous refusez le test de paternité, vous pourriez etre condamné à verser des subsides à la mère quand bien meme vous ne reconnaitriez pas l'enfant. Meme si elle vous a fait croire qu'elle prenait un contraceptif.
06/06/2011
Apprendre après 10 ans que l on a reconnu mon enfant
Oui, le principal c'est que ce soit vous qui fassiez cette demande, car lui ne pourra pas la faire. D'apres son choix bien sur et avant sa majorité
06/06/2011