Vous avez quelle nationalité?
22/01/2011
Etranger sans papiers placé sous contrôle judiciaire
Vous avez dix ans sur le territoire, vous pouvez prentendre à un titre de sejour pour motif exceptionnel,il faut monter un dossier avec des arguments juridques et l'envoyer à la prefecture.
Ref: article 313-14 ceseda
22/01/2011
Demande de nationalité française
vous avez son nom, son prenom, sa date et lieu de naissance?
16/01/2011
Plus de 9 mois est j'attends encore ma carte de séjour
C'est dommage que vous n'atiez pas gardé la preuve de la convocation...
Vous souvenez vous de la date de convocation ainsi que le jour du dépot.
L'idéal est de faire des recours, hiérarchique, gracieux et contentieux.
15/01/2011
Plus de 9 mois est j'attends encore ma carte de séjour
Vous etes de quelle ville?
Avez vous gardé la convocation que l'on vous avait envoyée pour completer le dossier?
Je peux rediger le recours pour vous.
15/01/2011
Plus de 9 mois est j'attends encore ma carte de séjour
Bonjour
Avez-vous des preuves du depot de votre demande de titre de séjour? l'avez vous déposée physiquement ou avez vous envoyé la demande par courrier?
Sur quel fondement avez-vous fait la demande de titre de séjour?
Ce que je peux vous dire c'est que lorsque vous faites une demande de titre de séjour, le silence de l'admnistration gardé depuis plus de 4 mois, équivaut à un refus. Dans ce cas, je vous invite à faire des recours.
14/01/2011
Demande information pour régularisation après 10 ans en france
ecrivez moi un message.
on verra ce qu'on peut faire.
11/01/2011
Demande information pour régularisation après 10 ans en france
Pour le montage du dossier, vous n'avez pas besoin d'un avocat spécialement. Je peux vous le faire cr je suis eleve avocat. Le dossier se monte avec l'ensemble de vos documents qui prouvent vos séjours et activités en France.
L'admission exceptionnelle concerne les gens qui peuvent justifier de 10ans sur le territoire français.
La carte est valable 1an, c'est une carte vie privée familiale.
11/01/2011
Demande information pour régularisation après 10 ans en france
Etant donné votre situation(10ans en France), vous pouvez prétendre à une admission exceptionnelle de séjour. Article 313-14 du Ceseda.
Pour ce faire, il faut monter un dossier avec les textes de lois avec tous les arguments et pièces nécessaires et ensuite l'envoyer en recommandé avec accusé de reception à la prefecture. Il ne faut pas vous deplacer sur place car vous pouvez etre mis en garde à vue si vous etes en situation irréguliere
11/01/2011
Visa multiple pour maman en france???
la pension est d'origine française?
08/01/2011
Quel titre de sejour demander? es-je droit au titre étudiant
Votre titre de séjour expire quand?
L'idéal c'est peut etre de changer de statut ou de prendre une autre inscription par ex au cnam en fevrier en attendant de passer votre Toefl.
07/01/2011
Emploi de nuit: demission et plainte penale
Bonjour,
Les salariés de beneficient d'un suivi medical particulier (visites medicales...).
Le salarié dont le suivi médical n'est pas effectué peut-il condamner son employeur pour mise en danger de la vie d'autrui?
Peut-il demissionner et obtenir gain de cause aux prud'hommes?
Merci
07/01/2011
Quel titre de sejour demander? es-je droit au titre étudiant
Quelle est votre situation actuelle?
07/01/2011
possibilité de changement de statut
A l'expiration de votre tire sejour (malade), serez-vous toujours malade?
Si vous êtes marié à une française, ce que je peux vous conseiller, c'est, quelques mois(2mois) avant l'expiration de votre titre de séjour, c'est de faire un courrier à la prefecture pour solliciter un titre de séjour pour conjoint de français.
Savez-vous aussi que rien ne vous empeche de solliciter une carte de 10ans?
07/01/2011
Besoin d'aide pour le changement de statut
Quel titre de séjour avez-vous actuellement?
Quand on fait une demande, si la prefecture ne répond pas dans les 4 mois, cela equivaut à un refus. A partir de ce moment, il faut faire un recours.
07/01/2011
je l'ai reçu et j'ai repondu
06/01/2011
message envoyé.
Bien reçu?
06/01/2011
Je vais vous envoyer un message.
Merci pour le conseil Corima.
06/01/2011
en haut a gauche. C'est marque espace membre puis messagerie
06/01/2011
Je n'ai rien recu encore.
06/01/2011
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